Fraude par carte de crédit : nous sommes protégés... la plupart du temps
Signalez toute perte ou tout vol à votre institution financière dès que vous vous en rendez compte mais faites également d’un « soin raisonnable » pour protéger votre carte. (Getty Images/martin-dm)
La fraude par carte de crédit est une activité malheureusement fort répandue au Canada. À preuve, 86 % des personnes ayant répondu à l’Enquête de CPA Canada sur la fraude, en 2019, ont déclaré être sensibilisées à ce type de fraude, et près de 39 % s’abstiennent d’utiliser leur carte de crédit dans certains commerces et établissements.
Heureusement, les titulaires sont généralement protégés contre toute responsabilité en cas de fraude par carte de crédit. Mais il faut quand même être vigilant : dans certains cas, vous pourriez avoir des ennuis si vous ne faites pas attention.
VOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE PAR CARTE DE CRÉDIT
Que disent les lois et règlements en vigueur au sujet de la responsabilité? Selon l’article 12 du Règlement sur le coût d’emprunt (afférent à la Loi sur les banques), la responsabilité maximale pour l’utilisation non autorisée d’une carte de crédit émise par une institution financière sous réglementation fédérale est de 50 $. Cela signifie que si un consommateur est tenu responsable d’une transaction, il doit payer le moindre de 50 $ et du maximum fixé par la convention de crédit.
En plus de la responsabilité maximale de 50 $, Visa, Mastercard et American Express offrent une protection supplémentaire par le truchement de leur politique de responsabilité zéro. Toutefois, ces politiques sont assorties de conditions, surtout en ce qui concerne les délais et la protection du numéro d’identification personnel (NIP).
Par exemple, comme on l’explique sur le site Web de Mastercard, vous devez signaler toute perte ou tout vol à votre institution financière dès que vous vous en rendez compte. Vous devez également avoir fait preuve d’un « soin raisonnable » pour protéger votre carte, ce qui comprend le fait de ne pas en faciliter une utilisation non autorisée et de protéger votre NIP ainsi que votre mot de passe.
En outre, vous devez prendre des mesures si vous constatez sur votre relevé de carte de crédit des achats qui ne vous disent rien. (Voir Une opération sur votre carte de crédit vous semble suspecte? Voici ce qu’il faut faire.)
RESTEZ VIGILANT
Vous ne devez pas faciliter le vol ni l’utilisation de votre carte sans votre permission. Mais comment pouvez-vous protéger votre NIP? D’abord, choisissez-en un qui n’est pas facile à deviner. Comme l’explique l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), la plupart, sinon la totalité, des conventions de carte de crédit stipulent qu’il est interdit d’utiliser sa date de naissance ou son numéro de téléphone en guise de NIP.
Par ailleurs, au cours d’une enquête sur une opération non autorisée, la banque pourrait vous demander si vous avez communiqué votre NIP. Si c’est le cas, vous pourriez être tenu responsable des transactions non autorisées, selon l’ACFC.
En matière de fraude par carte de crédit, mieux vaut préférer la sécurité au regret. Même si l’ACFC indique que les banques doivent enquêter sur toutes les opérations non autorisées afin de déterminer, selon la prépondérance des probabilités, si elles sont le résultat de circonstances indépendantes de la volonté du titulaire de carte (regard furtif par-dessus l’épaule, coercition, etc.), vous devez quand même être proactif.
Comme le dit Faisal Butt, conseiller chez Edward Jones, « personne ne veut être victime d’un vol, mais les escrocs existent et sont toujours à la recherche de leurs prochaines victimes ».
« Protégez vos renseignements personnels. Ne donnez pas d’informations vous concernant par téléphone, par courriel ou sur Internet, sauf si vous faites confiance au destinataire. De plus, méfiez-vous de ce que vous publiez ou écrivez dans les médias sociaux; ces données sont précieuses pour les escrocs en puissance. »
INFORMEZ-VOUS
Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par la fraude et le vol d’identité, selon l’Enquête de CPA Canada sur la fraude, édition 2019. Pour en savoir plus long sur la façon de vous protéger contre les brigands des temps modernes, lisez notre guide intitulé Votre argent et vous : Comment vous protéger contre la fraude et l’usurpation d’identité.
FRAUDE PAR CARTE DE CRÉDIT : QUI ÉCOPE? |
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En cas de transaction frauduleuse par carte de crédit, il faut savoir que la responsabilité incombe à la banque et non à l’émetteur de la carte. Visa, Mastercard et d’autres sociétés émettrices de cartes de crédit offrent un réseau et une solution de paiement. Par exemple, Visa facilite les virements de fonds électroniques dans le monde entier, le plus souvent par carte de crédit Visa, carte de débit, etc. Chaque fois qu’une carte est utilisée, le marchand paie un pourcentage de la facture à l’émetteur. Or, cette dépense pour lui est souvent intégrée dans ses prix, nous dit un initié du secteur qui préfère garder l’anonymat. Les banques, elles, proposent les cartes et perçoivent des revenus sous forme d’intérêts sur les soldes impayés. «Cela dit, il existe un risque que le consommateur ne paie pas », poursuit la source anonyme. «Il existe un risque que le consommateur ne paie pas.» Ce risque semble être pris en compte lorsque les banques prennent une décision. Comme l’explique Jennifer Fiddian-Green, CPA, qui dirige les services de juricomptabilité et de règlement des litiges chez GrantThornton, les banques souhaitent inciter leurs clients (surtout les particuliers) à faire confiance aux cartes de crédit et cartes de paiement, et à les utiliser. « Quand il est question de couvrir ou non les coûts de la fraude – par exemple, pour indemniser des consommateurs –, on constate souvent que les particuliers sont soutenus par les banques, dans la mesure où ils ont pris des mesures élémentaires pour protéger leur carte et leur NIP. » |