Changements climatiques et chaîne de valeur : émissions du champ d’application 3

Quel est l’enjeu?

Les changements climatiques n’ont jamais suscité autant d’intérêt aux quatre coins de la planète. En 2021, en prévision de la COP26 à Glasgow, les administrations publiques et les entreprises du monde entier ont réaffirmé leur engagement à l’égard de l’atteinte de l’objectif de l’Accord de Paris : limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C d’ici le milieu du siècle. Cet objectif ne sera atteint, selon les climatologues, que si l’on élimine d’ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale – ce qui doit comprendre les émissions des champs d’application 1, 2 et 3 des entreprises.

De plus en plus d’entreprises doivent mesurer, surveiller, gérer et déclarer leurs émissions de GES du champ d’application 3, c’est-à-dire les émissions produites par les activités en amont et en aval de leur chaîne de valeur. En octobre 2022, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a annoncé, dans une décision faisant autorité, que la déclaration des émissions du champ d’application 3 serait dorénavant obligatoire. Les autorités de réglementation en Amérique du Nord, soit les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et la Securities Exchange Commission (SEC), ont également proposé des règles relatives à la communication obligatoire d’informations qui tiennent compte des émissions du champ d’application 3.

Pourquoi l’enjeu est-il important?

L’attention accrue que les marchés financiers mondiaux (investisseurs, assureurs, prêteurs, agences de notation, autorités de réglementation) et les parties prenantes des sociétés (employés, clients, collectivités) portent aux émissions du champ d’application 3 des entreprises obligera celles-ci à mesurer, à surveiller et à gérer ces émissions et à les déclarer aux investisseurs et aux autres parties prenantes. Les entreprises ne peuvent plus se contenter de se fixer des objectifs de carboneutralité qui ne concernent que les émissions des champs d’application 1 et 2. La capacité de réduire les émissions du champ d’application 3 deviendra bientôt un élément essentiel d’une stratégie crédible de lutte contre les changements climatiques, surtout si l’entreprise vise la carboneutralité d’ici 2050.

Que peut-on faire?

Les entreprises doivent dresser des inventaires de référence et mettre au point des systèmes de comptabilisation pour mesurer et surveiller leurs émissions du champ d’application 3. Cela fait, elles peuvent évaluer l’efficacité des mesures prises pour réduire ces émissions, comme encourager les fournisseurs à réduire leurs émissions de carbone ou soutenir l’utilisation finale des produits par les clients dans le but de diminuer les émissions en aval. Il faut que les entreprises se préparent à fournir en toute transparence des informations sur leurs progrès vers la réduction des émissions du champ d’application 3 en vue de l’atteinte de leurs objectifs de carboneutralité. Il s’agit d’un processus d’amélioration continue, et non d’une recherche de perfection, car les méthodes de comptabilisation des émissions du champ d’application 3 sont toujours en cours d’élaboration à l’échelle mondiale.

À qui ces lignes directrices s’adressent-elles et comment peuvent-elles être mises en pratique?

Les présentes lignes directrices s’adressent aux CPA qui travaillent en entreprise (dans des rôles liés à l’exploitation, à la comptabilité de gestion ou à l’information financière), aux CPA et aux professionnels du milieu des affaires qui occupent des fonctions de direction, et aux administrateurs de sociétés. Elles fournissent des conseils pratiques pour qu’ils puissent concevoir des systèmes de mesure des émissions du champ d’application 3 et un cadre d’élaboration d’un plan de mise en œuvre des initiatives de réduction de ces émissions dans les activités de leur chaîne de valeur. Les CPA apprendront ainsi à utiliser leurs aptitudes et leurs compétences en vue d’identifier, de planifier, de concrétiser et d’évaluer la performance, et d’ainsi répondre aux attentes des parties prenantes à l’égard des émissions du champ d’application 3.