4 conseils pour les déclarations de revenus d’entreprises non constituées
Le suivi des dépenses d’entreprise fait partie des incontournables pour simplifier le processus de déclaration de revenus. (Getty Images/Eva-Katalin)
La préparation des déclarations de revenus à la fin de l’année est souvent complexe, et c’est encore plus vrai si vous êtes l’unique propriétaire d’une entreprise. L’emploi autonome représente une occasion de travail rémunéré en complément d’un poste salarié, ou la possibilité de créer une entreprise sans la constituer en société.
En effet, les coûts d’entrée sur le marché et de cessation d’activité sont moindres pour les entreprises non constituées en société, qui forment une part importante de l’économie canadienne. Dans l’année d’imposition 2017, environ 3,1 millions de contribuables ont déclaré une forme quelconque de revenu de travail autonome.
Voici quatre conseils fiscaux pour produire plus facilement la déclaration de revenus de votre entreprise non constituée en société.
1) UTILISEZ LE BON FORMULAIRE
Les revenus de l’entreprise sont assujettis aux taux d’imposition des particuliers et inscrits dans la déclaration de revenus des particuliers du propriétaire.
« Pour simplifier le processus, remplissez le formulaire T2125 (État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale) et transmettez-le avec votre déclaration T1, après avoir vérifié la correspondance des montants définitifs inscrits », conseille James Cleaveley, CPA, directeur de la fiscalité à LiveCA, le tout premier cabinet comptable virtuel au Canada. L’utilisation d’autres formulaires ne ferait que compliquer inutilement les choses, selon l’expert.
Dans la déclaration T1, entrez le revenu brut à la ligne 13499, et le revenu net à la ligne 13500.
2) FAITES LE SUIVI DE VOS DÉPENSES D’ENTREPRISE
Tenter de se souvenir des dépenses des mois plus tard ou négliger d’examiner les relevés bancaires régulièrement est la meilleure manière de faire des oublis. M. Cleaveley recommande de vérifier vos documents mensuellement pour tenir vos dossiers à jour. Mieux encore, utilisez un compte bancaire distinct pour votre entreprise et une carte de crédit réservée à vos dépenses d’affaires afin de garder la trace de toutes les rentrées et sorties d’argent.
M. Cleaveley préconise aussi de conserver tous vos reçus et vos autres documents en lieu sûr, au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à passer en revue vos dossiers. « Bien souvent, dans les cas d’examen de la déclaration de revenus, l’impôt supplémentaire exigible est attribuable à des dossiers incomplets et à l’absence de reçus. » En plus de conserver vos reçus, notez pourquoi cette dépense était nécessaire pour votre entreprise. Vos notes vous serviront d’aide-mémoire si vous devez justifier vos dépenses plus tard.
3) DEMANDEZ UNE DÉDUCTION POUR LES FRAIS DE BUREAU
De nombreux entrepreneurs qui n’ont pas constitué de société travaillent à domicile et peuvent, à certaines conditions, demander une déduction pour les frais de bureau. Bruce Ball, FCPA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada, explique les deux conditions à respecter : « Premièrement, ce doit être votre principal lieu d’affaires. Deuxièmement, votre bureau doit vous servir exclusivement à gagner un revenu d’entreprise et à rencontrer des clients ou des patients de façon régulière et continue. »
Dans le cas des entreprises en démarrage ou de celles qui ont connu une mauvaise année, M. Cleaveley précise qu’il est possible de « demander une déduction pour les frais de bureau à domicile jusqu’à ramener le revenu net à zéro, mais non pour augmenter une perte ». Les dépenses inutilisées peuvent toutefois être reportées à l’année suivante.
4) PRÉVOYEZ DES PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Contrairement à la paie périodique des salariés, la paie des propriétaires uniques ne fait l’objet d’aucune retenue d’impôt. C’est ainsi que bien des gens se retrouvent en difficulté.
« Les anciens salariés ne comprennent pas toujours qu’ils doivent mettre de l’argent de côté pour l’impôt, souligne M. Ball. Qui plus est, les travailleurs autonomes doivent parfois verser des acomptes provisionnels en cours d’année. »
Selon votre lieu de résidence et votre revenu net, ce sera peut-être votre cas. Si vous résidez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition, le seuil d’impôt fédéral net à payer est fixé à 1 800 $. Ailleurs au pays, il est de 3 000 $.
Selon l’ARC, vous devez verser des acomptes provisionnels pour 2021 si :
- votre impôt net à payer pour 2021 dépassera le seuil de votre province ou territoire (1 800 $ ou 3 000 $);
- votre impôt net à payer en 2020 ou en 2019 dépassait le seuil de votre province ou territoire.
Dans le cas des résidents du Québec, des acomptes provisionnels provinciaux peuvent aussi être exigés. Pour éviter les dettes d’impôt, M. Ball conseille d’utiliser un compte d’entreprise distinct et, si vous virez des fonds pour votre usage personnel, de veiller à y laisser assez d’argent pour couvrir les acomptes provisionnels trimestriels ou le solde d’impôt à payer lorsque vous produirez votre déclaration. Les acomptes provisionnels sont exigibles le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre.
L’ARC transmet des rappels d’acomptes provisionnels aux contribuables qui doivent en payer. Si vous versez les montants recommandés par l’ARC, vous n’aurez pas d’intérêts à payer.
RESSOURCES SUR LES DÉCLARATIONS DE REVENUS
Découvrez les éléments essentiels d’une déclaration de revenus d’entreprise constituée en société. Voyez aussi quelles mesures prendre si vous constatez que vous avez oublié quelque chose dans votre déclaration après l’avoir produite. Vous pouvez également rester au fait des nouvelles récentes sur la fiscalité et la COVID-19 et profiter de perspectives nouvelles en lisant notre blogue sur la fiscalité.