Deux personnes assises à une table de cuisine regardent une tablette électronique.

Fiscalité

La mort et les impôts : ce qu’il faut savoir sur les incidences financières

Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer comment vos biens seront imposés à votre décès.

Les impôts et autres charges exigibles au décès diffèrent selon l’état civil et la présence (ou l’absence) d’un testament. (Getty Images/LaylaBird)

Tôt ou tard, nous serons tous confrontés à la mort d’un être cher, et au choc émotif qui accompagne une telle épreuve. Mais d’un point de vue purement financier, de nombreuses questions se posent.

Outre les frais juridiques, les actifs d’un défunt sont assujettis à l’impôt sur le revenu et, dans certains cas, aux frais d’homologation.

Sur le plan fiscal, une personne décédée est généralement réputée avoir disposé de toutes ses immobilisations à leur juste valeur marchande à sa mort. Toutefois, si elle a un conjoint ou une conjointe au moment du décès, la propriété des biens peut lui être transférée en franchise d’impôt.

L’homologation est une procédure juridique qui vise à faire attester par un tribunal qu’un testament est bel et bien le dernier du défunt. Il s’agit d’une protection pour l’exécuteur testamentaire et pour quiconque agit aux termes des dispositions du testament.

Les frais d’homologation varient grandement d’une province à l’autre. Comme l’explique Clark Craig, avocat et planificateur financier, l’Alberta n’applique qu’un faible montant forfaitaire, alors que dans d’autres provinces, les frais sont très élevés. Ainsi, en Ontario, les frais d’homologation correspondent à 1,5 % des biens de plus de 50 000 $, comparativement à 1,4 % en Colombie-Britannique et à 1,7 % en Nouvelle-Écosse. Dans la plupart des autres provinces, ce taux se situe autour de 0,7 %. Au Québec, aucuns frais d’homologation ne sont prélevés si le défunt a un testament notarié; pour un testament non notarié, ils se limitent à 65 $.

Dans la plupart des cas, quand les biens sont en propriété conjointe et qu’il y a des bénéficiaires directs, l’état civil est un facteur clé pour déterminer si les actifs seront soumis aux frais d’homologation et pour fixer les taux d’imposition appliqués au décès. La plupart des époux détiennent des actifs conjointement ou désignent leur conjoint comme bénéficiaire de leur assurance et de leurs régimes d’épargne tel un REER, ce qui signifie que ces actifs ne sont pas assujettis aux frais d’homologation. L’existence d’un testament entre aussi en ligne de compte.

Voici quelques cas de figure.

CAS 1 : VOUS AVEZ UN TESTAMENT ET UN CONJOINT SURVIVANT

Vous avez un conjoint et vous avez rédigé un testament? Le règlement de votre succession sera relativement simple si vos principaux actifs sont détenus conjointement, si votre conjoint est le bénéficiaire désigné de la succession ou si celui-ci est le bénéficiaire désigné de votre assurance et de vos régimes, par exemple un REER, explique Bob Gore, CPA, directeur au cabinet Robert Gore & Associates. Dans ce cas, les actifs – comptes bancaires, portefeuilles de placement, REER, chalet et maison familiale – sont tous transférés à votre conjoint aux fins de l’impôt.

CAS 2 : VOUS AVEZ UN TESTAMENT, MAIS PAS DE CONJOINT SURVIVANT

Si vous décédez sans conjointe ou conjoint de fait survivant, les choses ne sont pas aussi simples, dit Bob Gore. Cela tient en partie au fait que vous êtes réputé avoir vendu ou encaissé à sa juste valeur marchande tout ce que vous possédiez, de la maison au portefeuille de placement, le jour précédant votre décès. Le transfert au conjoint ne s’applique pas. Les gains imposables sur ces articles ou la valeur d’un REER ou FERR s’ajoutent à votre revenu imposable et sont tous comptabilisés dans la déclaration finale, en plus des revenus gagnés jusqu’au jour du décès.

Mais ce n’est pas parce que vos actifs sont déclarés au fisc qu’ils seront tous traités de la même façon aux fins de l’impôt, précise-t-il.

« Votre résidence [désignée comme résidence principale], vos polices d’assurance et vos CELI sont tous exonérés d’impôts. En revanche, vos portefeuilles d’actions, votre chalet [s’il ne s’agit pas de la résidence principale], vos biens loués, entreprises et autres actifs sont imposables s’ils ont pris de la valeur. Comme vous êtes réputé avoir vendu ces actifs à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez acquis, la plus-value constitue un gain en capital imposable. »

Bob Gore ajoute que beaucoup de célibataires sont surpris d’apprendre que leur REER sera réputé avoir été encaissé dans son intégralité le jour précédant leur décès et qu’il sera imposé à sa pleine valeur, d’où une facture assez salée.

La date du décès compte aussi. « Si vous mourez le 15 décembre, vos 11,5 mois de revenus ainsi que votre REER sont réputés avoir été touchés et encaissés, votre chalet (le cas échéant) est réputé avoir été vendu, et vos placements hors REER sont imposables. La charge fiscale peut être élevée. »

Mieux vaut procéder à une planification successorale en amont afin d’alléger le fardeau fiscal. « Une fois que vous serez mort, il sera évidemment trop tard pour prendre d’autres arrangements », poursuit Bob Gore.

CAS 3 : VOUS DÉCÉDEZ SANS TESTAMENT

Si vous décédez ab intestat (c’est-à-dire sans testament), souligne Clark Craig, les incidences fiscales sont souvent les mêmes que si vous aviez un testament. Toutefois, les tribunaux appliqueront les dispositions législatives en vigueur pour distribuer votre patrimoine. Voilà pourquoi il est très important d’avoir un testament et de le mettre à jour lorsque votre situation change, afin que vos volontés soient respectées.

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Vous avez un REER bien garni? Planifiez votre succession pour couvrir la facture d’impôt si vous mourez sans conjoint.
À votre décès, le REER sera traité par le fisc comme la plupart des autres biens, prévient Bob Gore, CPA, directeur au cabinet Robert Gore & Associates. C’est-à-dire que sa valeur totale est réputée avoir été encaissée le jour précédant votre décès (sauf si vous laissez derrière vous un conjoint survivant ou, si les conditions sont remplies, un enfant ou petit-enfant à charge; le REER peut alors être transféré en franchise d’impôt). Si vous avez désigné des bénéficiaires dans le contrat du REER, il est important de garder à l’esprit que c’est la succession qui paiera l’impôt sur le revenu réputé. À titre d’exemple, supposons que la personne décédée possède une résidence principale et un REER à son décès et que chacun vaut un million de dollars. « En Ontario, si vous mourez en laissant un REER d’un million, la facture fiscale pourrait s’élever à 500 000 $ », fait observer Bob Gore. Mais aucun impôt ne devra être versé sur la maison en raison des règles relatives à la résidence principale. Il souligne que beaucoup de contribuables, même des investisseurs avisés, oublient de prévoir les impôts. « Ils pensent uniquement aux déductions fiscales obtenues de leur vivant. Puis, quand vient le temps de planifier leur succession, ils se disent qu’ils légueront le REER à leur fils et la maison à leur fille. » « Or, la maison n’est pas imposable, mais le REER l’est, précise Bob Gore. Qui va régler les impôts à l’égard du REER? Vous devez prendre en compte la valeur après impôts de l’ensemble de vos biens avant de décider comment les partager ». Dans le cas évoqué, la valeur totale de la propriété est de 1,5 million après impôt, mais le fils obtiendra un million comme bénéficiaire du REER, tandis que la fille recevra seulement 500 000 $ puisque la succession devra payer l’impôt sur le REER avant de pouvoir lui verser les produits de la vente de la maison. Ici, le testament devrait prendre en considération aussi bien le paiement des taxes finales que les objectifs généraux de planification de la succession.

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À votre décès, le REER sera traité par le fisc comme la plupart des autres biens, prévient Bob Gore, CPA, directeur au cabinet Robert Gore & Associates. C’est-à-dire que sa valeur totale est réputée avoir été encaissée le jour précédant votre décès (sauf si vous laissez derrière vous un conjoint survivant ou, si les conditions sont remplies, un enfant ou petit-enfant à charge; le REER peut alors être transféré en franchise d’impôt).

Si vous avez désigné des bénéficiaires dans le contrat du REER, il est important de garder à l’esprit que c’est la succession qui paiera l’impôt sur le revenu réputé. À titre d’exemple, supposons que la personne décédée possède une résidence principale et un REER à son décès et que chacun vaut un million de dollars. « En Ontario, si vous mourez en laissant un REER d’un million, la facture fiscale pourrait s’élever à 500 000 $ », fait observer Bob Gore. Mais aucun impôt ne devra être versé sur la maison en raison des règles relatives à la résidence principale.

Il souligne que beaucoup de contribuables, même des investisseurs avisés, oublient de prévoir les impôts. « Ils pensent uniquement aux déductions fiscales obtenues de leur vivant. Puis, quand vient le temps de planifier leur succession, ils se disent qu’ils légueront le REER à leur fils et la maison à leur fille. »

« Or, la maison n’est pas imposable, mais le REER l’est, précise Bob Gore. Qui va régler les impôts à l’égard du REER? Vous devez prendre en compte la valeur après impôts de l’ensemble de vos biens avant de décider comment les partager ». Dans le cas évoqué, la valeur totale de la propriété est de 1,5 million après impôt, mais le fils obtiendra un million comme bénéficiaire du REER, tandis que la fille recevra seulement 500 000 $ puisque la succession devra payer l’impôt sur le REER avant de pouvoir lui verser les produits de la vente de la maison. Ici, le testament devrait prendre en considération aussi bien le paiement des taxes finales que les objectifs généraux de planification de la succession.