Lancement d’une consultation publique du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a récemment lancé une consultation publique d’une durée de 90 jours (jusqu’au 10 juin), afin de recueillir des commentaires qui l’aiguilleront dans son mandat de promouvoir l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada.
« Les normes nationales ne sont que proposées par le Conseil, a déclaré à Montréal Charles-Antoine St-Jean, FCPA, FCA, premier président du CCNID. Pour acquérir une légitimité et une stabilité, elles doivent ensuite faire l’objet de consultations fructueuses, au cours desquelles le public canadien peut se prononcer sur leur contenu. »
« Notre mandat est de coopérer avec le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) à l’établissement des priorités sur la scène internationale, tout en veillant à cibler dans nos consultations les enjeux et défis propres au Canada. Il s’agit ultimement pour notre Conseil d’établir une base de référence nationale », explique le président du CCNID, qui occupait auparavant les postes d’associé directeur national à EY et de président et chef de la direction de CPA Canada.
Durant la période de consultation, le CCNID espère obtenir des avis d’un très grand nombre de particuliers et d’organisations de partout au pays. Une forte participation permettra au Conseil de bien prendre le pouls de la situation et de s’assurer que les normes proposées sont vraiment adaptées au contexte canadien, d’ajouter Charles-Antoine St-Jean.
L’occasion est ainsi donnée aux participants de formuler des commentaires sur trois documents clés, dont les deux projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité : la NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Ces normes sont fondées sur les Normes IFRS d’information sur la durabilité S1 et S2, mais contiennent des modifications spécifiques proposées pour le Canada.
Le troisième document faisant l’objet de la consultation présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada.
« Cet appel à commentaires ouvre une perspective très stimulante et un chapitre important dans la promotion des normes d’information sur la durabilité au Canada », affirme Taryn Abate, directrice, Recherche et leadership intellectuel, à la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada, à Toronto.
Elle précise que toute personne souhaitant se prononcer sur les documents peut soumettre ses commentaires directement au CCNID, ou les communiquer à CPA Canada et demander à ce qu’ils soient pris en compte dans le cadre de la réponse globale de l’organisation.
Par ailleurs, Taryn Abate souligne que CPA Canada entretient une collaboration étroite avec l’ISSB depuis sa création, en 2021. Une relation très profitable, soutient-elle : « Nous avons notamment coopéré avec l’ISSB durant ses consultations initiales et la phase de mise en route du CCNID pour l’aider à recueillir les avis d’un large éventail de parties intéressées et concernées sur ses activités. »
« Des professionnels de plusieurs sphères différentes ont répondu à l’appel, dont des CPA occupant des rôles de préparateur et de certificateur, des professionnels du développement durable, des investisseurs et des responsables de la gouvernance. Nous espérons que les indications utiles élaborées par notre équipe à la suite des commentaires reçus sur les normes de l’ISSB offriront des bases solides pour soutenir la profession comptable canadienne dans l’application des Normes canadiennes d’information sur la durabilité, lorsqu’elles seront publiées plus tard cette année », ajoute-t-elle.
C’est donc à l’issue de la présente période de consultation publique et de l’analyse de ses résultats que le CCNID établira la version définitive de ses toutes premières normes, que les organisations canadiennes pourront ensuite adopter sur une base volontaire. Les autorités de réglementation pourraient toutefois choisir d’en imposer le respect, et mèneront leur propre consultation après celle du CCNID pour statuer sur la question.
Avant la fin de son premier exercice, le CCNID entend également mener des discussions au sujet de son plan stratégique, en vue d’établir une feuille de route pour les trois à quatre prochaines années. Pour Charles-Antoine St-Jean, le but est de mettre en place ce plan d’ici le début du prochain exercice, le 1er avril 2025.
Le président du CCNID, dont le mandat de trois ans prendra fin le 31 mars 2026, s’est aussi fixé comme objectifs initiaux d’assurer l’efficacité des travaux du Conseil, de veiller à ce qu’ils prennent en compte les enjeux spécifiques au contexte canadien et de contribuer à asseoir l’influence du Canada dans l’écosystème mondial des normes d’information sur la durabilité.
Sur ce dernier point, Charles-Antoine St-Jean se montre particulièrement résolu. Si le Conseil est en mesure de jouer un rôle déterminant à certains égards dans l’accélération du développement des normes internationales, il en saisira assurément l’occasion. « Une fois de plus, nous répondrons présents, haut et fort. »
Légende : La convergence des règlements internationaux, l’une des principales cibles du CCNID, est essentielle au succès de nos efforts collectifs pour la durabilité. (Getty Images)