L’établissement possible au Canada de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) bénéficie d’un fort appui, se réjouit CPA Canada

TORONTO, le 28 juillet 2021 – Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) est heureuse d’être au nombre des organisations des secteurs privé et public, dont le gouvernement fédéral, qui souhaitent accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Cette initiative, chapeautée par les Champions canadiens des normes internationales d’information sur la durabilité, résulte d’un effort concerté pancanadien visant un objectif commun : l’établissement au Canada du siège du nouveau conseil.

Fort de l’appui des secteurs public et privé du pays, le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant officiellement l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : grandes caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

L’offre canadienne comprend des contributions financières qui permettront de soutenir la création et les activités du nouveau conseil si l’IFRS Foundation choisit d’en établir le siège au Canada.

« L’appui massif dont bénéficie l’offre canadienne montre bien l’ampleur de cette collaboration, explique Amanda Whitewood, présidente du Conseil d’administration de CPA Canada. Il est maintenant reconnu que le facteur durabilité oriente de plus en plus les décisions en matière d’investissements et de politiques publiques, au pays et à l’étranger. »

Une fois établi, l’ISSB élaborera un ensemble de normes internationales d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Un référentiel unique en matière d’information sur la durabilité est essentiel : à l’heure actuelle, il existe de multiples cadres de référence, alors que le monde des affaires a évolué et a maintenant besoin d’une approche uniforme. L’IFRS Foundation, qui publie les normes internationales d’information financière utilisées dans plus de 140 pays, est bien placée pour élaborer, grâce à l’ISSB, un ensemble de normes internationales d’information relative à la durabilité.

Le Canada est réputé pour la qualité de son processus de normalisation ainsi que pour l’indépendance, l’objectivité et la transparence de ses instances de normalisation. La profession comptable canadienne participe à l’établissement de normes en fournissant expertise, ressources et financement, en plus de produire la version française officielle des normes internationales de comptabilité et d’audit.

« Le Canada travaille depuis longtemps avec les institutions internationales, dont l’IFRS Foundation, sur les questions de durabilité et de normalisation, précise Charles-Antoine St-Jean, président et chef de la direction de CPA Canada. Respectés sur la scène internationale, les normalisateurs canadiens sont continuellement sollicités en raison de leurs connaissances et de leur expertise. »

Les administrateurs de l’IFRS Foundation devraient annoncer officiellement leur décision au sujet du nouveau conseil d’ici la tenue de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021.

« Le Canada est le pays idéal pour accueillir le siège mondial de l’ISSB. Nos grands centres urbains sont facilement accessibles par voie aérienne depuis les nombreux grands marchés financiers, et notre main-d’œuvre – en plus d’être qualifiée, diversifiée et multilingue – comprend des leaders en durabilité et en normalisation », ajoute M. St-Jean.

Pour en savoir plus sur la création de l’ISSB et d’un référentiel de normes internationales d’information sur la durabilité par l’IFRS Foundation, consultez la page https://www.ifrs.org/projects/work-plan/sustainability-reporting/#current-stage.

Champions canadiens des normes internationales d’information sur la durabilité :

Contributions financières
Alberta Investment Management Corporation (AIMCo)
ATB Financial
Autorité des marchés financiers
Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) / Jarislowsky, Fraser Limitée
BDO Canada
Bell
BMO Groupe financier
Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique
Caisse de dépôt et placement du Québec
Canada Vie
Office d’investissement du régime de pensions du Canada
Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada)
Groupe Co-operators
Deloitte
Mouvement Desjardins
Ernst & Young (EY)
Fairfax Financial Holdings Ltd
Conseil de gestion financière des Premières Nations
Gouvernement du Canada
Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP)
iA Groupe financier
Intact Corporation financière
KPMG
Magna International Inc.
Manuvie
Banque Nationale du Canada
Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS)
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (Teachers’)
PricewaterhouseCoopers (PwC)
Investissements PSP
Banque Royale du Canada (RBC)
Sun Life
Suncor Énergie
TELUS
Groupe Banque TD
Groupe TMX

Appuis
Conseil canadien des affaires
Association des écoles de gestion du Canada
Association canadienne des professeurs de comptabilité
Association canadienne des producteurs pétroliers
Chambre de commerce du Canada
Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (Canadian Coalition for Good Governance – CCGG)
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Ville de Calgary
Ville de Mississauga
Ville de Montréal
Ville d’Ottawa
Ville de Toronto
Ville de Vancouver
Le Conference Board of Canada
Global Risk Institute
Bureau d’assurance du Canada
Institute for Sustainable Finance (ISF)
Institut des administrateurs de sociétés
Institut des finances publiques et de la démocratie
Ivey Foundation
Association pour l’investissement responsable