Régime canadien de LBA/FAT : de nombreux changements à venir

« Les deux prochaines années apporteront leur lot d’initiatives de LBA/FAT et les CPA doivent répondre présents », explique Michele Wood-Tweel, vice-présidente, Affaires réglementaires, à CPA Canada. 

Ces sujets constituent déjà des priorités pour le gouvernement et les organismes de réglementation, et pour CPA Canada, mais les évaluations à venir vont susciter un étoffement du régime canadien de LBA/FAT pour qu’il s’adapte aux nouvelles menaces et réponde aux normes internationales en constante évolution. 

« Nous prévoyons un niveau élevé d’activités liées aux politiques publiques ainsi qu’à la législation et à la réglementation », ajoute-t-elle. 

Pensons, par exemple, à l’introduction d’un examen quinquennal obligatoire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’été dernier, CPA Canada a répondu à la consultation qui a servi de prélude à cet examen parlementaire. 

Les règles en matière de LBA/FAT sont essentielles au fonctionnement des grandes sociétés canadiennes telles que les banques et les compagnies d’assurance-vie, mais elles s’appliquent également à d’autres types de sociétés (p. ex. casinos, négociants de pierres précieuses, sociétés immobilières). Dans un monde où les cas de fraude sont en hausse et où les sanctions géopolitiques incitent des individus à trouver des façons créatives de blanchir de l’argent, les CPA doivent absolument se tenir au courant des faits nouveaux liés à la LBA/FAT. 

Ces faits comprennent les changements proposés dans la mise à jour de l’évaluation nationale des risques inhérents (ENRI), annoncée parallèlement au budget fédéral de 2023. L’ENRI évalue les menaces et les risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada. Il s’agit de la première mise à jour de l’ENRI depuis sa première publication en 2015. Le CANAFE, unité du renseignement financier du Canada, contribuera à diffuser des informations sur la façon d’intégrer les résultats de l’ENRI dans les cadres organisationnels. 

À la fin du printemps 2024, CPA Canada tiendra un webinaire créé en collaboration avec le ministère de la Justice, le CANAFE et la GRC, dans lequel elle présentera une vue d’ensemble de l’ENRI et de ses incidences. Ce webinaire, ainsi qu’une séance sur le blanchiment d’argent qui sera offerte dans le cadre du Congrès national L’UNIQUE de CPA Canada sont quelques exemples d’occasions d’apprentissage sur le régime au programme cette année. 

Les CPA voudront également surveiller la publication du rapport de l’évaluation mutuelle du Groupe d’action financière (GAFI) en décembre 2025. Le GAFI dirige l’action mondiale de LBA/FAT. Il évaluera les mesures canadiennes de lutte LBA/FAT pour la première fois en près de dix ans. « Par le passé, nous avons beaucoup insisté sur la conformité technique aux normes internationales », explique Michele Wood-Tweel. « Cette fois-ci, l’importance sera accordée à l’efficacité opérationnelle. » 

Le Canada disposera d’un délai pour corriger les lacunes qui seront relevées dans l’évaluation du GAFI avant que les aspects non conformes n’attirent l’attention des autres pays. 

Dans l’ensemble, le Canada respecte les 40 recommandations du GAFI, mais une conformité partielle à cinq recommandations et une non-conformité à une recommandation ont été notées. La transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques comptent parmi les aspects à améliorer. Des mesures ont été mises en place, affirme Michele Wood-Tweel. 

En janvier, Corporations Canada a annoncé que les sociétés fédérales devaient fournir au public des informations sur leur propriété effective, identifiant les particuliers ayant un contrôle important (PCI). Un PCI contrôle, dirige ou détient au moins 25 % des actions d’une société. Le gouvernement présume qu’il faudra un an pour que la base de données contenant ces informations soit « essentiellement complète ». La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit également des mesures additionnelles sur la propriété effective des fiducies. 

« Il s’agit d’un changement global et historique : les entreprises canadiennes passent de l’opacité à la transparence », ajoute Michele Wood-Tweel. Au Québec, il est déjà possible de rechercher des personnes inscrites à ces registres. 

CPA Canada prend également part à diverses collaborations internationales en matière de LBA/FAT, notamment au Comité directeur sur l’influence et la représentation de la Global Accounting Alliance, à l’AICPA et au CIMA. 

Les examens parlementaires et du GAFI entraîneront certainement la mise en place de nouvelles lois et de nouveaux règlements au Canada. Restez à l’affût!