CPA Canada conseille le fédéral sur les déclarations de fiducies
CPA Canada poursuit directement auprès du ministère des Finances ses démarches en faveur de la simplification des déclarations des fiducies. Dans une lettre rédigée avec l’Association du Barreau canadien, elle propose plusieurs améliorations des règles applicables en vue de réduire le fardeau de l’observation pour les contribuables et les CPA.
CPA Canada défend les intérêts de ses membres sur la question depuis la première heure. Plus tôt cette année, elle a exhorté l’ARC à exempter les simples fiducies des exigences de déclaration. L’ARC a accordé l’exemption en reconnaissant que les nouvelles exigences avaient eu « des répercussions imprévues sur les Canadiennes et Canadiens ». Le mémoire le plus récent de CPA Canada articule la nécessité d’apporter des modifications législatives aux obligations de déclaration des fiducies afin de ne pas répéter les erreurs du passé.
CPA Canada demande au ministère des Finances d’adopter en la matière une approche fondée sur les risques : si ces derniers sont faibles, l’obligation de produire une déclaration ou certains renseignements ne s’appliquerait pas. L’organisation propose au ministère des Finances des moyens d’affiner le seuil de minimis afin d’exclure de l’obligation de déclaration les fiducies qui représentent un risque faible, comme celles qui possèdent uniquement des biens à usage personnel. Elle demande également, pour la présentation des renseignements sur la propriété effective d’une simple fiducie, un mécanisme moins complexe que la production d’une déclaration de revenus.
Des CPA nous ont signalé que la loi actuelle impose un fardeau important à la profession. Ils comprennent aussi, cela va de soi, que l’administration du système fiscal et la prévention d’activités criminelles nécessitent la collecte de certains renseignements sur les fiducies. « Le Canada peut à la fois s’acquitter de ses obligations d’ordre national et international énoncées par le Groupe d’action financière et réduire le plus possible le fardeau administratif d’un système fiscal déjà complexe et parfois excessivement contraignant », explique John Oakey, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.
Pour en savoir plus sur le contexte, vous pouvez consulter ici le mémoire et la liste des modifications législatives proposées par CPA Canada ainsi que ses autres travaux de représentation.
« Nos membres constituent notre priorité, ajoute John Oakey. Nous continuerons de défendre leurs intérêts aux plus hauts niveaux, jusqu’à ce que nos démarches aboutissent. »