CPA canadiens : Comment obtenir le titre américain de CPA

L’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) conclu entre les organisations de CPA canadiennes et l’International Qualifications Appraisal Board (IQAB) des États-Unis, représentant la National Association of State Boards of Accountancy (NASBA) et l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), entrera en vigueur le 1^er janvier 2018.

Pour consulter l’ARM, communiquez avec votre organisation provinciale ou régionale de CPA.

Critères d’admissibilité

Les membres en règle de CPA Canada peuvent être admissibles à l’obtention du titre américain de CPA dans le cadre de cet ARM s’ils répondent aux critères suivants :

Formation et évaluation 

• Si vous avez obtenu le titre canadien de CPA par l’intermédiaire d’un programme d’agrément d’origine (CA, CGA ou CMA), vous devez :
  1. être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau supérieur;
  2. avoir terminé le programme de formation pertinent de l’organisation d’origine;
  3. et :
     • soit avoir obtenu le droit de réaliser des audits auprès de l’autorité désignée dans votre province ou région de résidence; 
     • soit avoir démontré que vous répondez aux critères en matière de formation (en ayant suivi le programme de formation de votre organisation d’origine) et en matière d’évaluation (en ayant réussi l’examen pertinent de votre organisation d’origine) vous permettant d’obtenir ce droit dans votre province ou région de résidence; 
     • soit avoir réussi le Programme postagrément en comptabilité publique de CPA Canada et l’examen connexe. 
• Si vous avez obtenu le titre canadien de CPA après l’unification, vous devez :
  1. être titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme de niveau supérieur;
  2. et : 
     • soit avoir obtenu le droit de réaliser des audits auprès de l’autorité désignée dans votre province ou région de résidence; 
     • soit avoir démontré que vous répondez aux critères actuels en matière de formation et d’évaluation en vue de l’obtention de ce droit dans votre province ou région de résidence après avoir réussi soit :
       1. les deux modules optionnels que les candidats CPA qui veulent faire carrière en expertise comptable (comptabilité publique) doivent choisir (c.-à-d. les modules Fiscalité et Certification du PFP ou leur équivalent dans un programme de deuxième cycle offert dans un établissement d’enseignement supérieur accrédité par une organisation provinciale ou régionale de CPA); et
       2. l’Examen final commun (EFC) du PFP, en ayant satisfait au critère de profondeur en Information financière et en Certification, ou
       3. le Programme postagrément en comptabilité publique de CPA Canada et l’examen connexe.

Expérience

Les CPA canadiens doivent répondre aux exigences en matière d’expérience énoncées dans la Uniform Accountancy Act (UAA). Des exigences supplémentaires précises en matière d’expérience peuvent être imposées par le State Board auprès duquel le titre professionnel a été demandé. Certains State Boards peuvent exercer leur pouvoir afin de vérifier cette expérience et détermineront comment cette vérification sera effectuée, y compris en travaillant avec le service de vérification de l’expérience de la NASBA.

Voie d’accès 

Pour obtenir le titre américain de CPA, un CPA canadien admissible doit :

1. réussir l’International Qualification Examination (IQEX); et 
2. après avoir réussi l’IQEX, faire une demande auprès d’un State Board.

Pour se présenter à l’IQEX, un CPA canadien admissible doit (à noter que la liste ci-dessous ne se veut pas exhaustive) :

1. créer un compte d’utilisateur en ligne auprès de la NASBA;
2. remplir un formulaire de demande;
3. obtenir une attestation écrite confirmant qu’il est membre en règle de son organisation provinciale ou régionale de CPA et qu’il respecte les conditions d’admission décrites dans l’ARM. Cette attestation doit être envoyée directement à la NASBA par l’organisation provinciale ou régionale de CPA;
4. payer les droits exigés.

Le processus d’inscription auprès d’un State Board varie en fonction du territoire américain où le CPA canadien fait sa demande. Toutefois, celui-ci doit généralement suivre les étapes suivantes (à noter que la liste ci-dessous ne se veut pas exhaustive et que la procédure d’octroi d’un permis d’exercice est à l’entière discrétion des State Boards) :

1. Choisir un State Board et remplir son formulaire de demande.
2. Demander à la NASBA de communiquer au State Board la note qu’il a obtenue à l’IQEX.
3. Répondre aux exigences du State Board, notamment :
   1. avoir suivi des cours précis;
   2. avoir réussi un examen de déontologie et/ou un cours de formation continue en déontologie;
   3. fournir une attestation de sa moralité et/ou reconfirmer certaines conditions d’admission;
   4. fournir une attestation indiquant qu’il respecte les exigences en matière de formation continue du State Board;
   5. payer les droits exigés par le State Board.

Remarque : Il est possible qu’un accord de réciprocité soit en vigueur entre votre organisation provinciale ou régionale de CPA et le State Board auquel vous présentez votre demande. Pour connaître les State Boards of Accountancy qui ont conclu un accord de réciprocité avec les organisations canadiennes, consultez le document Réciprocité entre le Canada et les États-Unis.