CPA Canada réfute les commentaires du premier ministre sur les comptables

À la suite de critiques suscitées par la hausse du taux d’inclusion des gains en capital proposée dans le budget fédéral de 2024, le premier ministre, Justin Trudeau, a accusé les Canadiens fortunés d’avoir recours à des comptables pour réduire leurs impôts. Dans une lettre qu’il a récemment adressée au Bureau du premier ministre, le vice-président, Fiscalité, à CPA Canada, John Oakey, a rectifié les faits.

« L’éthique et l’intégrité sont les piliers de notre profession, écrit-il. En tant qu’organisation nationale représentant quelque 220 000 CPA, nous appuyons sans réserve le rôle fondamental que jouent les comptables dans la définition du paysage financier du pays. »

Ainsi, CPA Canada a notamment formulé des conseils à l’intention du fédéral sur les gains en capital et elle demande de longue date une refonte du système fiscal canadien en vue d’une simplification des règles, de plus en plus alambiquées et difficiles à comprendre. Le système fiscal est en effet source de confusion même pour des professionnels aguerris. Comme l’a déjà signalé John Oakey, il n’est pas judicieux de procéder par essais et erreurs pour modifier les lois. Quand les nouvelles politiques semblent faire l’objet de tests bêta sur l’ensemble des contribuables, différentes règles (parfois contradictoires) se superposent, ce qui rend la situation toujours plus complexe.

« CPA Canada réclame depuis longtemps une révision approfondie du système fiscal canadien et l’adoption d’un cadre rigoureux, à la fois simple, équitable, efficient et concurrentiel, peut-on lire dans la lettre. Ces grands axes étayent nos communications à l’intention du gouvernement fédéral, notamment la recommandation faite dans notre mémoire prébudgétaire de suivre une approche fondée sur des principes en matière de politiques et d’administration fiscales. Une approche qui puise dans une raison d’être et incarne une vision. »

« Le but de cette lettre au premier ministre était d’inspirer un changement d’attitude au sein du plus haut cabinet au pays, explique John Oakey. Lorsque Justin Trudeau a ainsi fait référence à notre profession, il était opportun de rétablir les faits concernant la nature du travail des CPA et les principes que nous défendons. »

« Les comptables possèdent l’expertise nécessaire pour relever les contradictions entre les textes réglementaires et ainsi assurer l’harmonisation des exigences. Sans leur aide, les efforts visant à renforcer les politiques et à combattre l’évitement fiscal risquent de produire l’effet inverse, [car] la complexité est une entrave à la conformité, poursuit John Oakey dans la lettre. Bien au fait des défis que présente la législation fiscale, les CPA sont résolus à assurer la conformité et à promouvoir un environnement financier stable et transparent. »

« CPA Canada est prête à collaborer avec le gouvernement pour améliorer notre système fiscal. Elle souhaite s’attaquer aux difficultés actuelles au meilleur des intérêts des Canadiens, rappelle John Oakey. J’espère que le premier ministre saisira ce potentiel. »