La Règle 204 définit les normes professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions qu’ils réalisent ou auxquelles ils prennent part à titre d’auditeur. La règle décrit les normes et les exigences déontologiques auxquelles les CPA sont soumis dans le cadre de leur profession.
La Règle 204 définit les normes et les exigences professionnelles que les CPA doivent respecter pour préserver leur indépendance dans le cadre des missions d’audit ou de certification.
Les normes de déontologie adoptées par les organisations provinciales au Canada sont élaborées de manière à s’harmoniser à celles du Code de déontologie des professionnels comptables publié par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (l’IESBA).
Le Comité sur la confiance du public (CCP) a le pouvoir d’adopter des normes d’indépendance harmonisées pour les CPA et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles sont à jour. À cette fin, le CCP suit de près l’élaboration des normes d’indépendance par l’IESBA.
