Semaine du climat à New York : Ce qu’il faut savoir 

La durabilité sera au cœur du rôle des CPA de demain, notamment pour l’application des normes d’information sur la durabilité et l’exécution des missions de certification connexes.  

Pamela Steer, présidente et chef de la direction de CPA Canada, a occupé l’avant-scène de l’un des huit événements les plus courus de la Semaine du climat de New York, où elle a mis en évidence les facteurs uniques qui distinguent les marchés financiers canadiens et leur incidence possible sur l’adoption et l’application des normes d’information sur la durabilité au pays.  

En savoir plus 

• Le point sur l’information relative à la durabilité  
• Le sens profond des lettres E, S et G
• Ressources relatives à la certification de l’information sur la durabilité 
• Lancement d’une consultation publique du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité
• L’importance croissante du volet social : le « S » dans ESG
• Comprendre les marchés volontaires du carbone

La Semaine du climat à New York réunit des chefs de file des milieux politique et économique et de la société civile, venus du monde entier, en vue de stimuler l’action climatique. L’événement de cette année était organisé par le Climate Group, en partenariat avec l’Assemblée générale des Nations Unies.  

CPA Canada à la Semaine du climat 

Pamela Steer, présidente et chef de la direction de CPA Canada, a partagé son point de vue sur la présentation de l’information lors d’un événement inspirant, intitulé « Accelerating Climate & Sustainability-related Disclosures: A Global Perspective », présenté par la Fédération internationale des comptables (IFAC), l’IFRS Foundation et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).   

La récente adoption des deux premières normes (NCID 1 et NCID 2) du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité a mis en évidence les facteurs distinctifs suivants du marché canadien, susceptibles d’influer sur l’adoption et l’application des normes d’information sur la durabilité : 

• Le besoin de proportionnalité et d’un allègement du fardeau des obligations d’information – particulièrement importants en raison de la forte représentation des petites et moyennes entreprises dans l’économie canadienne.  
• L’importance de concilier les objectifs de durabilité et les réalités économiques, compte tenu de la diversité des écosystèmes riches en ressources naturelles et de l’étendue de ce secteur.  
• La participation des Autochtones et l’intégration de leurs connaissances au processus de normalisation pour orienter l’adaptation par le CCNID des normes canadiennes d’information sur la durabilité.  
• La reconnaissance de la proximité et des liens étroits de notre pays avec les États-Unis. Les normes canadiennes doivent être assez flexibles pour répondre aux besoins des industries canadiennes, mais comparables aux normes internationales.  
• Dans un cadre réglementaire décentralisé où les provinces et les territoires détiennent l’autorité en matière de réglementation des valeurs mobilières, les organisations comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) jouent un rôle crucial dans l’harmonisation de la réglementation entourant l’information sur la durabilité. 

« Je félicite le CCNID pour son leadership et son ambition dans l’avancement de l’écosystème canadien de l’information sur la durabilité, a déclaré Pamela Steer. Il a posé des bases solides en élaborant ses deux premières normes, dont la mise en œuvre est prévue d’ici la fin de l’année. Nous attendons avec impatience, dans la prochaine année, la consultation des autorités de réglementation des valeurs mobilières à propos du projet réglementaire sur l’information liée au changement climatique, qui établira le champ d’application et le calendrier d’adoption des éventuels règlements pour les émetteurs assujettis. » 

Voici ce qu’il faut retenir des centaines de conversations qu’ont tenues des leaders d’opinion et des décideurs, pendant toute une semaine à New York, sur divers sujets liés au changement climatique :  

Indications sur l’adoption volontaire des normes de l’ISSB 

Les autorités de nombreux territoires exigent de plus en plus que les entreprises utilisent les normes de l’ISSB ou des normes locales fondées sur ce cadre de référence. À ce sujet, l’IFRS Foundation a constaté que des investisseurs du monde entier demandent aux entreprises d’adopter volontairement ces normes afin de communiquer des informations comparables et utiles à la prise de décisions. Pour aider les entreprises à adopter volontairement les normes de l’ISSB, l’IFRS Foundation a publié un guide à l’intention des préparateurs pour faciliter l’application des normes, et où figurent les allègements transitoires et les mécanismes de proportionnalité intégrés aux normes. 

CPA Canada est une fière partenaire du cadre de partenariat de l’IFRS Foundation pour le renforcement des capacités, qui vise à soutenir les préparateurs, les investisseurs et les autres parties prenantes des marchés financiers dans l’utilisation des normes. Visitez la page Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité : ressources et indications de CPA Canada pour consulter nos dernières publications.  

Nouveau groupe de travail sur l’information relative aux enjeux sociaux  

Issu d’une initiative mondiale, le Groupe de travail sur l’information relative aux inégalités et aux enjeux sociaux (TISFD) élabore des recommandations et des indications pour que les entreprises et institutions financières puissent comprendre les incidences, les dépendances, les possibilités et les risques liés aux personnes, et en faire rapport. L’objectif du TISFD est d’encourager des pratiques commerciales financières propices à des sociétés et à des économies plus justes et plus saines.  

Si l’information relative aux enjeux sociaux ne vous est pas familière, le rapport L’importance croissante du volet social : le « S » dans ESG, une ressource pratique destinée aux CPA et autres professionnels des affaires, vous aidera à acquérir des connaissances de base sur le sujet.  

Une journée entière consacrée aux marchés volontaires du carbone (MVC) 

La toute première journée consacrée aux MVC, tenue le 25 septembre, a rassemblé des organisations de premier plan dans ce domaine – l’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM), le Global Carbon Market Utility (GCMU) et la Voluntary Carbon Markets Integrity Initiative (VCMI). Dirigeants d’entreprises, ministres, hauts dirigeants, investisseurs, Autochtones, groupes locaux, membres de la société civile, promoteurs de projets et spécialistes en ont profité pour parler du rôle essentiel des MVC dans l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.  

Les MVC ont le potentiel de faire progresser la lutte contre les changements climatiques en offrant aux organisations la possibilité de compenser des émissions de gaz à effet de serre difficilement réductibles, mais des préoccupations demeurent quant à la qualité et à l’intégrité des crédits. Il reste encore du travail à faire pour tirer parti efficacement de ces marchés. La série de documents sur les MVC, conçue par CPA Canada, l’IFAC et l’Institute for Sustainable Finance, explore ces marchés et les défis qu’ils posent en profondeur. Elle vise à renforcer votre compréhension du potentiel des marchés du carbone à titre d’infrastructure nécessaire à une transition durable de sorte que vous soyez en mesure de faire preuve de diligence raisonnable lorsque vous prenez des décisions concernant les MVC.  

Vers la COP29 

Les échanges et les progrès réalisés lors de la Semaine du climat de New York ont pavé la voie pour celles et ceux qui participeront à la COP29, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan. Le président de la COP29 a désigné le renforcement de l’ambition et la facilitation de l’action comme piliers de la vision présidentielle.   

Près de dix ans après la signature de l’Accord de Paris (COP21, en 2015), la COP29, surnommée « COP Finances », devrait porter sur l’amplification des ambitions mondiales liées au climat et sur la recherche de fonds pour les financer. Les pays présents s’entretiendront aussi sur la réglementation entourant les crédits carbone. Une affaire à suivre.