Ce que tout immigrant devrait savoir à son arrivée au Canada

Apprendre à naviguer dans le système financier de son nouveau pays est loin d’être simple. Bien sûr, certains éléments se ressemblent. Où que l’on soit, il est bon de réaliser un budget pour équilibrer dépenses et revenus, ou encore d’amasser un fonds d’urgence pour parer aux imprévus. 

Mais établir sa résidence fiscale au Canada présente certaines particularités propres à l’imposition des revenus étrangers, à la gestion de son dossier de crédit ainsi qu’aux différents crédits d’impôts ou déductions possibles. 

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• CPA Canada offre une panoplie de ressources et d’outils gratuits pour aider les nouveaux arrivants.
• Assainir vos finances peut vous aider à garder le cap
• Conseils des pros pour vous avoir une cote de crédit élevée

CPA Canada offre déjà une panoplie de ressources et d’outils gratuits pour aider les nouveaux arrivants, mais nous avons demandé à Sandra Urizar et Martin Caron, deux CPA experts en mobilité internationale, d’identifier quelques éléments incontournables. 

Des comptes à intérêts variés 

En sus des traditionnels compte chèques et compte d’épargne, les nouveaux arrivants doivent connaître et comprendre le fonctionnement des comptes enregistrés canadiens, qui permettent de mettre une partie de leur argent (dont leurs revenus) à l’abri de l’impôt pour d’épargner – entre autres pour la retraite. 

« Pour leur première année au Canada, ils ne peuvent pas contribuer au REER (Régime enregistré d’épargne-retraite), puisqu’ils n’ont pas acquis de droits de cotisation l’année précédente, mais ils peuvent cependant verser de l’argent à un CELI (Compte d’épargne libre d’impôts) ou à un REEE (Régime enregistré d’épargne-études) », explique Sandra Urizar, CPA, associée, Fiscalité à KPMG Canada. Attention toutefois de ne pas commencer à contribuer au CELI avant de résider au Canada, sans quoi une pénalité de 1 % devra être payée pour chaque mois pendant lequel la contribution demeure dans le compte. 

Sandra Urizar rappelle également que les comptes non imposables dans un pays peuvent l’être au Canada – la même chose vaut pour les Canadiens. Ainsi, le profit tiré de titres financiers américains est à l’abri de l’impôt américain si ces titres sont détenus dans un REER, mais pas dans un CELI. 

Un crédit qui rapporte 

Le dossier de crédit et la cote de crédit revêtent une très grande importance au Canada. Le dossier de crédit est un historique de vos produits de crédit et de la gestion de vos emprunts. Il représente un aspect crucial du calcul de la cote de crédit qui, elle, évalue la probabilité que vous remboursiez un prêt. Or, plusieurs nouveaux arrivants peinent à rendre leur dossier de crédit disponible et se retrouvent donc sans historique de crédit, ce qui entrave leur accès à des prêts. 

« Certaines grandes banques sont présentes dans plusieurs pays et leurs clients ont plus de facilité à transférer leur dossier de crédit, mais ça peut se compliquer quand on fait affaire avec une petite institution financière locale », reconnaît Martin Caron, CPA, Associé fiscalité, Services de mobilité internationale, chez Raymond Chabot Grant Thornton. 

Les nouveaux arrivants qui doivent reconstruire leur cote de crédit doivent comprendre comment elle est calculée. Les habitudes de paiement comptent pour plus d’un tiers de la cote, alors que le pourcentage d’utilisation du crédit vaut près d’un autre tiers. L’idéal est de rester sous le cap du 50 % de la limite de crédit d’une carte. L’ancienneté des comptes, le nombre et le type de créances ainsi que la quantité de demandes faites jouent aussi un rôle. 

Prudence avec la double imposition 

La fiscalité représente un sujet de préoccupations plus complexe, d’autant que des erreurs dans ce domaine peuvent coûter cher. Heureusement, les CPA sont bien placés pour aider à éviter les écueils. 

« Les nouveaux arrivants doivent porter une grande attention à la date où ils deviennent résidents fiscaux du Canada, car c’est à partir de ce moment qu’ils doivent déclarer leurs revenus mondiaux », poursuit Martin Caron. Un nouvel arrivant doit en effet déclarer tous ses revenus, y compris ceux provenant de l’étranger – comme une maison qu’il a conservée dans son pays d’origine et qu’il loue, mais dont il pourra indiquer aussi les dépenses qui lui ont permis de générer ce revenu et qui viendront réduire le montant sur lequel il sera imposé. 

Dans certains cas, une portion des revenus provenant de l’étranger peut être exonérée de l’impôt en raison d’une convention fiscale entre les deux pays. C’est le cas, par exemple, des revenus tirés des prestations de sécurité sociale des États-Unis. Le Canada offre un crédit d’impôt de 15 % pour ces revenus. 

Cela dit, et même en l’absence de convention, un nouveau contribuable peut demander les crédits fédéraux pour impôt étranger. Il doit alors remplir un formulaire pour chaque pays étranger dans lequel il a payé de l’impôt. « Un contribuable ne sera pas imposé deux fois sur le même revenu, explique Martin Caron. Il paiera seulement la différence entre le taux d’imposition canadien et le taux d’imposition du pays étranger. » Des crédits provinciaux, qui varient selon les provinces, peuvent aussi être disponibles. 

Par ailleurs, les nouveaux arrivants qui détiennent plus de 100 000 $ de biens à l’étranger ne doivent pas oublier de remplir le formulaire T1135. Certains biens, comme une résidence principale ou secondaire, sont exemptés. Ne pas remplir le formulaire entraîne une pénalité de 25 $ par jour de retard jusqu’à un maximum de 2 500 $. 

Crédits, gains et déductions 

Tous les résidents fiscaux du Canada ont droit à la plupart des mêmes crédits d’impôt. « Si on est détenteur d’un permis de travail temporaire et que l’on n’est pas résident permanent, on doit cependant passer 18 mois consécutifs au pays avant d’avoir droit à l’allocation canadienne pour enfants ou aux prestations pour enfants provinciales ou territoriales », précise Sandra Urizar. 

Les crédits d’impôt de base non remboursables sont eux aussi calculés au prorata du nombre de mois passés au Canada comme résident fiscal. « Cependant, si une personne a gagné 90 % ou plus de son revenu de l’année au Canada, elle aura droit à 100 % des crédits d’impôt non remboursables », indique Martin Caron. 

Sandra Urizar conseille également à tout nouvel arrivant de dresser un bilan de tous ses biens et actifs en date du début de sa résidence fiscale au Canada. « Un nouvel arrivant est présumé avoir acquis tous ses biens et actifs à cette date, explique-t-elle. Cela a de grosses incidences sur l’imposition des gains en capital et sur les déductions pour perte en capital ».

Imaginons par exemple qu’un individu ait acheté une action en 2014 au prix de 45 dollars. Lorsqu’il devient résident fiscal du Canada en 2018, cette action vaut 55 dollars. Puis, il décide de la vendre en 2024, à un prix de 60 dollars. L’impôt sur le gain en capital ne portera que sur les 5 dollars de profits qu’il a réalisés depuis son arrivée au Canada. La même logique prévaut en cas de perte. On ne pourra pas déduire des pertes subies avant d’être devenu résident fiscal au Canada. 

Enfin, les nouveaux arrivants doivent se méfier des fraudes, car certaines les visent particulièrement. Par exemple, certains arnaqueurs se font passer pour des propriétaires et proposent des locations d’appartement ou de maisons en échange d’acomptes. Où que l’on vive, la prudence est toujours de mise!