Imposition des sociétés de personnes
Conçu dans le cadre du Programme fondamental d’impôt, ce cours s’adresse aux professionnels en fiscalité qui souhaitent mieux comprendre les principes fondamentaux de l’imposition des sociétés de personnes et de leurs associés (en anglais).
Vous êtes un professionnel en fiscalité qui aimerait mieux comprendre le régime d’imposition des sociétés de personnes canadiennes et de leurs associés? Alors, ce cours (donné en anglais sous le titre Partnership Taxation) est pour vous.
On y aborde notamment les notions suivantes :
- Le but et la structure de la société de personnes
- Les conséquences fiscales des transferts vers et depuis une société de personnes
- Les sociétés de personnes et la déduction accordée aux petites entreprises
- Les règles s’appliquant uniquement aux sociétés de personnes de professionnels
- Les exigences en matière de conformité pour les sociétés de personnes
La matière du cours tient compte des modifications apportées à la loi en date du 22 mars 2021.
- La définition d’une société de personnes à des fins fiscales
- La distinction, à des fins fiscales, entre la société en nom collectif, la société en commandite et la société en nom collectif à responsabilité limitée
- Les règles s’appliquant uniquement aux sociétés de personnes de professionnels
- L’attribution de la déduction accordée aux petites entreprises aux associés exploitant activement une entreprise
- La possibilité pour une société qui est une associée de se prévaloir de la déduction accordée aux petites entreprises
- Les conséquences fiscales du transfert par un associé de sa participation ou de ses actifs vers ou depuis une société de personnes
- Les conséquences fiscales de la décision d’un associé de partir à la retraite ou de se retirer d’une société de personnes, y compris au milieu de l’exercice
- Les professionnels comptables qui doivent acquérir une compréhension approfondie du régime d’imposition des sociétés de personnes canadiennes et de leurs associés
- Les professionnels en fiscalité qui doivent mettre à jour leur connaissance des questions critiques relatives à l’imposition des sociétés de personnes canadiennes et de leurs associés