Utilisation et supervision des sceaux WebTrust
Après s’être vu accorder le droit d’utiliser le sceau WebTrust, le client d’un professionnel en exercice peut continuer à l’afficher sur son site Web pour autant qu’il obtienne régulièrement le rapport sans réserve et à jour d’un professionnel en exercice. Lorsque le client n’est plus en conformité avec cette exigence, il doit retirer le sceau de son site Web.
L’intervalle entre deux rapports ne doit jamais dépasser 12 mois. Il peut parfois être plus court selon la complexité des activités du client, selon la fréquence et l’ampleur des changements apportés à ses systèmes, à ses politiques et aux informations qu’il fournit, et selon le jugement du professionnel en exercice.
Renouvellement du sceau
Le sceau est valide pour un an, auquel s’ajoute un délai de grâce de 90 jours, sauf en cas d’annulation ou de suspension. Le délai de grâce vise à donner suffisamment de temps au professionnel en exercice pour mener à bien son examen de suivi et soumettre à CPA Canada un nouveau rapport sans réserve.
Annulation ou suspension du sceau
Lorsque le professionnel en exercice constate que les systèmes et les politiques du client, ainsi que les informations qu’il fournit, ne respectent pas les principes et critères des services WebTrust, ou lorsque le client omet de se soumettre à un examen de suivi à la fin de l’année afin de renouveler le sceau, le professionnel en exercice doit immédiatement demander au client de retirer le sceau du site Web et de toutes ses publications en ligne ou publications papier.
Rétablissement du sceau
Un professionnel en exercice peut rétablir un sceau WebTrust après son annulation ou sa suspension lorsqu’il est en mesure de produire un rapport sans réserve. Il peut réinstaurer le rapport initial, s’il est toujours exact, ou en produire un nouveau.
Suspension d’un professionnel en exercice
CPA Canada conserve le droit d’annuler les sceaux du cabinet d’un professionnel en exercice si ce dernier n’en est plus un membre en règle. Dans ce cas, CPA Canada annule les sceaux utilisés par le cabinet du professionnel en exercice, et peut aussi annuler les sceaux utilisés par les clients du professionnel en exercice.
Règles d’utilisation du sceau WebTrust
Découvrez les règles entourant l’utilisation du sceau et du nom WebTrust.
Exemples
Sceau
Nom
WebTrust
Professionnel en exercice
Sceau
- Le professionnel en exercice ne peut utiliser le sceau qu’à titre d’illustration, pour accompagner des explications sur les objectifs du programme WebTrust et sur la signification du sceau.
- Il ne peut pas utiliser le sceau sur des en-têtes de lettre ni sur des produits ou marchandises pour promouvoir des services.
Nom
- Le professionnel en exercice peut utiliser le nom WebTrust pour promouvoir des services de certification WebTrust.
Client du professionnel en exercice
Sceau
- Le client peut utiliser le sceau sur son site Web pour montrer qu’un professionnel en exercice WebTrust inscrit a fourni un rapport sans réserve, afin de faire rapport sur les politiques et les contrôles pertinents à une autorité de certification. Il n’a pas le droit de placer sa dénomination ou son logo à côté ou près du sceau, de manière à laisser entendre qu’il est le fournisseur des services WebTrust.
- Il peut utiliser le sceau à titre d’illustration, pour accompagner des explications sur les objectifs du programme WebTrust et sur la signification du sceau.
- Il ne peut pas utiliser le sceau sur des en-têtes de lettre ni sur des produits ou marchandises pour promouvoir des services.
Nom
- Il peut utiliser le nom WebTrust pour accompagner des explications sur les objectifs du programme WebTrust et sur la signification du sceau.
- Il ne peut pas utiliser le nom WebTrust sur des en-têtes de lettre ou sur des produits ou marchandises pour promouvoir des services.
Pour toute demande de renseignements sur WebTrust, veuillez communiquer avec CPA Canada.