Cours fondamental sur les réorganisations d’entreprises

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S’appuyant sur les concepts de réorganisation d’entreprises présentés dans le Programme fondamental d’impôt, ce cours en internat de niveau intermédiaire, offert en anglais seulement sous le titre In-Depth Corporate Reorganizations, traite des plus récentes modifications législatives, des questions d’actualité, des techniques et des stratégies touchant les réorganisations.

Vous pourrez y approfondir les règles fiscales techniques et apprendre à cerner les occasions de planification fiscale pour vos clients ou votre organisation. Vous y explorerez aussi les principales méthodes d’acquisition, de vente et de restructuration d’entreprises.

• les méthodes :
  • d’acquisition d’entreprises
  • de vente d’entreprises
  • de restructuration d’entreprises
• les règles fiscales techniques détaillées
• de nombreuses occasions de planification fiscale

• remises de dettes
• achat et vente d’une entreprise
• revenu protégé et réorganisations selon l’alinéa 55(3)a)
• questions liées aux réorganisations papillon et aux scissions
• regroupements d’entreprises
• restructurations de sociétés de personnes
• majorations et règles sur le refus
• et plus encore

Les CPA et autres fiscalistes qui :

• fournissent des conseils aux entreprises en matière de réorganisation d’entreprises;
• travaillent en entreprise et souhaitent en savoir plus sur ce sujet ou demeurer au fait des tendances et stratégies émergentes;
• travaillent pour un organisme gouvernemental où sont traités des dossiers de réorganisations d’entreprises.

Préalables :

• avoir réussi le Programme fondamental d’impôt ou avoir une maîtrise en fiscalité d’une université canadienne et avoir travaillé à temps plein en fiscalité pendant au moins deux ans

OU

• avoir travaillé à temps plein en fiscalité au Canada pendant au moins huit ans