![Gros plan sur des cotes boursières variées.](/-/media/site/operational/rg-research-guidance-and-support/images/02118-rg.jpg?h=514&iar=0&w=800&rev=06ba2a5c63b04aa489822e2ca2bbd40a&hash=8A8AAF9387F8D769843615306333DE60)
Document d’information sur les NCECF : Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
Découvrez les modifications apportées, en décembre 2018, aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Ce document d’information sur les NCECF fait ressortir les principaux changements qui découlent des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Ces modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
PARMI LES SUJETS TRAITÉS :
- Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
- Classement de ces actions comme capitaux propres ou comme passifs
- Évaluation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
- Dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir concernant ces actions
- Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur des modifications apportées au chapitre 3856