Vision de la profession
Incarner le titre comptable canadien par excellence,
reconnu internationalement comme une référence en affaires, qui protège et sert au mieux l’intérêt public.
Principes directeurs de l’unification
Les principes directeurs forment le cadre pour
l’unification de la profession et la réalisation de la vision.
La nouvelle profession adoptera le titre canadien de «comptable professionnel agréé» (CPA).
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Évolution vers un titre unique
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La nouvelle profession adoptera le titre canadien de «comptable professionnel agréé» (CPA).
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Tous les membres en règle actuels obtiendront le titre de leur nouvel ordre provincial de CPA une fois adoptées les dispositions législatives pertinentes.
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Pendant 10 ans, tous les membres portant le nouveau titre de CPA devront l’utiliser avec leur titre actuel. Aucun membre actuel ne pourra afficher le titre de CPA sans l’accompagner de son titre d’origine, comme
suit :
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• Prénom et nom, CPA, CA
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• Prénom et nom, CPA, CMA
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• Prénom et nom, CPA, CGA
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Au bout de 10 ans, le membre pourra s’il le souhaite n’utiliser que le titre de CPA.
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Maintien des titres actuels
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Les membres actuels conserveront leur titre professionnel respectif.
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Aucun membre ne se verra octroyer automatiquement le titre professionnel existant d’une autre organisation.
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Les organisations nationale et provinciales des CPA feront la promotion du nouveau titre de CPA. L’utilisation exclusive des titres d’origine après l’unification sera conforme aux lois et aux ententes de fusion provinciales.
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Maintien des droits acquis, sans élargissement
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Dans le cadre de l’unification, tous les droits acquis des membres, tels que celui d’exercer l’expertise comptable (comptabilité publique) et ceux conférés en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle, seront protégés sans qu’il en soit octroyé de nouveaux.
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La nouvelle organisation de CPA négociera au nom de tous les membres la conclusion de nouveaux accords de reconnaissance mutuelle.
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Un membre qui, avant la fusion, n’était pas autorisé à travailler dans un domaine d’exercice réservé tel que l’audit sera tenu de réussir les programmes provinciaux requis pour y être autorisé après la fusion.
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La nouvelle organisation nationale des CPA établira un programme d’agrément s’inspirant des forces des programmes existants, qui sera à tout le moins aussi rigoureux que les programmes existants.
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La nouvelle organisation des CPA établira un programme d’agrément s’inspirant des forces des programmes existants, qui sera reconnu par les membres, les autorités de réglementation, les grandes organisations comptables du monde et les milieux d’affaires comme étant à tout le moins aussi rigoureux que tous les programmes existants. On trouvera ici des renseignements détaillés sur le programme d’agrément en cours d’élaboration.
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Voici les principaux éléments du programme d’agrément des CPA canadiens :
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Une grille de compétences des CPA sera conçue afin de répondre aux besoins des entreprises, du secteur public et des cabinets.
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Un diplôme universitaire de premier cycle et des cours préalables spécifiques en administration et en comptabilité seront exigés aux fins de l’admission au programme de formation professionnelle.
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Un programme de formation professionnelle de deuxième cycle sera élaboré au niveau national et diffusé au niveau provincial ou régional. Ses principales composantes seront :
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des examens individuels et des évaluations en équipe tout au long du programme, |
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un examen de synthèse final de plusieurs jours,
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une expérience pratique rigoureuse permettant l’acquisition des compétences CPA pertinentes et soumise à un contrôle qualité de la part de la profession.
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Le programme respectera, voire dépassera, toutes les normes de formation, d’évaluation et d’expérience pratique établies par l’International Federation of Accountants.
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Des programmes passerelles permettront aux candidats de satisfaire aux exigences en matière de diplôme et de cours préalables pour l’admission au programme de formation professionnelle, qui serait ainsi accessible aux candidats provenant du marché du travail et de l’étranger et à ceux ne possédant pas de diplôme en administration.
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Afin de satisfaire à la diversité des besoins des employeurs et des clients, un programme distinct sera élaboré à l’intention des personnes qui aspirent à faire carrière comme professionnel comptable sans devenir CPA. Ce programme sera assorti d’exigences distinctes en matière d’admission, de formation et d’évaluation. Des passerelles vers les volets pertinents du programme intégral d’agrément CPA seront élaborées.
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Des programmes de spécialisation postérieurs à l’agrément seront élaborés pour offrir aux CPA la possibilité de rehausser leur expertise et de faire progresser leur carrière.
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Un titre unique et des spécialités
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Comme dans d’autres professions telles que la médecine et le droit, des programmes de spécialisation postérieurs à l’agrément seront élaborés pour offrir aux CPA la possibilité de rehausser leur expertise et de faire progresser leur carrière.
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Un certain nombre de spécialités postagrément seront envisagées, par exemple la fiscalité, la juricomptabilité, la gestion stratégique et la comptabilité du secteur public.
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Valorisation de la marque CPA
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Tôt dans le processus de transition, tous les efforts de valorisation de la marque seront focalisés sur le titre de CPA. Les titres d’origine ne feront l’objet d’aucune nouvelle campagne de promotion.
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Code de déontologie et réglementation communs, et exercice de l’expertise comptable
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Un nouveau cadre réglementaire commun fondé sur les meilleures pratiques des organisations existantes, y compris les règles de déontologie, les processus d’inspection professionnelle, les processus disciplinaires et un régime efficace et cohérent à l’échelle nationale d’octroi du droit d’exercice de l’expertise comptable sera élaboré.
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La nouvelle organisation nationale des CPA aura la responsabilité du soutien des activités de normalisation de la profession.
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Activités et gouvernance fusionnées
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Le fonctionnement des organisations participantes sera unifié, au niveau provincial et au niveau national.
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Les nouvelles organisations provinciales et nationale unifiées seront supervisées par de nouveaux conseils d’administration constitués de représentants de chacune des organisations participantes.
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Des mécanismes de protection des droits actuels des membres (par exemple les droits découlant d’accords de reconnaissance mutuelle) seront prévus.
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Il incombera aux organisations de chaque ressort territorial de s’assurer que le législateur adopte les dispositions requises pour le regroupement des activités et l’adoption du nouveau titre de CPA. Ces organisations travailleront de concert pour obtenir les modifications nécessaires.
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> Le programme d’agrément CPA au Canada (pdf, 0,5 MB)