CPA Canada préconise un appui national concerté à l’établissement d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

TORONTO, le 31 mai 2021 – Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) invite les dirigeants des secteurs privé et public canadiens à se prononcer sur certaines démarches qui doivent être entreprises en vue de la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (l’International Sustainability Standards Board – ISSB).  

Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont lancé une consultation sur la gouvernance et la composition d’un conseil qui, s’il est établi, élaborera un ensemble de normes mondiales d’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

À l’heure actuelle, il existe en matière d’information sur la durabilité plusieurs référentiels différents et une grande variabilité des approches. Or, le monde des affaires est parvenu à un point où une solution commune s’avère nécessaire. Un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité réduira la complexité observée actuellement et permettra d’uniformiser les règles du jeu grâce à l’élaboration d’un référentiel mondial de haute qualité. Il est important de noter que ce projet bénéficie d’un fort appui des autorités de réglementation des valeurs mobilières à travers le monde.

« Avec ce référentiel, les informations que recherchent les entreprises, les investisseurs et d’autres parties prenantes, y compris les gouvernements et les autorités de réglementation, seraient communiquées de façon claire, uniforme et comparable », explique Charles-Antoine St-Jean, président et chef de la direction de CPA Canada.

Riche de sa collaboration de longue date avec les institutions internationales sur les questions de durabilité et de normalisation, le Canada a un rôle important à jouer dans l’avenir des normes d’information en la matière.

« Nous devons agir maintenant et exprimer le point de vue canadien dans le cadre de cette consultation, déclare M. St-Jean. Formulés dès cette étape préliminaire, nos commentaires contribueront à jeter les bases de l’ISSB. Nous devons démontrer le vif intérêt que suscite au Canada cette initiative mondiale d’envergure et manifester le large appui dont elle bénéficie au pays. »

Le Canada est réputé pour la qualité de son processus de normalisation ainsi que pour la gouvernance et la surveillance indépendantes et transparentes de la mise en œuvre de ces normes. La profession comptable y participe en apportant compétences, ressources et financement.

« Nous souhaitons faire avancer ce dossier parce que les investisseurs et d’autres parties prenantes veulent être mieux renseignés sur ce que font les organisations en matière de durabilité, résume M. St‑Jean. Les membres de CPA Canada jouent un rôle de taille dans le monde des affaires, les marchés financiers et l’écosystème d’information d’entreprise. Grâce à son expertise et au soutien des activités de normalisation pour lequel elle est reconnue, CPA Canada est bien placée pour mener la campagne d’appui à l’établissement de l’ISSB. »

Les administrateurs de l’IFRS Foundation examineront les commentaires sur les modifications apportées à ses statuts qui font l’objet de la consultation et annonceront leur décision sur le nouveau ISSB lors de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) en novembre 2021.

La date limite de réception des commentaires est le 29 juillet 2021.

Pour en savoir davantage sur la consultation en cours relative à l’ISSB, visitez la page www.ifrs.org/projects/work-plan/sustainability-reporting/ (en anglais).