Le 27 novembre 2011

Politique en matière de protection des renseignements personnels

Le site CPA Canada est géré par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada.

La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par les organismes susmentionnés sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada), ou la législation similaire applicable dans votre province, avec ses modifications successives. Vous trouverez de plus amples renseignements sur vos droits en matière de vie privée sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Renseignements personnels et données à caractère non personnel

Vous pouvez visiter le site CPACanada.ca sans vous identifier et sans fournir de renseignements personnels. Des données à caractère non personnel (adresses IP, accès aux pages, nombre de visiteurs, etc.) sont recueillies sur le site pour l’analyse de son utilisation. Pour accéder au forum de discussion, vous devez toutefois vous inscrire en utilisant le nom d’utilisateur de votre choix et votre adresse courriel. Ces renseignements sont enregistrés pour vous permettre de participer au forum et d’y exprimer vos commentaires. Le nom d’utilisateur affiché ne permet pas de connaître votre adresse courriel, laquelle demeure confidentielle.

Communication de renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas et ne communiquons pas à des tiers, ni n’échangeons avec eux, des renseignements permettant d’identifier une personne. Il se peut toutefois que des renseignements soient communiqués à des tiers de confiance qui nous aident à exploiter le site Web, à réaliser nos activités ou à vous servir, à la condition que ceux-ci s’engagent à préserver le caractère confidentiel des renseignements. Il est possible aussi que nous divulguions des renseignements vous concernant si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, appliquer les politiques de notre site ou protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux d’autrui.

Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des tiers. Ces tiers disposent de politiques en matière de protection des renseignements personnels distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons par conséquent aucune responsabilité relativement au contenu et aux activités de ces sites.

Consentement

En utilisant notre site Web, vous souscrivez aux conditions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.