4 cas de figure où vous devriez envisager de retirer des fonds de votre REER
Le régime d’accession à la propriété vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour l’achat ou la construction d’une maison, à condition que vous soyez un « acheteur d’une première habitation ». (Getty Images/Cavan Images)
Ce n’est pas d’hier que les contribuables profitent en grand nombre du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un moyen efficace, sur le plan fiscal, de se constituer un capital de retraite.
Comme son nom l’indique, le REER vise avant tout à permettre d’épargner pour la retraite. Pourtant, dans certaines circonstances, il pourrait être avisé de puiser dans cette épargne avant la retraite, ou à tout le moins, d’accéder à une partie de ces fonds. En voici quatre exemples.
1) RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
Si vous aspirez à intégrer le marché immobilier, mais avez du mal à épargner pour une mise de fonds, le régime d’accession à la propriété (RAP) pourrait vous apporter le soutien financier dont vous avez besoin.
Ce programme vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour l’achat ou la construction d’une maison, à condition que vous soyez un « acheteur d’une première habitation » (c’est-à-dire une personne qui n’était pas propriétaire d’une habitation au cours de la période de quatre ans qui précède l’achat). Le montant retiré est remboursable sur 15 ans, précise Bob Gore, CPA, directeur au cabinet de comptables professionnels agréés Robert Gore & Associates. « Le contribuable cotise à son REER et indique dans sa déclaration fiscale que la cotisation correspond à un remboursement dans le cadre du RAP. S’il ne le fait pas, le montant non remboursé est inclus dans son revenu. »
Ce régime s’adresse particulièrement aux personnes qui ont de la difficulté à constituer une mise de fonds. « Malgré leur revenu confortable, certains n’arrivent pas à accumuler assez de liquidités, témoigne M. Gore. Des cotisations substantielles au REER pendant un an ou deux avant l’achat d’une maison représentent une solution efficace. Les contribuables bénéficieront ainsi d’une déduction pour leurs cotisations, puis retireront l’argent dans le cadre du RAP. » (L’expert ajoute que les cotisations doivent demeurer dans le compte REER pendant au moins 90 jours avant le retrait.)
Cela dit, M. Gore prévient que le RAP n’est avantageux que pour les bons candidats au REER. Par exemple, supposons que votre revenu annuel se situe juste au-dessus de la limite supérieure de la tranche d’imposition la plus basse (47 630 $ pour 2019). Si votre cotisation le fait entrer dans cette tranche, l’avantage fiscal du REER s’avérera moins intéressant, car les déductions sont fonction du revenu : si votre taux d’imposition est moins élevé, votre cotisation vous donnera droit à une déduction moindre.
« Par contre, si vous gagnez nettement plus de 47 360 $, disons 60 000 $ par année, vous pourrez cotiser près de 13 000 $ à votre REER et réduire ainsi votre revenu à 47 360 $. En suivant ce rythme pendant quelques années, vous accumulerez vite 35 000 $ d’épargne supplémentaire. En plus, vous aurez récupéré un bon pourcentage de vos cotisations au REER sous forme d’économies d’impôt et donc augmenté votre épargne totale. »
2) RÉGIME D’ENCOURAGEMENT À L’ÉDUCATION PERMANENTE
Pour acquérir de nouvelles compétences professionnelles ou réorienter votre carrière, songez au régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui permet de financer vos frais de scolarité et autres frais d’études à même votre REER.
Ce programme vous autorise à retirer un total cumulatif maximal de 20 000 $ de votre REER (jusqu’à 10 000 $ par année civile). « Le REEP suit le même concept que le RAP, explique M. Gore, sauf que les fonds doivent être remboursés sur 10 ans si on veut éviter qu’ils soient inclus dans le revenu. C’est une option intéressante pour un cotisant au REER désireux d’élargir ses compétences ou de changer de carrière, mais intimidé à l’idée d’un retour aux études. »
En théorie, souligne M. Gore, le REEP permet de retirer jusqu’à 10 000 $ par année sur deux années, soit le seuil cumulatif de 20 000 $. Mais avant de vous prévaloir de cette option, vérifiez si un retrait imposable serait une meilleure option.
3) RETRAIT ANTICIPÉ EN PÉRIODE D’INSTABILITÉ DU REVENU
Le RAP et le REEP sont les seuls programmes gouvernementaux à autoriser l’emprunt de fonds à un REER sans incidences fiscales. Certaines situations pourraient malgré tout justifier un retrait anticipé. Disons, par exemple, que vous travaillez depuis plusieurs années et désirez prendre un congé sabbatique; vous pourriez décider de transférer des fonds de votre REER à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Ou peut-être, dans le cadre d’un retour aux études, vous souhaitez utiliser les fonds de votre REER pour payer vos frais de scolarité. Un tel retrait serait entièrement imposable, mais si vos autres revenus cette année-là sont faibles, le taux d’imposition effectif pourrait être très bas. Pour estimer ce taux et faire un choix en conséquence, vous devez cependant tenir compte de toutes les sources de revenus.
De plus, une stratégie semblable fonctionnera bien si vos revenus fluctuent beaucoup. « Par exemple, poursuit M. Gore, supposons que vous avez un revenu élevé durant une année donnée et que vous cotisez à votre REER, puis, l’année suivante, que votre revenu dégringole. Vous pourriez, à ce moment, transférer de l’argent de votre REER à un CELI sans payer trop d’impôt. Si vos gains remontent en flèche l’année d’après, vous pourrez de nouveau cotiser à votre REER, et ainsi de suite. Mais n’oubliez pas que de tels retraits ne vous donnent pas droit à des cotisations supplémentaires. »
4) RISQUE DE RÉCUPÉRATION DE LA SV
Dans certains cas, le REER peut tenir lieu de mécanisme de nivellement du revenu.
« Imaginons que vous comptez prendre votre retraite à 60 ans et que votre revenu baissera alors considérablement, propose M. Gore. Mais cinq ans plus tard, vous toucherez une pension de votre employeur, des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime des rentes du Québec (RRQ), des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et un revenu de votre REER. Une fois additionnés, vos gains pourraient dépasser le seuil de récupération de la SV (77 580 $ pour 2019; 79 054 $ pour 2020). Par conséquent, vos prestations de la SV seront assujetties à un impôt de 15 %, pour ainsi dire, un impôt de plus sur le revenu. »
Si vous anticipez une telle situation, il vaut peut-être la peine de retirer plus de fonds de votre REER durant les années où vos revenus sont plus faibles. « Votre taux d’imposition serait alors relativement modéré, souligne M. Gore. Ensuite, quand vous commencerez à toucher des prestations du RPC ou du RRQ et de la SV, et aussi votre pension de l’employeur, vous pourrez réduire vos retraits, de manière à uniformiser votre revenu global. Vous pourriez ainsi économiser beaucoup en impôt, car sur plusieurs années, on paie moins au fisc si notre revenu est stable que s’il varie beaucoup. »
Il pourrait de même être judicieux de retirer la totalité ou presque de votre REER avant de commencer à recevoir les prestations du RPC ou du RRQ et de la SV. « Si vous vous attendez à une récupération de la SV, vous pouvez reporter vos prestations du RPC ou du RRQ et de la SV jusqu’à vos 70 ans. Si vous n’avez pas besoin de cet argent, patienter peut être une bonne idée, vos prestations augmentant chaque année. » En règle générale, le report des prestations s’avère avantageux pour une personne qui atteint l’espérance de vie moyenne.
MISE EN GARDE
Peu importe comment vous décidez d’utiliser votre REER, la prudence est de mise. « Dans la plupart des cas, un retrait anticipé va à l’encontre de l’usage prévu d’un REER, à savoir d’y verser des cotisations et de laisser les fonds fructifier et croître au fil des ans, jusqu’à votre retraite, rappelle M. Gore. D’autre part, puisque les retraits sont imposables, vous devez évaluer le taux applicable aux fonds décaissés. »
« En fin de compte, vous devez considérer le REER comme une partie intégrante d’un plan d’épargne viager, qui peut englober le remboursement des dettes, des placements dans les CELI, peut-être même des actions et placements hors REER, ainsi qu’une assurance vie. Tous ces rouages doivent fonctionner en harmonie. La planification est donc indispensable. »
POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ÉPARGNE-RETRAITE
CPA Canada offre une gamme complète de ressources pour vous aider à planifier votre retraite, dont l’article « REER ou CELI : quel véhicule d’épargne choisir? » et l’ouvrage Retraite en vue : Guide du retardataire – Comment rattraper le temps perdu en 10 ans ou moins. Vous pouvez aussi organiser la tenue d’un atelier de littératie financière dans votre région : consultez notre page Planification de la retraite.