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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : règles sur la connaissance du client pour les CPA

Suivez l’évolution des règles sur la connaissance du client pour les CPA exerçant des activités visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Les règles sur la connaissance du client à l’intention des comptables et des cabinets d’expertise comptable, qui sont entrées en vigueur le 1er juin 2021, ont donné lieu à des changements importants que les CPA doivent connaître concernant :

  • la vérification de l’identité des clients
  • les relations d’affaires
  • les bénéficiaires effectifs
  • la détermination quant aux tiers qui donnent des instructions
  • les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’une organisation internationale

Bien que les modifications apportées à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes diffèrent d’une règle à l’autre et doivent être examinées individuellement, elles ont des répercussions importantes pour les comptables et les cabinets d’expertise comptable. En effet, vous devrez élaborer un programme de conformité ou modifier votre programme, c’est-à-dire réviser vos politiques, vos procédures, vos pratiques et votre programme de formation, entre autres éléments, afin de satisfaire aux nouvelles exigences.

Le présent article renferme des liens menant aux directives de Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) sur les sujets abordés, et il est conseillé aux comptables et aux cabinets d’expertise comptable de se tenir au fait des modifications à venir et des informations additionnelles à mesure qu’elles sont annoncées par CANAFE.

Principaux points à retenir :

  • principales obligations de connaissance du client
  • principales méthodes d’identification des clients
  • détermination des bénéficiaires effectifs

Temps de lecture : Environ 15 minutes