Nouvelles normes sur la gestion de la qualité : Bulletin à l’intention des professionnels en exercice
Dans ce bulletin Alerte audit et certification à l’intention des professionnels, vous découvrirez les nouvelles normes canadiennes sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission :
- Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes
- NCGQ 2, Revues de la qualité des missions
- Norme canadienne d’audit (NCA) 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers
SUJETS ABORDÉS :
- les raisons pour lesquelles le champ d’application de la NCGQ 1 englobe les missions de services connexes
- ce qu’on entend par « services connexes »
- l’adaptabilité des normes
- les composantes d’un système de gestion de la qualité (SGQ)
- les exigences concernant le processus de suivi et de prise de mesures correctives
- ce que doivent savoir les nouveaux adoptants
- les ressources pouvant faciliter la mise en œuvre des normes
Contrairement à la norme actuelle, soit la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, qui ne s’applique qu’aux missions d’audit ou d’examen et aux autres missions de certification, les nouvelles NCGQ visent aussi les missions de services connexes. Selon la NCGQ 1 :
- Les cabinets sont tenus de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les audits ou examens d’états financiers ou les autres missions de certification d’ici le 15 décembre 2022, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date.
- Les cabinets sont tenus de concevoir et de mettre en place leur système de gestion de la qualité pour les missions de services connexes d’ici le 15 décembre 2023, et d’évaluer ce système dans l’année suivant cette date.
Votre cabinet met en œuvre des normes de gestion de la qualité pour la première fois? Ce bulletin s’adresse à vous! Il vous aidera à comprendre les changements à prévoir et leur incidence sur vos pratiques et politiques actuelles.
Si votre cabinet est doté d’un système de gestion de la qualité et applique déjà la NCCQ 1, reportez-vous aux fiches d’information publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Vous y trouverez un résumé des changements et des nouveautés découlant de la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes, de la norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions, et de la Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers. Les normes canadiennes sur la gestion de la qualité correspondent essentiellement à ces trois normes internationales.
Le bulletin à l’intention des professionnels en exercice et le bulletin Alerte audit et certification contiennent tous deux des liens vers les fiches d’information de l’IAASB.