Comment vous assurer que vous avez bien encaissé tous vos chèques de l’ARC?

Assurez-vous de ne plus jamais manquer un paiement de l’Agence du revenu du Canada en vous inscrivant au dépôt direct sur son site. (Getty Images/Oliver Rossi)

La majorité des Canadiens ont pris un virage électronique quand vient le temps de produire leur déclaration de revenus. L’année dernière, 90 % d’entre eux l’ont fait en ligne.

Toutefois, certains ne se sont pas inscrits au dépôt direct (ou seulement récemment), si bien qu’un grand nombre de chèques du gouvernement sont encore en circulation.

Nombre d’entre eux seront, hélas! perdus, volés ou détruits, ou acheminés à une adresse qui n’a pas été mise à jour.

PRENDRE LA MESURE DU PROBLÈME

Chaque jour, près de 1 700 nouveaux chèques émis par le gouvernement fédéral s’ajoutent à la pile des paiements non encaissés, pour une valeur avoisinant les 500 000 $. En tout, environ 1,4 G$* en chèques de l’État attendent d’être déposés.

Destiné à « aider les contribuables à récupérer leur argent », comme l’explique Sylvie Branch, agente des relations avec les médias à l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’outil de suivi « Chèques non encaissés » lancé par l’Agence en février 2020 a suscité de l’intérêt. Depuis que l’Agence a lancé cette initiative, environ deux millions de chèques non encaissés, d’une valeur de 802 millions de dollars, ont été encaissés par les Canadiens et Canadiennes entre le 10 février 2020 et le 31 mai 2022. Malheureusement, « le nombre de chèques [non encaissés] continue de croître ».

« Les types de paiements les plus touchés sont les paiements fondés sur le revenu (y compris les prestations familiales et les prestations pour enfants) qui sont versés aux particuliers dont le revenu du ménage est inférieur à des seuils précis. Les paiements du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) représentent près de la moitié de tous les chèques non encaissés sur la liste », explique Sylvie Branch.

Et elle ajoute : « Les données regroupées indiquent que la valeur moyenne d’un chèque non encaissé est d’environ 158 $; certains datent de 1998. »

VÉRIFIER SON DOSSIER EN LIGNE

Comment savoir si l’un des 8,9 millions de chèques émis porte votre nom?

• En allant directement sur le site de l’ARC, dans Mon dossier (voir les détails ci-dessous « S’inscrire à Mon dossier »). Ouvrez une session, cliquez sur « Services liés », puis en bas de ce menu, sur « Chèques non encaissés ». Vous y verrez tous les montants pertinents. 
• Si vous avez un chèque non encaissé, demandez un paiement en double en sélectionnant et en remplissant le formulaire affiché. Si vous êtes inscrit au dépôt direct, l’ARC versera le paiement dans votre compte. Si vous ne l’êtes pas encore, elle établira un nouveau chèque qu’elle enverra par la poste à l’adresse indiquée au dossier, mais vous (ou votre représentant légal autorisé) devez en faire la demande.

Jamais l’ARC ne vous renverra un chèque de sa propre initiative, car « les chèques du gouvernement n’ont pas de date d’expiration prévue par la loi, rappelle Sylvie Branch. Ils sont considérés comme non encaissés s’ils ne sont pas déposés dans les six mois suivant leur date d’émission ».

Enfin, si vous devez de l’argent au fisc, ce montant viendra réduire le total que vous recevrez.

S’INSCRIRE À MON DOSSIER

Le meilleur moyen de ne plus jamais rater un paiement, c’est d’être inscrit au service Mon dossier et au dépôt direct. D’ailleurs, « l’inscription au dépôt direct de l’Agence peut maintenant se faire par l’intermédiaire des portails bancaires en ligne de toutes les principales institutions financières canadiennes », rappelle Sylvie Branch.

Étape 1 : Créer des identifiants de connexion

Pour vous inscrire, vous aurez besoin d’un « ID utilisateur » et d’un mot de passe, que vous obtiendrez en vous rendant sur le site de l’ARC. Vous devrez fournir numéro d’assurance sociale, date de naissance, code postal actuel et le montant que vous avez inscrit dans l’une de vos déclarations de revenus et de prestations (pour l’année d’imposition en cours ou précédente).

Après avoir terminé cette étape du processus d’inscription, vous aurez accès à des renseignements limités dans Mon dossier (8 services sur 45).

Étape 2 : Se connecter avec un code de sécurité

Dans les 10 jours ouvrables suivants, vous recevrez un code de sécurité qui vous donnera accès à la gamme complète des services offerts dans Mon dossier. Vous aurez alors la possibilité de consulter de nombreux documents en versions détaillées (déclaration de revenus, avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, documents relatifs au REER, au CELI ou au Régime d’accession à la propriété…) ou de vous inscrire au dépôt direct.

Vous pouvez aussi télécharger l’application MonARC pour accéder à votre dossier (ou MesPrestations ARC pour les détails sur vos versements de prestations et crédits).

L’accès à Mon dossier vous permet également d’utiliser le service « Préremplir ma déclaration » lorsque vous produisez votre déclaration en ligne à l’aide d’un logiciel homologué. Si le délai de traitement des déclarations T1 produites par voie électronique est de deux semaines dans 95 % des cas, l’ARC recommande de prévoir de 10 à 12 semaines pour le traitement des déclarations produites sur papier.

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*Cet article a été actualisé le 22 août 2022 pour mettre à jour des chiffres fournis par l’ARC.