La nouvelle Grille de compétences des CPA a été élaborée et toutes les organisations provinciales engagées dans des pourparlers de fusion la passent actuellement en revue. Cette grille est fondée sur les exigences des grilles de compétences des programmes professionnels d’origine en ce qui concerne l’étendue et la profondeur des compétences. Elle prescrit les connaissances et compétences attendues de ceux qui porteront le titre comptable canadien par excellence, et elle permettra de maintenir les accords de reconnaissance mutuelle conclus avec les principaux organismes comptables du monde et d’en négocier de nouveaux. Elle respectera, voire dépassera les exigences qu’ont les autorités de réglementation, les grandes organisations comptables du monde et les milieux d’affaires canadiens à l’endroit des comptables professionnels travaillant en cabinet ou en entreprise.

Le nouveau programme d’agrément CPA, d’élaboration nationale et de diffusion régionale, comportera les éléments suivants :

Oui. Le nouveau programme d’agrément CPA respectera, voire dépassera toutes les normes de formation, d’évaluation et d’expérience pratique de l’International Federation of Accountants (IFAC). De plus, il respectera, voire dépassera les exigences des organismes comptables les plus importants au monde, pour que la nouvelle profession puisse assurer le maintien des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) existants et en conclure
de nouveaux.

Le nouveau programme de formation professionnelle des CPA, d’élaboration nationale et de diffusion régionale, commencera à être mis en œuvre dans certaines régions du Canada à l’automne 2013. Il sera en place partout au Canada à l’automne 2014.

Le titre de CPA est destiné à devenir le titre comptable par excellence au Canada. Vous devriez faire votre choix en fonction de vos aspirations professionnelles. Si vous n’avez pas encore de diplôme de premier cycle, envisagez un B. Comm. ou un B.A.A. avec spécialisation en comptabilité; vous serez ainsi préparé à satisfaire aux critères d’admission du programme de formation professionnelle CPA. Des programmes passerelles seront prévus pour les détenteurs de diplômes universitaires dans d’autres disciplines. Enfin, les cours suivis dans l’un des programmes d’origine seront reconnus aux fins du programme CPA dans les territoires où il y aura eu fusion.

Seuls un diplôme universitaire de premier cycle et l’étude de matières spécifiques sont exigés aux fins de l’admission. Les candidats n’auront pas à se présenter à un examen d’admission.

Oui. Le programme sera souple et accueillera différents types d’étudiants, dont ceux provenant directement d’établissements universitaires ou du marché du travail, ceux qui ont une formation autre qu’en administration, et ceux qui ont reçu une formation à l’étranger. Un diplôme universitaire de premier cycle et l’étude de matières spécifiques en administration et en comptabilité seront exigés pour l’admission au programme de formation professionnelle. La profession de CPA créera des programmes passerelles et des modèles de diffusion souples.

La profession de CPA mettra en place un programme passerelle accéléré pour ceux qui ont un diplôme de premier cycle dans un domaine autre que la comptabilité et qui n’auraient pas étudié une partie ou la totalité des matières nécessaires à l’admission au programme de formation professionnelle des CPA. Les candidats potentiels pourront également étudier les matières qui leur manquent dans des établissements d’enseignement supérieur.

Le programme passerelle accéléré CPA sera élaboré par la profession de CPA et diffusé à temps partiel. Pour pouvoir offrir un maximum de souplesse et d’accessibilité, le programme fera appel à l’apprentissage en ligne, à l’autoformation et à des cours magistraux. Le programme passerelle accéléré CPA sera offert en modules, de sorte que les candidats n’aient à suivre que les modules dont ils ont besoin.

Le programme passerelle accéléré CPA sera conçu pour pouvoir être suivi à temps partiel. Il sera toutefois offert en modules, de sorte que les candidats n’aient à suivre que les modules dont ils ont besoin.

Le programme passerelle accéléré CPA sera en place en 2013.

Le programme de formation professionnelle des CPA, d’élaboration nationale et de diffusion régionale, sera constitué de six modules :

* Un cours de synthèse est un cours dans lequel les étudiants doivent faire appel à l’ensemble des connaissances et des compétences acquises au cours de leur programme d’études.

Le programme de formation professionnelle des CPA, d’élaboration nationale et de diffusion régionale, est conçu pour être suivi à temps partiel sur deux ans, pour que les candidats puissent parallèlement acquérir leur expérience pratique. Les programmes accrédités de deuxième cycle devraient quant à eux durer un an.

Les modules seront dispensés selon un mode d’enseignement intégré faisant appel à l’apprentissage en ligne, à l’autoformation, aux cours magistraux et aux travaux en équipe. Les candidats CPA pourront ainsi acquérir les compétences attendues des comptables professionnels par excellence du Canada.

La durée de chaque module sera fixée par les concepteurs, de façon que les candidats CPA aient la possibilité d’acquérir les compétences requises. Le programme de formation professionnelle des CPA, d’élaboration nationale et de diffusion régionale, sera conçu pour être suivi à temps partiel sur deux ans, pour que les candidats puissent parallèlement acquérir leur expérience pratique.

Oui. Chaque module se terminera par une évaluation. Les candidats devront réussir à cette évaluation pour pouvoir passer au module suivant.

Au final, les modules seront dispensés au moins deux fois par année.

Oui. Comme c’est le cas pour les programmes existants, le nouveau programme d’agrément CPA, d’élaboration nationale et de diffusion régionale, sera conçu pour que les candidats puissent le suivre à temps partiel tout en occupant un emploi pertinent.

Oui. La profession de CPA élaborera des normes d’accréditation nationales pour les établissements d’enseignement supérieur qui souhaiteront offrir des éléments du programme de formation professionnelle des CPA. La profession de CPA prévoit accréditer des programmes de deuxième cycle qui pourront être suivis à temps plein.

Pour être admis au nouveau programme de formation professionnelle des CPA, il faut :

Les exigences liées au diplôme universitaire et à l’étude de matières précises peuvent être remplies de différentes façons :

Les organisations provinciales de CPA travailleront de concert avec les établissements d’enseignement postsecondaire pour identifier les cours dont le contenu répond aux exigences concernant les matières obligatoires.

Oui. Chaque module se terminera par une évaluation. Les candidats devront réussir à cette évaluation pour pouvoir passer au module suivant.

Oui. Le programme CPA comportera une évaluation commune qui se déroulera sur plusieurs jours. De plus, chaque module se terminera par une évaluation à laquelle le candidat devra réussir pour pouvoir passer au module suivant.

Le candidat pourra démontrer ses compétences professionnelles par son travail individuel ou par son travail en équipe. Le programme de formation professionnelle offrira au candidat des possibilités d’acquérir, de démontrer et de faire évaluer ses compétences des deux façons.

Au cours du programme de formation professionnelle des CPA, les candidats auront l’occasion de travailler en petites équipes, mettant à contribution les diverses compétences acquises dans le cadre des modules communs et optionnels du programme, et développant d’autres compétences professionnelles cruciales comme la gestion d’équipes et la communication en contexte professionnel. Cela étant, pour l’agrément, les candidats devront démontrer individuellement qu’ils possèdent les compétences requises.

Les évaluations de fin de module et l’évaluation finale commune seront élaborées et corrigées au niveau national.

Au final, toutes les évaluations, y compris l’évaluation finale commune, auront lieu au moins deux fois par année.

Deux modèles de stage seront proposés dans le cadre du nouveau programme d’agrément CPA :

Ces modèles de stage reposent sur les principes suivants, qui sous-tendent les programmes actuels :

Ces principes s’appliqueront différemment selon le milieu de travail et la structure du stage, compte tenu des besoins des employeurs, des candidats et de la profession de CPA.

Non. Les deux modèles de stage seront aussi exigeants l’un que l’autre, pour que les candidats acquièrent les compétences CPA appropriées grâce à une expérience, une progression et un mentorat CPA pertinents.

Les deux modèles ont la même exigence : vérifier que le candidat a acquis une expérience appropriée. Des mécanismes seront mis en place pour faire en sorte que les organisations provinciales de CPA puissent vérifier adéquatement l’application des deux modèles.

Non. Aujourd’hui, les exigences à remplir pour pouvoir exercer en audit et en certification sont réglementées par chaque organisation comptable et, souvent, par les gouvernements provinciaux. La fusion ne modifiera en rien le droit d’un membre de travailler dans ces domaines d’exercice réservés. Les membres qui ne pouvaient pas exercer l’expertise comptable avant la fusion ne le pourront pas davantage après. De plus, comme c’est le cas actuellement, quiconque voudra travailler dans un domaine d’exercice réservé devra satisfaire à des exigences précises de formation, d’évaluation et d’expérience pratique.

Non. Seuls les candidats qui choisiront le cheminement requis auront le droit d’exercer l’expertise comptable lorsqu’ils obtiendront le titre de CPA. Tous les candidats recevront une certaine formation en certification, mais ceux qui voudront obtenir le droit d’exercer l’expertise comptable devront, dans le cadre de leur programme de formation professionnelle, suivre des modules optionnels spécifiques en certification et en fiscalité, et satisfaire à des critères spécifiques en matière d’expérience pratique. Les CPA qui n’auront pas suivi ce cheminement pourront faire une demande de permis d’exercice de l’expertise comptable postérieurement à l’agrément s’ils satisfont aux exigences prescrites dans leur province ou territoire.

Les candidats qui souhaitent exercer l’expertise comptable pourront emprunter un cheminement conçu spécialement à cette fin. Ce cheminement est en cours d’élaboration; plus d’informations à ce sujet seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.

Dans certaines provinces, les obligations en matière d’expérience pratique en expertise comptable (comptabilité publique) sont établies par une autorité de réglementation, et elles précisent le nombre de mois de stage requis et le nombre d’heures qui doivent être consacrées aux divers types de missions. Le programme CPA ne modifiera pas ces obligations.

Les grands principes suivants régiront la transition vers le nouveau programme d’agrément CPA :

À vous de déterminer le rythme de vos études en fonction de votre propre situation. Soyez cependant assuré que chaque organisation provinciale prenant part à une fusion aura pour priorité d’aider les candidats lors de la transition vers le nouveau processus d’agrément CPA.

Le programme d’agrément CPA proposé sera conçu pour former les comptables professionnels par excellence au Canada. Les personnes intéressées par une carrière en comptabilité ne voudront pas toutes obtenir le titre de CPA, que ce soit par manque d’intérêt, de ressources ou de motivation. La profession de CPA élaborera, reconnaîtra et encadrera un programme distinct pour ceux qui aspirent à faire carrière en comptabilité sans vouloir devenir CPA.

Le programme distinct aura les caractéristiques suivantes :

Sous réserve de la réglementation provinciale, les détenteurs du certificat du programme distinct seront assujettis à la réglementation de la profession de CPA, afin que soit protégé l’intérêt public.

Le Comité de direction de l’agrément travaille à étoffer le nouveau programme distinct, sur une base provisoire. De plus amples informations seront communiquées sur le site Web de CPA Canada (www.cpacanada.ca/fr) à mesure qu’elles seront disponibles.

Les membres qui ont obtenu leur titre en vertu des ententes de réciprocité actuelles deviendront CPA, sous réserve des règles de juxtaposition des titres prévues dans l’entente. Si un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec une organisation comptable étrangère s’applique à un membre avant l’unification, il s’appliquera encore après. Sinon, il ne s’appliquera pas davantage après l’unification.

Lorsque de nouveaux accords seront négociés après l’unification, la nouvelle organisation négociera au nom de tous les membres.

La profession de CPA demeurera déterminée à soutenir la formation comptable au Canada. Nous nous appuierons sur les établissements universitaires pour assurer la formation et dispenser les cours préalables à nos candidats CPA et, par conséquent, nous continuerons à construire et à entretenir des relations avec ces établissements. Nous continuerons aussi à appuyer la recherche en comptabilité, le développement des connaissances et le perfectionnement professionnel des enseignants en comptabilité qui forment nos étudiants.

Les possibilités de spécialisation seront maintenues dans le cadre du programme CPA. Sous réserve de la réglementation provinciale, des spécialisations postagrément seront créées dans des domaines tels que l’audit, la fiscalité, la juricomptabilité, les TI, la comptabilité de gestion et la comptabilité du secteur public. Comme dans d’autres professions, telles que la médecine, le droit et l’ingénierie, la spécialisation permettra aux membres de rehausser leurs compétences et de mieux connaître les divers domaines d’expertise.