Vous venez d’apprendre que l’ARC a l’intention de contrôler votre déclaration de revenus. Faut-il vous en inquiéter?

Recevoir une lettre de l’ARC demandant des informations supplémentaires sur votre déclaration de revenus ne signifie pas nécessairement qu’il y a lieu de s’inquiéter. (Getty Images/EmirMemedovski).

Vous avez rempli vos obligations fiscales, mais voilà que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous contacte pour en savoir plus sur votre dernière déclaration de revenus. Devriez-vous vous inquiéter? Pas nécessairement. 

Si vous avez conservé les documents que l’ARC doit examiner, le processus peut se dérouler tout en douceur. Voici ce qu’il faut savoir.

COMMENT LES DÉCLARATIONS SONT-ELLES SÉLECTIONNÉES?

« De façon générale, fait observer Jean-Sébastien Gosselin, fondateur et président du cabinet JSG CPA, les particuliers sont davantage à l’abri d’un examen que les entreprises, car les sommes en jeu sont moins élevées. Néanmoins, le public perdrait confiance si rien n’était fait, car les déclarations sont faites sur la base de la divulgation volontaire. Or, nul n’est censé ignorer la loi. »

Chargée des relations avec les médias à l’ARC, Sylvie Branch explique : « Bien qu’un petit nombre de déclarations soit choisi au hasard, la majorité est sélectionnée selon un système sophistiqué conçu pour intégrer des facteurs multiples qui permettent de cerner les déclarations ayant le plus haut potentiel d’inexactitude. »

Elle ajoute : « Même si les déclarations sont choisies en tenant compte des résultats des examens précédents (afin d’éviter l’examen répété des déclarations de contribuables qui se conforment à la loi), il est possible qu’un contribuable soit retenu plusieurs années de suite, selon son historique d’observation et les types de demandes faites dans sa déclaration annuellement. »

Il importe aussi de bien distinguer les profils susceptibles d’être sélectionnés de ce sur quoi l’examen portera, souligne Marc-André Couët, CPA auditeur, directeur en certification chez JSG CPA. « Les travailleurs autonomes, par exemple, sont plus visés que les salariés, et leurs revenus et leurs dépenses seront examinés plus attentivement. »

Certains types de déductions ou de crédits, comme ceux liés aux dons et aux frais médicaux, peuvent également être davantage examinés, ajoute Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

Marc-André Couët confirme. « Lorsque des particuliers réclament des montants importants pour des dons ou des frais médicaux, le gouvernement peut demander des copies des reçus, pour avoir plus de détails. » Voici, selon lui, quelques autres éléments que l’ARC peut examiner pour en vérifier la conformité :

• « Les gains en capital réalisés à la disposition d’immobilisations chez ceux qui font des flips immobiliers;
• Les pertes constantes déclarées année après année par ceux qui ont des revenus de travailleur autonome; on veut s’assurer qu’ils respectent le principe d’attente raisonnable de profit.
• Les frais de véhicule à des fins professionnelles pour ceux qui déclarent 100 % de leurs dépenses, afin de s’assurer que leurs chiffres sont exacts. 
• Si un mécanisme de fractionnement du revenu est en place, le caractère raisonnable du salaire sera vérifié pour ceux qui embauchent des membres de leur famille, afin de s’assurer que la dépense est juste et raisonnable par rapport à la charge de travail et par rapport aux autres employés. »

« Si vous demandez un crédit pour impôt étranger, il y a également de fortes chances que l’ARC vous demande des justificatifs », ajoute Bruce Ball.

EXAMEN ET VÉRIFICATION : QUELLE DIFFÉRENCE?

Même s’il existe différents genres d’examens, le processus lui-même est simple et rapide, comparativement à une vérification.

« Le processus d’examen commence quand le contribuable reçoit une lettre de l’ARC dans laquelle on explique vouloir vérifier l’exactitude de certains éléments, comme les montants inscrits », rappelle Jean-Sébastien Gosselin. 

« Même si la déclaration de revenus a été parfaitement préparée, ajoute Bruce Ball, il y aura toujours des vérifications ponctuelles pour s’assurer que la déduction ou le crédit existe réellement. Dans certains cas, comme pour les dons, l’ARC veut simplement une copie des reçus. »

« Par ailleurs, dans certains cas, les contribuables qui remplissent eux-mêmes leur déclaration n’ont pas toujours tous les éléments pour savoir quelles dépenses sont déductibles et comment les calculer », ajoute Jean-Sébastien Gosselin.

Des erreurs, rappelle Sylvie Branch, qui se produisent surtout lors des premières demandes desdites déductions. Frais médicaux, frais de scolarité, frais de déménagement… Les principales causes de redressement sont multiples, surtout que l’ARC doit se conformer aux diverses lois fiscales (comme la Loi de l’impôt sur le revenu ou le Règlement de l’impôt sur le revenu, ainsi que les lois relatives à l’impôt sur le revenu provinciales et territoriales), qui l’obligent à demander des pièces justificatives.

Si un examen peut s’étaler sur quelques semaines, en revanche, « la vérification est une procédure plus complexe, qui peut durer des mois, voire des années, fait remarquer Jean-Sébastien Gosselin. Quelque chose attire l’attention de l’ARC, comme un indice de fraude, une omission grave ou une erreur majeure. »

Par exemple, l’ARC s’interroge quand les revenus déclarés ne correspondent pas au train de vie d’une personne, a fortiori quand celle-ci est aussi actionnaire d’une société et qu’il y a un manque de concordance entre la déclaration de l’actionnaire et celle de cette société.

Le contribuable doit alors fournir la quasi-intégralité des informations ayant servi à produire sa déclaration. De là, l’ARC peut demander d’autres pièces justificatives, jusqu’à ce qu’un nouvel avis de cotisation soit produit. « Dans de rares cas, explique Jean-Sébastien Gosselin, l’ARC peut même demander l’accès à tous les comptes bancaires d’une personne, ainsi qu’à ceux des conjoints et enfants. »

Mais il peut y avoir d’autres explications à certains écarts, rappelle le CPA : « Une personne peut avoir gagné à la loterie, reçu un cadeau ou emprunté de l’argent à un tiers. » C’est pour ça qu’il est important de conserver des dossiers sur ces éléments, explique Bruce Ball, au cas où l’ARC demanderait un jour des explications.

Même si une vérification crée souvent du stress chez le contribuable, il ne faut pas oublier que le vérificateur est un être humain, à qui il arrive de se tromper. La communication est donc essentielle : il faut comprendre ce qui lui a fait croire que quelque chose était erroné et coopérer. »

COMMENT SE PRÉPARER? 

L’ARC a jusqu’à 3 ans (ou 4 ans dans certains cas) après l’émission du premier avis de cotisation pour procéder à un examen en matière d’impôt, mais en cas de soupçon de fraude ou de fausse déclaration, il n’y a aucun délai de prescription.

« Voilà pourquoi conserver une trace numérique de tout, y compris de ses factures ou reçus, est une bonne idée, insiste Jean-Sébastien Gosselin, car faute de preuve, la situation peut être compliquée, et une transaction anodine peut être difficile à retracer et à justifier des années plus tard. »

Même chose si vous prêtez de l’argent à un proche, par exemple, ajoute-t-il. « Vous avez le droit de le faire, et sans faire payer d’intérêts, mais comment le vérificateur pourra-t-il savoir si les remboursements sont des revenus ou non? » Et de conseiller : « Conservez des preuves tangibles de toutes les opérations bancaires qui sortent de l’ordinaire, dépôts et retraits, pendant au moins 7 ans. »

LA PANDÉMIE AFFECTERA-T-ELLE LE PROCESSUS?

Tout comme la pandémie a changé la façon de travailler de nombreux contribuables, elle apportera son lot de complications aux vérificateurs de l’ARC. Celle-ci, en lieu et place des vérifications sur place, « encourage la tenue de réunions virtuelles en raison de la situation sanitaire, précise Sylvie Branch. Les rencontres en personne ne sont envisagées que dans des circonstances exceptionnelles ».

Vu le contexte, « l’ARC continuera vraisemblablement à envoyer des lettres pour les examens », confirme Bruce Ball.

Puisqu’un certain nombre de nouveaux programmes ont été introduits depuis un an, il reste à voir comment les vérificateurs de l’ARC traiteront certains points, comme les frais de bureau à domicile réclamés par les Canadiens, se questionne Jean-Sébastien Gosselin. « Nous ne savons pas non plus jusqu’où l’ARC ira pour vérifier que tous ceux qui ont reçu des prestations y avaient droit ».

Autant de questions pour le moment sans réponse, qui font dire à Jean-Sébastien Gosselin qu’il vaut mieux simplement attendre de voir la suite.

En attendant, vous pouvez vous aider en vérifiant vos dossiers et vos sauvegardes. Vous serez ainsi prêt à répondre à toutes les questions qui vous seront posées.

NOUVELLES FISCALES

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Un oubli dans votre déclaration de revenus? Voici quoi faire. Découvrez aussi comment vous assurer que vous avez bien encaissé tous vos chèques de l’ARC.

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