Alerte certification en durabilité : Expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité

Nous avons publié une mise à jour du bulletin Alerte certification en durabilité : Rôle du CPA quant à l’expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité pour aider les fournisseurs de services de certification à mieux comprendre l’incidence de l’intérêt croissant envers l’information relative à la durabilité et de la multiplication des rapports et services de certification dans ce domaine. Des progrès importants ont été réalisés dans l’élaboration d’une base de référence mondiale en matière de normes d’information sur la durabilité. En juin 2023, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié ses deux premières Normes IFRS d'information sur la durabilité : IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (IFRS S1) et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (IFRS S2). Des efforts considérables sont aussi menés à l’échelle internationale et nationale pour répondre au besoin de normes de certification de l’information sur la durabilité qui favoriseraient la réalisation uniforme de missions de certification de grande qualité dans ce domaine et s’harmoniseraient avec les exigences réglementaires actuelles ou à venir quant à la certification de l’information sur la durabilité. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) travaille sur un projet visant l’élaboration d’une norme de certification de l’information sur la durabilité exhaustive et autonome, à savoir la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. Cette norme internationale s’appliquera à toutes les informations ayant trait à un sujet lié à la durabilité, qu’elles aient été préparées selon les normes IFRS S1 et IFRS S2 ou selon d’autres cadres ou référentiels. Au Canada, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé un projet visant l’adoption de la norme ISSA 5000 à titre de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité (sous réserve de certaines modifications propres au Canada). Alors que le contexte continue d’évoluer, les fournisseurs de services de certification doivent s’adapter aux changements qui touchent les activités commerciales et les besoins en matière de certification de leurs clients.

En lisant ce bulletin, vous en apprendrez davantage sur :

• les différentes approches pour la présentation de l’information relative à la durabilité et la demande croissante dans ce domaine;
• le virage vers des normes et des règlements d’information et de certification en matière de durabilité harmonisés à l’échelle internationale;
• les considérations liées à la certification de l’information relative à la durabilité, notamment en ce qui a trait :
  • aux responsabilités actuelles de l’auditeur concernant l’information relative à la durabilité;
  • à la nécessité et à la valeur de l’expression d’une assurance par des tiers à l’égard de l’information relative à la durabilité;
  • aux types de missions possibles à l’heure actuelle.