Passer au contenu principal
Une personne d'affaires utilise un ordinateur portable et une calculatrice

EY’s Federal Income Tax Act : édition papier, accès en ligne et livre électronique

Offerte dans plusieurs formats, l’édition de cette année contient les projets de modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu et les modifications adoptées, ainsi que les dispositions législatives connexes, à jour au 1er mars 2023.

Cette année marque le 20e anniversaire de la publication EY’s Federal Income Tax Act. Rédigé par des fiscalistes pour des fiscalistes, cet ouvrage sert de référence à un large lectorat.

Économisez temps et argent

Une formule avantageuse : l’achat de la version papier, qui comprend des annotations et un index détaillé, vous offre aussi l’option de mises à jour en ligne en cours d’année. Choisissez le format qui vous convient le mieux, et restez au fait des nouveautés.

Gagnez du temps grâce à plusieurs éléments pratiques

  • notes sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions
  • icônes mettant en évidence les dispositions législatives dont les plus récentes modifications sont entrées en vigueur en 2022 ou s’appliqueront en 2023

Offert dans plusieurs formats : édition papier, accès en ligne et livre électronique.

Contenu

Tableaux de référence pratiques

  • taux d’impôt des sociétés et des particuliers
  • état d’avancement des modifications proposées
  • lois modificatives
  • taux d’intérêt prescrits dans certaines provinces

Autres éléments

  • lettres de confort et modifications techniques du ministère des Finances intégrées dans les modifications proposées
  • annotations détaillées sur :
    • les bulletins, circulaires, folios et formulaires
    • les définitions de termes
    • les dispositions connexes
    • les articles de la Fondation canadienne de fiscalité

Législation actuelle et modifications proposées en date du 1er mars 2023

  • Projet de loi C-32 (2022, ch. 19), Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
  • 3 novembre 2022, propositions législatives [RDEIF]
  • 9 août 2022, propositions législatives [budget de 2022 et modifications techniques]
  • Projet de loi  C-19 (2022, ch. 10), Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
  • Projet de loi C-8 (2022, ch. 5), Loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
  • 29 avril 2022, propositions législatives [dispositifs hybrides]

Abonnement en ligne

  • version la plus récente consolidée de la Loi de l’impôt sur le revenu et des règlements pris en vertu de cette loi, le tout au bout des doigts
  • mises à jour tout au long de l’année
  • nombreux liens et fonction de recherche plein texte
  • annotations détaillées, dont les notes d’EY sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions

Version électronique

  • entièrement consolidée et assortie de liens
  • PDF téléchargeable consultable hors ligne
  • table des matières avec hyperliens pour un accès rapide aux dispositions voulues