Mise à jour pour les examens du PFP des CPA et les EFC de 2024

Mise à jour technique

Si vous vous présentez à des examens de modules du Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA et/ou à l’Examen final commun (EFC) en 2024, vous devez connaître les dates limites d’inclusion et la matière à évaluation aux examens qui se tiendront en 2024. Vous devez utiliser les documents de référence électroniques qui vous sont fournis. Il est à noter qu’à partir de 2024, la collection Surveillance des risques et gouvernance ne fera plus partie des documents de référence fournis aux examens.

Comme le précisent les plans d’examen des modules du PFP et de l’EFC, vous devez tenir compte des normes et de la réglementation qui sont en vigueur au 31 décembre de l’année précédente :

• Plan d’examen des modules communs
• Plans d’examen des modules optionnels
  • Gestion de la performance
  • Finance
  • Certification
  • Fiscalité
• Plan de l’Examen final commun

Pour 2024, les versions suivantes des normes et des lois sont sujettes à évaluation :

• les Normes internationales d’information financière (IFRS) en vigueur au 1^er janvier 2024 contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité;
• toutes les autres normes contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (NCECF et NCOSBL) et les normes contenues dans le Manuel de CPA Canada – Certification dont la date d’entrée en vigueur est le 31 décembre 2023, qui font partie de la mise à jour de novembre 2023 (ou d’une mise à jour antérieure);
• la législation fiscale quasi adoptée (ce qui comprend, dans un contexte de gouvernement minoritaire, les projets de loi adoptés en troisième lecture à la Chambre des communes) au 31 décembre 2023.

De plus, il vous incombe d’être au courant des modifications apportées après les dates limites indiquées ci-dessus, ainsi que des modifications publiées, mais non encore en vigueur. Le niveau de maîtrise attendu est le niveau C pour les modules communs, et le niveau B pour les modules optionnels en Certification et en Fiscalité, conformément aux énoncés de compétences suivants :

• 1.1.4 Expliquer les incidences des tendances actuelles, des problèmes nouveaux et des technologies émergentes en matière d’information financière (la compétence 1.1.4 englobe les IFRS publiées mais non encore entrées en vigueur);
• 4.2.2 Expliquer les incidences des tendances actuelles, des problèmes nouveaux et des technologies émergentes dans le domaine des normes et méthodes de certification;
• 6.1.3 Expliquer les incidences des tendances actuelles, des problèmes nouveaux et des technologies émergentes dans le domaine de la fiscalité.

Rappel : Les documents de référence fournis avec les examens ne sont mis à jour qu’une fois par année, mais vous pouvez toujours appliquer, à l’EFC et dans les études de cas des examens du PFP, une norme plus à jour que ce qui est exigé. Ce choix n’est toutefois pas possible pour les questions objectives des examens du PFP, pour lesquelles la date d’entrée en vigueur utilisée doit être connue. Ainsi, pour les questions objectives, vous devez vous en tenir aux normes qui étaient en vigueur aux dates limites indiquées plus haut.

Précisions concernant les modifications apportées aux normes d’information financière et de certification

IFRS : Aucune exception.

NCECF et NCOSBL : Aucune exception.

Certification : Aucune exception.

Précisions concernant les modifications apportées à la législation fiscale

La ministre des Finances a publié le budget fédéral de 2023 le 28 mars 2023 et l’Énoncé économique de l’automne le 21 novembre 2023. Tous deux proposaient certaines mesures fiscales. Seules quelques-unes des mesures proposées dans le budget fédéral ont été adoptées en 2023, et aucune des mesures de l’Énoncé économique de l’automne ne l’a été, bien que plusieurs d’entre elles figurent dans le projet de loi C-59, lequel en était à sa deuxième lecture seulement au 31 décembre 2023. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, ce projet de loi n’est pas considéré comme étant quasi adopté.

Parmi les mesures précises et pertinentes pour les candidats CPA qui ont été proposées mais n’étaient pas quasi adoptées au 31 décembre 2023, citons des changements à l’impôt minimum de remplacement (IMR), des changements à la règle générale anti-évitement (RGAE), et l’introduction de plusieurs crédits d’impôt à l’investissement, entre autres, pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, ainsi que pour l’hydrogène propre, les technologies propres, la fabrication de technologies propres, et l’électricité propre.

Toutefois, comme il est permis, à l’EFC et dans les études de cas des examens du PFP, d’appliquer une norme plus à jour que ce qui est exigé, si les mesures susmentionnées devenaient quasi adoptées au cours de 2024, les candidats pourraient se servir des nouvelles règles dans leurs analyses. Pour les questions objectives, les candidats devront s’en tenir aux normes qui étaient en vigueur aux dates limites indiquées plus haut.