Budget fédéral de 2022 : pleins feux sur les changements climatiques et la croissance économique

Le budget fédéral a été déposé à Ottawa le 7 avril 2022. (Getty Images/Danielle Donders)

Composant avec les répercussions de la pandémie, de la guerre en Ukraine et d’autres pressions économiques, notamment l’inflation et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement fédéral a déposé le 7 avril son premier budget depuis les dernières élections fédérales.

« Grâce à la solidité de l’économie et du marché du travail, et en raison de l’inflation et des prix élevés du pétrole, le gouvernement fédéral profite d’une hausse marquée de ses revenus », observe David-Alexandre Brassard, économiste en chef à CPA Canada. Le budget présente une projection du déficit de 113,8 milliards de dollars pour 2021-2022, en baisse par rapport aux 154,7 milliards de dollars estimés dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2021.

Voici certains des points saillants du budget fédéral de 2022.

MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE

La cible et le cadre budgétaires du gouvernement sont demeurés inchangés dans le budget de 2022. Ainsi, leur objectif consiste toujours à bâtir une économie forte et résiliente qui croît plus vite que la dette fédérale, en vue de maintenir la viabilité financière à long terme du pays.

Pour y arriver, le gouvernement compte réduire à moyen terme le déficit lié à la COVID-19 et le ratio de la dette fédérale au PIB, afin de les ramener à leurs niveaux d’avant la pandémie.

Si CPA Canada voit d’un bon œil la baisse du déficit et l’engagement à examiner les dépenses, elle croit que la reddition de compte doit aller au-delà du ratio de la dette fédérale au PIB et prendre la forme d’une cible et d’un cadre budgétaires, soit une série d’indicateurs et de mécanismes permettant d’assurer une meilleure gestion des dépenses publiques, du déficit et de la dette.

« Le Canada a épuisé une bonne partie de sa capacité budgétaire avec ses mesures de soutien liées à la pandémie, ce qui a nui grandement à son équilibre budgétaire et à son niveau d’endettement », affirme David-Alexandre Brassard.

« À l’avenir, le gouvernement devra améliorer sa reddition de compte à l’égard de la situation financière du Canada, tout en s’assurant que les nouveaux investissements permettent bel et bien d’accroître la productivité du pays, de stimuler sa croissance économique à long terme et de créer des emplois de qualité », ajoute-t-il.

LA DURABILITÉ À VITESSE GRAND V

Dans la foulée des investissements pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement – investissements s’arrimant au Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ) –, le budget prévoit de nouvelles mesures incitatives concernant les technologies propres (développement, adoption, investissements), autant pour les entreprises canadiennes que pour la population, et vise à rendre les véhicules zéro émission plus accessibles et plus abordables.

CPA Canada accueille favorablement les mesures annoncées, qui contribueront à l’atteinte de la carboneutralité et mettent à l’avant-plan le rôle de la finance durable à cet égard. Selon Gord Beal, FCPA, vice-président, Recherche, orientation et soutien, à CPA Canada, les gestes que posent les décideurs (entreprises, investisseurs, consommateurs) doivent aider à la réalisation des objectifs climatiques du Canada.

« La transition vers la carboneutralité d’ici 2050 représente une transformation majeure pour l’économie et la société dans l’ensemble, explique-t-il. Avec son premier PRÉ, le gouvernement franchit une étape importante en vue de faire connaître les grandes lignes de la contribution de chaque secteur à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada. »

En outre, le budget prévoit un investissement de 8 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’établissement du bureau de Montréal de l’International Sustainability Standards Board (ISSB), organisme chargé d’élaborer des normes internationales d’information sur la durabilité.

CPA Canada se réjouit de cette nouvelle et souligne au passage que les normes de l’ISSB, dont celle sur les obligations d’information liées aux changements climatiques qui est en cours d’élaboration, sauront s’imposer comme référence à l’échelle mondiale.

« Les organisations canadiennes doivent être proactives et prendre des mesures dès maintenant pour développer les systèmes, processus et contrôles nécessaires en vue de compiler et de présenter les informations liées aux changements climatiques et les informations générales sur la durabilité que les investisseurs et les autres parties prenantes souhaitent obtenir », indique Rosemary McGuire, CPA, directrice, Information destinée à des tiers et marchés financiers, à CPA Canada.

LUTTER CONTRE LES CRIMES FINANCIERS

Il est également proposé, dans le budget de 2022, de renforcer considérablement la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Voici les principales mesures à cet effet :

• Modifications législatives pour renforcer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Code criminel et d’autres lois en matière de criminalité financière.
• Versement de 89,9 millions de dollars sur cinq ans et de 8,8 millions de dollars par la suite pour appuyer le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
• Création d’une agence de lutte contre la criminalité financière, qui deviendra le principal organisme d’application de la loi du Canada dans ce domaine.
• Engagement du gouvernement, devancé de deux ans, à modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de mettre en œuvre un registre public et consultable de propriété effective. 

Après avoir demandé une réforme progressive du régime de lutte contre le blanchiment d’argent, CPA Canada salue ces avancées, et participera avec grand intérêt aux consultations sur les objectifs poursuivis par la nouvelle agence de lutte contre la criminalité financière.

CPA Canada se réjouit des promesses du budget fédéral en vue de l’adoption de mesures qui aideront à « maintenir l’intégrité du système financier, à favoriser une concurrence juste et à protéger les finances des Canadiens ainsi que la sécurité nationale ».

« Les crimes financiers, notamment le blanchiment d’argent, coûtent très cher aux Canadiens » rappelle Michele Wood-Tweel, FCPA, vice-présidente, Affaires réglementaires, à CPA Canada.

FAIRE AVANCER LA FISCALITÉ

Comme CPA Canada l’avait prévu, aucun changement important n’est apporté aux taux d’imposition en général.

« Le budget fédéral comporte un certain nombre de mesures fiscales favorisant l’environnement et le logement. Une élimination bien plus graduelle de l’accès au taux des petites entreprises lorsque le capital imposable dépasse 10 millions de dollars profitera aux moyennes entreprises », explique Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

Voici un sommaire des mesures importantes qui, si elles sont adoptées, entreront en vigueur à différents moments.

MESURES VISANT LES SOCIÉTÉS ET LES PETITES ENTREPRISES

• Création d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable, dont le taux serait de 37,5 % à 60 % jusqu’à 2030, pour les entreprises qui font des dépenses en captage, en utilisation et en stockage du carbone.
• Création d’un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre.
• Examen de la règle générale anti-évitement et élargissement de son application aux attributs fiscaux qui n’ont pas encore été utilisés si les conditions sont remplies.

MESURES VISANT LES PARTICULIERS

• Instauration d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété offrant aux éventuels acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $.
• Bonification du crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété – il est proposé de porter le montant du crédit d’impôt à 10 000 $. Le crédit bonifié permettrait d’offrir un soutien pouvant atteindre 1 500 $.
• Bonification du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire – il est proposé de faire passer le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt à 20 000 $, de sorte qu’un crédit d’impôt pouvant atteindre 3 000 $ serait offert pour des rénovations ou des modifications admissibles visant à améliorer l’accessibilité d’un domicile.
• Instauration du crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles – ce crédit d’impôt permettrait de verser un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.

Sur le plan international, comme le Canada est l’un des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant adopté un plan à deux piliers pour la réforme fiscale internationale, le gouvernement fédéral mettra en œuvre un processus de consultation sur un impôt minimum mondial, qui prendra fin le 7 juillet 2022.

Pour en savoir plus sur les modifications fiscales présentées dans le budget, veuillez consulter notre résumé.

BUDGET FÉDÉRAL DE 2022 : POUR ALLER PLUS LOIN

Lisez l’analyse du budget fédéral et visionnez le webinaire sur les mesures fiscales du budget (en anglais). Nous vous invitons aussi à lire le plan du gouvernement pour faire croître l’économie et rendre la vie plus abordable.