Cotisation excédentaire au REER ou au CELI? Voici comment y remédier.
La pénalité applicable aux cotisations excédentaires à un REER est de 1 % pour chaque mois où l’excédent demeure dans le régime. (Getty Images/urbazon)
Quand ils produisent leur déclaration de revenus, quelques contribuables, pourtant convaincus d’avoir respecté les plafonds de cotisation au REER et au CELI, découvrent qu’ils les ont dépassés.
« La plupart du temps, c’est involontaire, selon Denise Wright-Ianni, CPA. Certains versent des cotisations mensuelles ou ils ont établi une forme quelconque de cotisations automatiques, mais ils oublient d’assurer le suivi de ces sommes, qui s’accumulent au fil du temps. »
Voici quelques règles de base à connaître.
COTISATIONS EXCÉDENTAIRES AU REER
La pénalité applicable aux cotisations excédentaires à un REER est de 1 % pour chaque mois où l’excédent demeure dans le régime. L’Agence du revenu du Canada (ARC) accorde toutefois une dispense pour les cotisations excédentaires, sous réserve d’un plafond fixé à 2 000 $. L’excédent n’est toutefois pas déductible du revenu.
La seule manière de corriger sur-le-champ une cotisation excédentaire à un REER consiste à retirer la somme en trop. Celle-ci deviendra dès lors imposable. « En revanche, vous pourrez demander une déduction compensatoire si certaines conditions sont réunies », signale Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. « La principale condition à remplir est de retirer la cotisation excédentaire dans l’année où vous l’avez versée, dans l’année où vous recevez un avis de cotisation pour l’année en question, ou dans l’année qui suit l’une de ces deux années. De plus, si vous respectez les conditions de la déduction compensatoire, vous pourrez être dispensé de l’impôt retenu sur la somme retirée en remplissant le formulaire T3012A. » Si vous ne soumettez pas le formulaire T3012A, les retenues d’impôt à la source peuvent être déclarées à titre d’impôt payé.
Si la cotisation excédentaire est versée tard dans l’année et si vous êtes sûr que vos nouveaux droits de cotisation de janvier en couvriront le montant, il pourrait être logique de ne pas la retirer et de payer la pénalité jusqu’à l’acquisition des nouveaux droits.
Pour payer la pénalité, vous devez produire, dans les 90 jours qui suivent la fin de l’année civile, une déclaration T1-OVP où sera calculé le montant de la pénalité.
« Assurez le suivi de vos cotisations au REER et intervenez en cas de cotisation excédentaire, recommande M. Ball. Si vous omettez de retirer un excédent dans les délais prescrits, des pénalités pourraient s’appliquer; et le retrait du REER sera imposable. Par définition, cet excédent de cotisations n’est pas déductible. »
COTISATIONS EXCÉDENTAIRES AU CELI
Quand on a ouvert plusieurs CELI, on peut finir par trop cotiser sans le vouloir, explique Mme Wright-Ianni. « Bon nombre de contribuables ont des CELI dans différents établissements. Il est facile de perdre le compte au bout de quelques années. »
Les cotisations de rattrapage peuvent aussi poser problème, car le plafond de cotisations a été relevé au fil du temps. « Le plafond a changé, donc il y a de quoi s’y perdre. »
Une autre erreur courante consiste à redéposer une somme retirée d’un CELI dans la même année civile, alors que le plafond est déjà atteint. Dans un tel cas, il faut plutôt attendre l’obtention de nouveaux droits de cotisation, en janvier suivant. De plus, quoique moins fréquemment de nos jours, certains utilisent le CELI comme un compte d’épargne. Les cotisations et retraits répétés peuvent donner lieu à un excédent, car les sommes retirées ne s’ajoutent au plafond de cotisation que l’année suivante.
Enfin, une cotisation excédentaire au CELI peut survenir en conséquence du transfert d’un solde à une autre institution. Le problème se pose si l’opération n’est pas traitée en tant que transfert direct. « Des fonds simplement retirés d’un CELI puis déposés dans un deuxième compte seront considérés comme une cotisation pour l’année courante; la somme en question ne s’ajoutera aux droits de cotisation au CELI que l’année d’après », illustre M. Ball.
La pénalité sur les cotisations excédentaires au CELI correspond à 1 % de l’excédent le plus élevé pour le mois, pour chaque mois où l’excédent demeure dans le compte. Il suffit de retirer l’excédent pour corriger la situation. Ce n’est pas comme pour le REER : il n’y a aucune dispense de 2 000 $ et la déclaration relative à la pénalité pour excédent doit être produite au plus tard le 30 juin.
Le Guide du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers de l’ARC (RC4466) est pratique et clair. L’ARC offre aussi une feuille de calcul (RC343) pour simplifier le suivi des retraits et des cotisations.
EN CONCLUSION
Pour éviter les problèmes, Mme Wright-Ianni suggère qu’il vaut mieux lire attentivement votre avis de cotisation chaque année. « Vos droits de cotisation au CELI et au REER de l’année courante y sont clairement stipulés. Chaque année, comparez les renseignements dont dispose l’ARC à ceux de vos dossiers personnels, vous verrez alors s’il y a lieu d’agir. »
Outre votre avis de cotisation, vous pouvez consulter un historique de vos cotisations au REER et au CELI en ligne, grâce au service Mon dossier de l’ARC.
Si vous avez versé des cotisations excédentaires et que l’ARC exige une pénalité, vous pourriez penser à vous prévaloir des dispositions d’allègement pour les contribuables.
REER OU CELI?
Les notions de base présentées ici vous aideront à déterminer l’instrument d’épargne le mieux adapté à votre situation. Pour en apprendre plus sur le sujet, lisez l’ouvrage Retraite en vue : guide du retardataire – Comment rattraper le temps perdu en 10 ans ou moins ou organisez un atelier de littératie financière dans votre région (voir notre page Planification de la retraite).