Services numériques de l’ARC : nouvelles options de libre-service

Les efforts déployés par l’ARC afin de concrétiser son virage numérique ont grandement simplifié les processus pour les contribuables et les fiscalistes. Et grâce à de nouveaux projets, l’Agence demeure déterminée à améliorer ses services électroniques.

Ainsi, elle demande souvent des conseils pratiques à CPA Canada ainsi qu’à ses membres sur la meilleure façon d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles fonctions numériques. Le groupe de travail de l’ARC et de CPA Canada sur les technologies, qui réunit de hauts fonctionnaires de l’ARC, des spécialistes en déclarations fiscales, des développeurs de logiciels fiscaux et d’autres parties prenantes et qui leur permet d’échanger des informations et de chercher des solutions, est un forum important à ce chapitre.

À la dernière réunion virtuelle du groupe, en mai, l’ARC a présenté plusieurs améliorations de ses services mises en œuvre ou en cours d’élaboration ainsi que certaines modifications à venir. Dans le présent billet, nous résumerons les nouveautés apportées aux services numériques de l’ARC qui concernent :

• la modernisation des processus relatifs à la production des déclarations T3 des fiducies;
• la mise à jour des processus relatifs au redressement des déclarations T1;
• la consultation des avis relatifs à la déclaration T2 dans un logiciel homologué;
• Confirmer mon représentant;
• les comptes fiscaux, les paiements et les soldes.

Nous ferons aussi brièvement le point sur l’état d’avancement des propositions du budget de 2021 concernant les avis de cotisation électroniques.

MODERNISATION DES PROCESSUS RELATIFS À LA PRODUCTION DES DÉCLARATIONS T3 DES FIDUCIES

L’ARC apporte à l’heure actuelle des modifications d’envergure à ses processus touchant la production de déclarations T3 des fiducies. Ces modifications sont particulièrement importantes parce que si les propositions législatives fiscales annoncées le 4 février 2022 sont adoptées, elles auront pour effet d’augmenter considérablement le nombre de déclarations T3 produites dans les années à venir. En vertu des règles proposées, certains types de fiducies devront fournir des renseignements sur la propriété effective pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2022 ou ultérieurement. Le Comité mixte sur la fiscalité de l’Association du Barreau canadien et de CPA Canada a présenté un mémoire (en anglais) sur ces propositions.

Depuis 2021, les contribuables peuvent inscrire un compte de fiducie dans les portails sécurisés de l’ARC : Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et Représenter un client. En 2022, la production par voie électronique semblable au système de TED pour la déclaration T1 a été introduite pour la majorité des types de formulaires T3, et certains processus de cotisation initiale de l’Agence ont été automatisés.

À compter de 2023, l’ARC compte élargir la TED pour la déclaration T3 afin d’y inclure le nouveau formulaire sur la propriété effective (Annexe 15) et les formulaires T3A, et, ultérieurement, les autres formulaires T3. L’ARC étudie aussi un ensemble d’options libre-service qui permettraient aux fiduciaires et aux représentants autorisés de consulter et de mettre à jour en ligne les renseignements concernant les fiducies, à la manière des options offertes dans le cadre des comptes des particuliers dans Mon dossier.

Les membres du groupe de travail sur les technologies ont salué ces améliorations, tout en s’interrogeant sur le processus d’autorisation des représentants. Plus particulièrement, les parties prenantes ont constaté qu’il n’est pas possible, à l’heure actuelle, d’autoriser le représentant d’une fiducie à accéder en ligne aux renseignements figurant dans la déclaration T3. L’ARC a précisé qu’elle compte instaurer un processus semblable à la marche à suivre pour les autorisations relatives aux déclarations T1 et T2. Dans l’intervalle, elle cherche un moyen de permettre aux fiduciaires d’ajouter leur nom à titre de représentant en ligne.

Les parties prenantes ont demandé à l’ARC de voir à ce que le processus d’autorisation soit aussi simple que possible, puisque certains exécuteurs testamentaires (liquidateurs) et fiduciaires (par exemple, dans le cas des successions) agissent au nom de membres de leur famille et utilisent peu les portails de l’Agence.

MISE À JOUR DES PROCESSUS RELATIFS AU REDRESSEMENT DES DÉCLARATIONS T1

Les efforts déployés par l’ARC afin d’encourager les particuliers à soumettre leurs déclarations T1 au moyen de la TED (IMPÔTNET dans le cas des contribuables qui produisent eux-mêmes leurs déclarations) ont porté leurs fruits : 90 % des déclarations T1 sont maintenant produites par voie électronique. Il est également possible de demander en ligne de corriger ces déclarations, notamment pour y ajouter des informations, en utilisant les services Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE. Pourtant, environ deux tiers des demandes de redressement d’une T1 sont encore produits en format papier. Cette situation étonne l’Agence, car le traitement des demandes papier se fait en huit semaines, alors que le délai est d’à peine deux semaines dans le cas des demandes présentées par voie électronique.

Les membres du groupe de travail sur les technologies ont avancé une explication à ce propos : les fiscalistes choisissent peut-être le format papier pour pouvoir joindre en même temps les pièces justificatives, au lieu d’attendre que l’ARC les demande – particulièrement dans le cas des documents que l’ARC exigera probablement, comme les demandes de règlement. Nous avons signalé aux représentants de l’Agence que si la demande de redressement par voie électronique devient un processus en deux étapes, les coûts d’observation augmenteront, et la situation constituera un obstacle à la production en ligne.

Cependant, pour l’ARC, la nécessité de classer de nombreux documents qu’elle n’avait pas demandés engendre des problèmes d’entreposage. Il a été suggéré de permettre le téléversement de documents que l’ARC demande souvent et d’afficher des fenêtres contextuelles pour ceux qui ne doivent pas être joints, mais qu’il faut conserver au cas où l’ARC les demanderait par la suite.

L’ARC et CPA Canada poursuivront leurs discussions sur ces aspects et chercheront des moyens d’accroître la proportion de demandes de redressement de déclarations T1 présentées en ligne.

CONSULTATION DES AVIS RELATIFS À LA DÉCLARATION T2 DANS UN LOGICIEL HOMOLOGUÉ

Depuis mai 2022, les propriétaires d’entreprises et leurs représentants peuvent consulter les avis dans le service Préremplir ma déclaration s’ils utilisent un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué. Cette nouvelle option sera disponible dans tous les logiciels qui offrent le service Préremplir ma déclaration : elle l’est déjà dans certains produits, tandis que d’autres l’ajouteront dans les versions vendues plus tard cette année.

Le logiciel affichera les avis les plus récents concernant la société (comme l’avis de nouvelle cotisation) pour une année d’imposition donnée. Tous ces avis pourront aussi être consultés dans Mon dossier d’entreprise et Représenter un client.

CONFIRMER MON REPRÉSENTANT

En octobre 2021, l’ARC a mis en œuvre Confirmer mon représentant, une seconde étape d’un processus d’autorisation à deux facteurs visant, comme son nom l’indique, à confirmer un représentant, et à empêcher la divulgation de renseignements concernant les contribuables à des tiers non autorisés. Dans le cadre de ce processus, un représentant soumet dans Représenter un client la page signée par le client, qui doit approuver ou refuser l’autorisation dans Mon dossier d’entreprise.

En octobre 2022, le processus correspondant à Confirmer mon représentant s’ajoutera à l’autorisation des représentants dans la TED. De façon analogue au processus actuel, le représentant soumettra la page signée en utilisant un logiciel homologué, et le client approuvera l’autorisation ou la refusera dans Mon dossier d’entreprise.

Les parties prenantes ont signalé à l’ARC plusieurs questions d’ordre pratique. Par exemple, une utilisation efficace du service Confirmer mon représentant suppose plusieurs démarches préalables. Ainsi, il faut d’abord vérifier que l’ARC a les données à jour sur les propriétaires et administrateurs de l’entreprise, s’assurer que les bonnes personnes sont inscrites et ont accès au portail Mon dossier d’entreprise et s’inscrire aux avis par courriel; dans les situations faisant intervenir des cadres supérieurs ou des administrateurs, toutes ces mesures peuvent comporter certaines difficultés.

Par ses commentaires, CPA Canada aidera l’ARC à améliorer le processus, en misant sur un juste équilibre entre l’accessibilité du service et la protection des renseignements sur le contribuable.

COMPTES FISCAUX, PAIEMENTS ET SOLDES

La Division des programmes de la comptabilité des entreprises améliore les portails Mon dossier d’entreprise et Représenter un client au chapitre de la consultation des comptes fiscaux, des paiements et des soldes. Certaines de ces améliorations viennent d’être instaurées, tandis que d’autres le seront au cours de l’année. Les utilisateurs verront ainsi :

• un meilleur aperçu des opérations qui ont donné lieu à l’établissement d’un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation;
• des précisions sur les fonds transférés (notamment concernant les fins de période et les numéros d’entreprise);
• l’ajout d’une colonne indiquant les transactions qui correspondent à un crédit ou à un débit dans le compte;
• la restauration des entrées du tableau des opérations, où ils trouveront les soldes précédents, les soldes de clôture et les soldes provisoires;
• un accès renouvelé aux comptes fermés dans Mon dossier d’entreprise leur permettant de consulter les activités et les soldes.

L’ARC élargit également ses services relatifs aux comptes RZ. À l’heure actuelle, seuls les comptes RZ touchant les sociétés de personnes et les mandataires sont inclus dans les services Voir et payer le solde du compte, Demandes de renseignements et Lettre de confirmation de solde et de production de déclaration. Ces services comptables seront élargis cet automne aux comptes RZ pour les contrats, les CELI et les comptes de programme de déclarations de renseignements, ce qui veut dire qu’ils seront disponibles pour tous les types de comptes RZ dans Mon dossier d’entreprise.

AVIS DE COTISATION ÉLECTRONIQUES

Dans le budget 2021, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs propositions qui changeront la façon dont l’ARC communique avec les contribuables et leurs représentants. Parmi ces propositions, les modifications concernant les avis de cotisation soulèvent des préoccupations importantes. Pour en savoir plus, lisez notre billet du 21 septembre 2021 intitulé Avis de cotisation électroniques : propositions du budget de 2021.

Cette question n’a pas été abordée à la dernière réunion du groupe de travail sur les technologies, mais nous en discuterons avec l’ARC au cours des prochains mois. L’ARC doit, de toute évidence, réduire considérablement le nombre d’avis de cotisation produits en format papier, mais plusieurs problèmes doivent être réglés. Nous ferons part à l’ARC de nos observations sur les plans de mise en œuvre qu’elle aura établis, et nous vous informerons des faits nouveaux.

Informations à venir

Ainsi, l’ARC poursuit la modification et l’expansion de ses services numériques. Nous lui ferons parvenir d’autres commentaires au fur et à mesure de l’évolution du dossier. En attendant, tenez-vous à jour en lisant notre page consacrée aux Nouvelles récentes sur la fiscalité.

Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.