À propos du Comité permanent sur l’indépendance (CPI)

Le CPI est chargé :

• de recommander, en vue de leur approbation par le CCP et de leur adoption par les organisations provinciales, des modifications futures visant à maintenir et à actualiser les normes d’indépendance de façon à ce qu’elles soient au moins aussi strictes que les exigences énoncées dans l’International Code of Ethics for Professional Accountants du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA), sauf dans les cas où des dispositions légales ou réglementaires ou l’intérêt public le justifient;
• de publier pour commentaires au Canada les projets de modification des exigences en matière d’indépendance du Code de l’IESBA, afin d’inviter les parties prenantes à se prononcer sur le contenu technique qui y est présenté et à indiquer s’il pourrait y avoir des circonstances propres au contexte canadien nécessitant que des changements soient apportés par rapport aux propositions de l’IESBA.

PUBLICATION POUR COMMENTAIRES DES PROJETS DE MODIFICATION DU CODE DE L’IESBA

Le CPI a publié pour commentaires les projets de modification du Code de l’IESBA afin d’inviter les parties prenantes canadiennes à se prononcer sur :

• les qualités techniques des modifications proposées des exigences en matière d’indépendance du Code de l’IESBA, pour que le CCP puisse prendre en considération ces commentaires dans la préparation de sa lettre de réponse à l’IESBA envoyée au nom de la profession canadienne de CPA;
• les circonstances propres au contexte canadien qui sont liées à des dispositions légales ou réglementaires ou à l’intérêt public, et qui devraient être prises en considération relativement aux projets de l’IESBA, afin d’aider le CPI à recommander des modifications visant à maintenir et à actualiser la Règle 204, Indépendance, de façon à ce qu’elle soit au moins aussi stricte que le Code de l’IESBA.

CONSULTEZ LES APPELS À COMMENTAIRES DU CPI SUR LES PROJETS DE L’IESBA

Appel à commentaires du CPP et du CPI sur l’exposé-sondage Projet de modification des définitions d’entité d’intérêt public et d’entité cotée dans les normes d’indépendance canadiennes du CPI.