Renforcer l’audit : remaniement de la norme sur la continuité de l’exploitation

Ces dernières années, les cas de faillite un peu partout dans le monde ont ramené à l’avant scène le thème de la continuité de l’exploitation, c’est-à-dire la capacité de l’entité à poursuivre ses activités. Les incertitudes économiques persistantes et les récents bouleversements dans le milieu financier ont également mis en lumière l’importance de la continuité de l’exploitation et la nécessité de renforcer la norme d’audit sur le sujet.

PROJET DE RÉVISION DE LA NORME SUR LA CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION

En avril 2023, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié l’exposé-sondage Projet de Norme internationale d’audit 570 (révisée en 202X), Continuité de l’exploitation, et projet de modifications de concordance et de modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA, dans lequel il propose d’apporter des modifications à la norme pour renforcer l’appréciation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la continuité de l’exploitation et les communications à l’égard de ces évaluations.

Au Canada, les Normes internationales d’audit (normes ISA) sont adoptées à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA). En mai 2023, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada a publié son propre exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter sans modification la norme ISA 570 (révisée en 202X) à titre de NCA 570.

L’IAASB prévoit d’apporter plusieurs modifications à sa norme sur la continuité de l’exploitation, dont voici les principales :

• accroître la cohérence des exigences d’identification et d’évaluation des risques avec celles de la norme ISA 315 (révisée en 2019), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives;
• améliorer l’appréciation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation;
• exiger de l’auditeur qu’il demande à la direction de prolonger son évaluation de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation pour qu’elle porte sur une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers, si ce n’est pas déjà le cas;
• améliorer la prise en considération par l’auditeur des informations liées à l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation dont il prend connaissance entre la date de son rapport et la date de publication des états financiers;
• exiger que le rapport de l’auditeur fournisse davantage d’informations au sujet de la continuité de l’exploitation, dont :
  • la conclusion de l’auditeur quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction de la base de la continuité de l’exploitation dans la préparation des états financiers,
  • une déclaration qui indique si, en se fondant sur les éléments probants obtenus, l’auditeur a conclu à l’existence d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation,
  • des informations supplémentaires à inclure dans certaines circonstances pour les entités cotées, à savoir :
    • un renvoi aux informations pertinentes fournies dans les états financiers, le cas échéant,
    • une description de la manière dont l’auditeur a apprécié l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation.

Nous voulons entendre votre point de vue pour nous assurer que les propositions sont adaptées aux contextes macroéconomiques et géopolitiques actuels et futurs.

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Le billet ne fait qu’un survol du projet de modification. Vous pouvez en savoir plus et partager votre point de vue en participant à l’un (ou plusieurs!) de ces événements à venir :

• séances de discussion du lundi 26 juin (en anglais) et du mercredi 28 juin (en français);
• webinaire présenté conjointement par des représentants du CNAC et du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).

Vous pouvez également consulter la page du projet sur la continuité de l’exploitation du site NIFC Canada ou formuler des commentaires :

• en répondant à un court sondage sur Tribune.FRASCanada.ca;
• en soumettant une lettre de réponse au CNAC.

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Avertissement

Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.