Cinq conseils pour alléger le fardeau fiscal de vos héritiers
Le transfert de vos biens à vos bénéficiaires se passera mieux si vous planifiez sans tarder. (Getty Images/Dean Mitchell)
Vous ne ménagez aucun effort pour préparer votre retraite, mais qu’en est-il de votre planification successorale? Pour que le transfert de vos biens aux bénéficiaires se fasse sans heurt, mieux vaut demander des conseils professionnels et planifier sans tarder. [Consultez le guide The Last Act, qui porte sur les diverses facettes de la planification successorale, du testament à la fiducie.]
« Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte dans la planification », explique Bruce Ball, FCPA, FCA, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. « Veut-on faire des dons de bienfaisance à son décès? Comment le testament sera-t-il articulé sur plan de la structuration des droits de propriété et de l’organisation? Ce ne sont là que quelques exemples ». Bien sûr, il ne faut pas non plus oublier la base, comme dresser un inventaire clair de tous ses biens.
Voici quelques conseils.
1) Mettez en place des procurations (ou mandats) et un testament. « Il est important de signer des procurations, au cas où l’on deviendrait inapte. On recommande souvent d’en faire rédiger une pour les finances, et une pour les soins », dit Bruce Ball (sous réserve des dispositions du ressort territorial, à votre mort, les procurations sont généralement révoquées pour laisser place au testament). En outre, si vos affaires sont particulièrement complexes, vous pourriez joindre à votre testament une déclaration complémentaire pour motiver telle ou telle disposition. « Le testament va droit au but et n’explique pas les décisions prises », indique Bob Gore, CPA, CA, du cabinet Robert Gore & Associates.
2) Désignez consciencieusement vos exécuteurs testamentaires (ou liquidateurs). Comme l’explique Bob Gore, votre premier choix pourrait se retrouver dans l’impossibilité d’assumer son rôle le moment venu. Vous pouvez désigner autant de personnes que vous le souhaitez, mais réfléchissez bien à leurs valeurs, à leur mode de vie, à leur jugement et à leur expérience sur le plan financier, sans oublier, bien évidemment, de leur demander d’abord leur consentement : ce rôle est parfois prenant, et certains auront de bonnes raisons de ne pas vouloir l’endosser. Par ailleurs, il est nettement préférable de ne pas choisir un non-résident (ou un résident susceptible de perdre son statut), pour éviter des complications financières ou fiscales. Bruce Ball rappelle aussi l’existence d’une autre option : le recours à une société de fiducie, seule ou aux côtés d’un particulier.
3) Songez à établir des comptes conjoints avec un ou plusieurs de vos bénéficiaires (dont l’un peut être également exécuteur), si ceux-ci n’ont pas déjà accès à vos comptes bancaires. « De cette façon, ils pourront régler les factures en attendant que le testament soit homologué », fait valoir Bob Gore. Vous devrez informer par écrit votre institution financière – et indiquer clairement dans votre testament – que les comptes conjoints n’ont été établis que pour faciliter la planification et la gestion successorales et que les droits des bénéficiaires restent inchangés. La désignation d’un compte comme compte conjoint pouvant être irréversible, la décision mérite mûre réflexion. Dans certains cas, des dépenses peuvent être payées à même le compte bancaire du défunt; l’idéal est donc de vérifier ce qui est permis avant d’ouvrir un nouveau compte.
4) Évaluez la nécessité de souscrire une police d’assurance vie. Au chapitre de la planification successorale, l’assurance vie a deux utilités : soutenir financièrement vos héritiers et préserver le patrimoine qui leur sera transmis, si des coûts (p. ex., impôts) sont à prévoir à votre décès. Dans tous les cas, il convient de réfléchir à l’héritage que vous désirez laisser et à l’opportunité de s’assurer pour combler un éventuel écart. « Lorsque le patrimoine est substantiel et que les héritiers n’ont pas particulièrement besoin d’aide financière, les primes payées au fil des ans éclipseront possiblement les avantages », prévient Bruce Ball. On doit aussi se demander s’il y aura à la fois des biens non liquidés après le décès et des impôts impayés : si les fonds restants risquent de ne pas suffire à régler la facture fiscale, la souscription d’une assurance vie peut être un bon moyen de compenser le manque à gagner.
Bob Gore donne un exemple : « Supposons que vous avez acheté pour 200 000 $ un chalet que vous souhaitez léguer à vos enfants, mais qui vaut aujourd’hui 4 000 000 $. Quand vous mourrez (si votre conjointe ou conjoint vous a précédé), il y aura disposition réputée, et donc imposition du gain en capital, à moins que le chalet n’ait été désigné comme résidence principale. Dans une situation semblable, les sommes versées par l’assureur peuvent aider la succession à acquitter les impôts dus. » Autrement, si les fonds manquent, le chalet devra être vendu. Il en va de même pour les gens d’affaires qui prévoient léguer leur entreprise à un membre de leur famille.
5) Envisagez l’établissement d’une fiducie, en amont ou par voie testamentaire. « Une fiducie peut se révéler utile dans plusieurs cas de figure : le bénéficiaire est mineur ou a de piètres compétences financières, ou des enfants issus d’un mariage antérieur sont dans le portrait, auquel cas une fiducie au profit du conjoint peut être judicieuse », explique Bruce Ball.
Les fonds sont généralement gardés dans la fiducie jusqu’à ce que celle-ci ne soit plus nécessaire. Par exemple, les biens visés par une fiducie au profit du conjoint peuvent y rester toute la vie de la conjointe ou du conjoint survivant, qui peut ainsi profiter des revenus qu’ils génèrent, tandis que les enfants issus d’un mariage antérieur peuvent être désignés comme bénéficiaires du capital résiduel. À noter que le traitement fiscal d’une fiducie varie sensiblement selon le moment où elle a été créée, la manière dont elle a été établie, la durée de son existence et l’identité de ses bénéficiaires. Il est aussi fortement recommandé d’obtenir des conseils fiscaux précis.
L’IMPORTANCE DE S’Y PRENDRE D’AVANCE
Quelle que soit votre stratégie successorale, mettez-la en place le plus tôt possible. Tout doit être bien consigné et facile à trouver. Ne négligez pas de consulter une experte ou un expert juridique au moment de rédiger des procurations et un testament. Des conseils financiers et fiscaux sont également de mise. Comme l’explique Bob Gore, « la planification fiscale rétroactive n’existe pas. Si vous avez acheté un chalet 100 000 $ et qu’il vaut maintenant 1 000 000 $, il est trop tard pour le transférer dans une fiducie à l’intention de vos enfants. Pourquoi? Parce que le transfert est réputé avoir eu lieu à la valeur marchande ».
Bob Gore précise qu’il n’y a pas de mal à donner de l’argent à ses enfants de son vivant. « Cependant, si vous cédez des biens qui ont pris de la valeur, comme une entreprise ou des actions, vous serez imposé sur les gains en capital, le traitement fiscal étant le même que pour la vente à la juste valeur marchande. Vous devez vous y prendre longtemps d’avance. » Par ailleurs, veillez à ne pas donner trop d’argent trop tôt : il est beaucoup plus sûr d’en conserver plus que ce qui vous paraît nécessaire et de distribuer le reste par voie testamentaire.
AUTRES RESSOURCES POUR SE PRÉPARER
Vous voulez savoir comment planifier la distribution de vos biens? Les ressources de CPA Canada pourraient vous être utiles. Si vous cherchez des conseils généraux sur la planification financière, lisez les ouvrages intitulés Retraite en vue : guide du retardataire et Comment bien gérer votre argent : guide pratique pour les Canadiens (en anglais).
Vous pouvez aussi vous renseigner sur les moyens de prévoir l’imposition de vos biens à votre décès et sur l’importance de la planification de la relève pour les entreprises.