Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques
QU’EST-CE QUE LE GIFCC?
En décembre 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) a établi le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Ce dernier avait pour mandat d’élaborer un ensemble uniforme d’informations à fournir à titre volontaire relativement aux risques financiers associés aux changements climatiques. Les entreprises utiliseront cet ensemble pour renseigner les investisseurs, assureurs, prêteurs et autres parties prenantes. Les recommandations définitives du GIFCC ont été publiées en juin 2017 à la suite d’un processus de consultation mené auprès de parties prenantes du monde entier. Ces recommandations visent à accroître la transparence des marchés et à favoriser l’affectation efficiente des capitaux en vue de réaliser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone comme le prévoit l’Accord de Paris. Le GIFCC poursuivra ses travaux au cours de l’année 2019 et lancera un carrefour de ressources sur les pratiques exemplaires pour les organisations.
POURQUOI LES RECOMMANDATIONS DU GIFCC SONT-ELLES IMPORTANTES DU POINT DE VUE DES INVESTISSEURS?
La communication d’informations étoffées joue un rôle crucial, car elle permet aux intervenants des marchés des capitaux d’évaluer correctement les risques. Elle contribue aussi à l’affectation efficiente des capitaux. Les investisseurs comprennent de plus en plus que les changements climatiques entraînent des risques, mais aussi des occasions, pour leur portefeuille et en tiennent compte dans leurs décisions de placement. Ils cherchent des informations fiables, uniformes et comparables sur les risques et les occasions qui attendent les entreprises relativement aux changements climatiques. Les recommandations du GIFCC ont été élaborées pour pallier le manque d’informations à ce chapitre.
QUI DOIT COMMUNIQUER LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES?
Les recommandations du GIFCC s’appliquent à toutes les organisations, y compris les propriétaires et gestionnaires d’actifs.
OÙ CES INFORMATIONS DOIVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES?
Les recommandations du GIFCC prévoient la communication d’informations dans les documents financiers généraux publiés annuellement. Les propriétaires et les gestionnaires d’actifs devraient communiquer les informations respectivement à leurs bénéficiaires et à leurs clients dans leurs rapports financiers habituels, s’il est à la fois pertinent et possible de le faire.
QUELLES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES?
Les recommandations du GIFCC portent sur les quatre aspects suivants :
- la gouvernance
- la stratégie
- la gestion des risques
- les mesures et les objectifs
Toutes les organisations devraient communiquer des informations sur :
- la gouvernance en ce qui concerne les risques et les occasions liés aux changements climatiques
- la manière dont l’organisation identifie, évalue et gère les risques liés aux changements climatiques
Les propriétaires et gestionnaires d’actifs devraient communiquer des informations sur :
- leur empreinte carbone dans leurs rapports destinés à leurs clients et à leurs bénéficiaires, sans égard à l’appréciation du caractère significatif
De plus, toutes les organisations devraient communiquer les informations suivantes si elles sont jugées significatives :
- les incidences réelles et potentielles des risques et des occasions liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie et la planification financière de l’organisation
- les indicateurs et les objectifs utilisés aux fins de l’évaluation et de la gestion des risques et des occasions pertinents liés aux changements climatiques. Il est notamment recommandé de présenter les émissions de gaz à effet de serre (GES) des champs d’application 1, 2 et, s’il y a lieu, 3, ainsi que la résilience de la stratégie de l’organisation, compte tenu de différents scénarios en matière de changements climatiques, y compris un scénario de hausse de température d’un maximum de 2 °C
Les organisations qui choisissent de ne pas communiquer une information recommandée devraient fournir une justification à cet égard.
Le GIFCC donne aussi des indications supplémentaires à l’intention des banques, des assureurs, des propriétaires d’actifs et des gestionnaires d’actifs.
COMMENT DÉTERMINER SI UNE INFORMATION EST SIGNIFICATIVE?
Les organisations doivent déterminer si les informations relatives aux changements climatiques sont significatives de la même manière qu’elles le font pour les autres informations incluses dans leurs rapports financiers annuels.
COMMENT LES RECOMMANDATIONS DU GIFCC S’ARRIMENT-ELLES AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ACTUELLES?
Aux termes de la réglementation canadienne en valeurs mobilières, les sociétés ouvertes doivent communiquer les informations qui sont significatives pour la prise de décisions par les investisseurs. Ces informations significatives incluent celles sur les questions environnementales, notamment les changements climatiques (voir l’Avis 51-333 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières).
Certains diront que la réglementation actuelle en valeurs mobilières exige déjà la communication d’une grande partie des informations visées par les recommandations du GIFCC (bien que le niveau de précision ne soit pas le même, et en supposant que les informations relatives aux changements climatiques soient jugées significatives). Voici quelques-unes des principales différences :
- la réglementation n’exige pas la communication de la méthode employée par la direction pour identifier, évaluer et gérer les risques ni pour établir le caractère significatif ou non des informations
- la réglementation n’exige pas la détermination ni la communication des risques et des occasions à court, à moyen et à long terme liés aux changements climatiques que l’organisation a identifiés, ni la planification à l’aide de scénarios
Soulignons qu’en mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé un projet d’examen des informations communiquées sur les changements climatiques, axé sur la communication des risques et des répercussions financières. Dans le cadre du projet, on recueillera des données sur les informations actuellement communiquées en matière de changements climatiques au Canada et ailleurs dans le monde, notamment en consultant des investisseurs et des émetteurs assujettis.
Les ACVM ont publié en avril 2018 leur rapport définitif, qui fait état des constatations de l’étude, des grands éléments de réflexion et des prochaines étapes. La publication de nouvelles indications et le lancement d’initiatives pour sensibiliser les émetteurs aux obligations d’information concernant les risques, les occasions et les incidences financières qui se rattachent aux changements climatiques font partie des plans des ACVM.
QUELLE EST LA POSITION DE CPA CANADA QUANT AUX RECOMMANDATIONS DU GIFCC?
CPA Canada est favorable à l’adoption d’une approche uniforme à l’échelle mondiale à l’égard de l’information financière relative aux changements climatiques. Elle encourage ses membres à se familiariser avec les recommandations du GIFCC et à évaluer en conséquence leurs pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de communication d’informations. CPA Canada est en train d’élaborer des documents de réflexion et des indications pour aider les organisations à répondre aux attentes de plus en plus élevées en matière d’informations relatives aux changements climatiques conformément aux recommandations du GIFCC.
Voici une liste de ressources qui vous aideront à comprendre les recommandations du GIFCC.
Contexte des recommandations du GIFCC
- Vidéo donnant un aperçu du GIFCC (en anglais)
- Rapport définitif : Recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (juin 2017) (en anglais)
Points de vue canadiens relatifs aux recommandations du GIFCC
- Information financière relative aux changements climatiques : CPA Canada en faveur d’une plus grande uniformité
- Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique
- Article du Globe and Mail : « Task force report puts ‘material risks’ of climate change in focus » (en anglais)
- L’adhésion de CPA Canada aux recommandations liées au changement climatique est essentielle
Appuis et points de vue étrangers relatifs aux recommandations du GIFCC
- Énoncé de soutien au GIFCC et entreprises signataires (en anglais)
- Énoncé de soutien de l’Association pour la comptabilité durable (ACD) (en anglais)
- Réseau de leadership des chefs des finances de l’ACD (en anglais)
- Article de l’ACD : « CFOs: Uniquely Positioned to Lead on Climate Disclosure » (en anglais)
- Programme des Nations unies pour l’environnement – Initiative Finance (PNUE IF) : Projet pilote sur la mise en œuvre des recommandations du GIFCC (en anglais)
- Document du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) : « Converging on climate risk: CDSB, the SASB, and the TCFD » (en anglais)
- Entrevue de Bloomberg avec Mark Carney sur les recommandations du GIFCC (en anglais)