Soyez au fait des développements récents en matière de durabilité
Dans le présent billet, nous ferons le point sur :
- les nouveaux webinaires de CPA Canada sur l’information relative à la durabilité et la certification de celle-ci;
- les normes d’information sur la durabilité du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) et d’autres faits nouveaux concernant l’information sur la durabilité, notamment la création du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID);
- les développements au Canada et ailleurs dans le monde en matière de certification, notamment l’évolution de la réglementation et les différentes options offertes actuellement en matière de certification;
- les nouvelles normes de certification de l’information sur la durabilité proposées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) et le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), ainsi que les calendriers de publication et les activités de consultation.
NOUVEAUX WEBINAIRES DE CPA CANADA SUR LA DURABILITÉ
Vous souhaitez en savoir plus sur l’évolution rapide du contexte de l’information relative à la durabilité? Pour en savoir plus sur les faits nouveaux concernant les normes d’information sur la durabilité, les normes de certification et les exigences de la réglementation connexes, ainsi que sur les incidences et les possibilités pour les CPA, allez sur la page web de notre tout nouveau webinaire en deux parties.
La suite de ce billet donne un aperçu de certains des sujets abordés dans nos webinaires.
L’ISSB PUBLIE LES PREMIÈRES NORMES MONDIALES D’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ
Le 26 juin 2023, l’ISSB, créé sous l’égide de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation, a publié ses deux premières normes IFRS d’information sur la durabilité (les « normes ») :
- IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
- IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques
Si vous avez manqué la diffusion en direct (en anglais) du lancement des normes de l’ISSB qui a eu lieu lors d’un sommet tenu par la Bourse de New York, vous pouvez en regarder l’enregistrement. Des représentants de l’ISSB et d’autres experts y débattent de l’importance des nouvelles normes pour la constitution d’un référentiel mondial d’information sur la durabilité de grande qualité à l’intention des investisseurs d’Amérique du Nord et d’ailleurs dans le monde.
Quelle est la prochaine étape pour l’ISSB?
Maintenant qu’il a publié les normes IFRS S1 et IFRS S2, l’ISSB travaillera avec les pays et les sociétés concernés pour faciliter leur adoption. La première étape consistera à soutenir les sociétés qui appliquent les normes à l’aide d’initiatives telles que le cadre de partenariat pour le renforcement des capacités, afin de favoriser l’efficacité de la mise en œuvre.
Le cadre de partenariat pour le renforcement des capacités, lancé à la COP27 de Charm el-Cheikh, a été appuyé par une trentaine d’organismes partenaires, dont CPA Canada. Grâce à ce partenariat, nous préparons actuellement des ressources supplémentaires qui seront publiées dans les prochains mois sur notre page de ressources sur la durabilité.
Quel est le rôle du CCNID?
Le Canada s’est affairé à mettre sur pied son propre conseil, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Ce nouveau conseil, qui a commencé ses activités en juin 2023, travaille de concert avec l’ISSB à favoriser l’adoption des normes de l’ISSB au Canada, en faisant ressortir les principaux enjeux pour le marché canadien et en facilitant l’interopérabilité entre les normes de l’ISSB et celles que publiera le CCNID. Pour en savoir plus, consultez le site Web du CCNID.
Les normes IFRS d’information sur la durabilité seront-elles obligatoires au Canada?
Ce sont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui déterminent les obligations d’information des émetteurs assujettis canadiens. Le 5 juillet 2023, les ACVM ont publié une déclaration indiquant que le personnel des ACVM entend tenir d’autres consultations dans l’objectif d’adopter des normes d’information fondées sur celles de l’ISSB, sous réserve de toute adaptation au contexte canadien jugée nécessaire et appropriée, et que les ACVM feraient le point sur cette question dans les mois à venir.
Toujours en juillet 2023, dans une annonce importante (en anglais), l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a donné son appui aux normes IFRS S1 et IFRS S2 de l’ISSB. Les membres de l’OICV réglementent, à l’échelle mondiale, plus de 95 % des marchés financiers. L’appui de l’OICV incitera vraisemblablement divers pays à envisager d’adopter les normes de l’ISSB dans le contexte de leur propre réglementation.
Où puis-je me renseigner davantage?
Pour en savoir plus sur les développements récents en matière d’information sur la durabilité, inscrivez-vous à la première partie de notre webinaire intitulée Comprendre le contexte de l’information sur la durabilité. Ce webinaire vous permettra d’acquérir des connaissances de base sur le sujet et d’obtenir des renseignements de première main sur les normes IFRS S1 et IFRS S2.
Vous pouvez aussi ajouter à vos favoris la page Web « Le point sur l’information relative à la durabilité » de CPA Canada, pour suivre l’évolution de l’information sur la durabilité au Canada et ailleurs dans le monde.
CONTEXTE DE LA CERTIFICATION DE L’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ
C’est la ferme volonté d’élaborer un référentiel d’information sur la durabilité de grande qualité qui a mené à la publication des premières normes de l’ISSB. Le moment est venu de nous pencher sur la certification de cette information. Tout comme la certification des états financiers, l’assurance exprimée par des tiers à l’égard de l’information sur la durabilité peut accroître la crédibilité de l’information fournie par l’entité et renforcer la confiance des parties prenantes. Cette étape est essentielle pour que l’information sur la durabilité soit aussi cohérente, comparable et fiable que l’information financière faisant l’objet d’une certification.
La certification de l’information sur la durabilité est-elle obligatoire?
C’est aux autorités de réglementation des valeurs mobilières qu’il revient d’obliger les entités à obtenir une certification à l’égard de leur information sur la durabilité. L’Union européenne, par exemple, a déjà institué des obligations à cet égard. Au Canada, la certification est, pour l’heure, obtenue sur une base volontaire. Toutefois, les ACVM sollicitent des commentaires sur la question de savoir si une forme quelconque de certification concernant l’information sur les émissions de gaz à effet de serre devrait être exigée.
Qui peut certifier l’information sur la durabilité?
Les missions de certification de l’information sur la durabilité sont réalisées par des comptables professionnels en exercice (qui sont des CPA) et d’autres fournisseurs de services (qui ne sont pas des CPA). Lorsqu’ils appliquent les normes de certification de l’information sur la durabilité publiées par l’IAASB ou le CNAC, les professionnels en exercice doivent se conformer aux règles de déontologie, d’indépendance et de gestion de la qualité applicables.
À mesure que le contexte évolue, on s’attend à ce que l’information sur la durabilité et l’information financière soient de plus en plus imbriquées – d’autant qu’elles sont souvent tirées des mêmes systèmes et processus, sont assujetties à un contrôle interne, et font l’objet d’une surveillance exercée par les responsables de la gouvernance. La certification de l’information sur la durabilité devra être de même qualité que celle visant les états financiers. Les compétences en certification acquises dans le cadre d’audits d’états financiers sont transférables et extrêmement précieuses dans les missions de certification de l’information sur la durabilité, de sorte que les CPA sont particulièrement bien placés pour répondre à ce nouveau besoin de leurs clients.
Quels types de missions de certification de l’information sur la durabilité les professionnels en exercice peuvent-ils réaliser?
Les professionnels en exercice peuvent appliquer divers types de missions à l’information sur la durabilité, chaque type comportant un niveau d’assurance différent. Une évaluation de l’état de préparation et une mission de procédures convenues ne permettent pas d’exprimer une assurance, mais il est également possible de réaliser des missions d’assurance raisonnable et des missions d’assurance limitée. Selon les résultats d’une étude comparative mondiale (en anglais), la majorité des missions de certification réalisées à l’heure actuelle sont des missions d’assurance limitée. Lisez ce bulletin pour en savoir plus sur chaque type de mission et connaître les principales différences entre les types de missions possibles.
Plusieurs facteurs doivent être pris en considération pour déterminer le type de mission qui répondra le mieux aux besoins de l’utilisateur (direction, actionnaires, etc.). La nature de la mission détermine le niveau d’assurance requis, les travaux à effectuer, l’étendue des procédures mises en œuvre et le coût de la mission.
Quelles normes de certification à l’égard de l’information sur la durabilité sont actuellement appliquées?
À l’heure actuelle, la norme que les professionnels en exercice canadiens suivent le plus souvent est la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, qui a été adaptée de la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3000 (révisée), avec certaines modifications pour le contexte canadien. La NCMC 3000 précise les exigences et les indications relatives aux missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques. Pour en savoir plus, consultez les indications ne faisant pas autorité publiées par l’IAASB sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité et à d’autres informations externes élargies, ainsi que le document que le CNAC a publié pour aider les professionnels en exercice canadiens à suivre les indications de l’IAASB.
La NCMC 3000 demeure pertinente pour l’instant. La nouvelle norme portant spécifiquement sur la certification de l’information sur la durabilité, dont il est question dans la prochaine section du présent billet, répondra toutefois mieux aux besoins actuels et futurs des professionnels en exercice. Pour en savoir plus sur les difficultés que soulève, pour les professionnels en exercice, l’expression d’une assurance à l’égard de l’information sur la durabilité selon les normes actuelles, consultez le récent rapport de l’Association of Chartered Certified Accountants, intitulé Sustainability assurance – rising to the challenge.
ÉTABLISSEMENT DE NORMES DE CERTIFICATION DE L’INFORMATION SUR LA DURABILITÉ
Quelles sont les dernières nouvelles de l’IAASB et du CNAC?
Beaucoup de choses se sont produites depuis que nous avons fait le point sur les activités d’établissement de normes de certification de l’information sur la durabilité par l’IAASB dans le billet de blogue sur la qualité de l’audit paru en octobre 2022. En août 2023, l’IAASB a publié pour commentaires son projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité.
Le CNAC a parallèlement approuvé un projet visant l’adoption de la norme ISSA 5000 au Canada en tant que Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Suivant le calendrier de l’IAASB, le CNAC a également approuvé en août l’exposé-sondage sur la NCCD 5000 (ES NCCD 5000). L’ES NCCD 5000 sera publié par étapes : les exigences et le résumé des points saillants pour le Canada au début de septembre 2023, et les autres documents (y compris les modalités d’application et les notes explicatives de l’IAASB) d’ici la fin de septembre 2023.
Quels sont les échéanciers importants?
La période de consultation officielle du CNAC, appuyée par CPA Canada, s’étend de septembre à novembre 2023. La date limite pour répondre à l’ES NCCD 5000 est le 6 novembre 2023.
L’IAASB recevra les commentaires sur son projet de norme ISSA 5000 jusqu’au 1er décembre 2023 et prévoit de publier la norme définitive en septembre 2024.
Comment faire parvenir au CNAC vos commentaires sur l’ES-NCCD 5000?
- Participez à une table ronde virtuelle le 18 octobre 2023 en français ou le 16 octobre 2023 en anglais.
- Répondez au sondage en ligne, qui sera disponible sur la page du projet du CNAC (lien ci-après) à compter du 5 octobre 2023.
- Répondez aux questions pertinentes de l’ES NCCD 5000 par écrit et envoyez votre lettre de commentaires avant le 6 novembre 2023.
Consultez la page du projet du CNAC sur la certification de l’information sur la durabilité pour en savoir plus sur les activités de consultation mentionnées ci-dessus.
Où puis-je en apprendre davantage?
Inscrivez-vous à la deuxième partie de notre webinaire intitulée Certification de l’information sur la durabilité. En plus d’approfondir les développements récents en matière de certification de l’information sur la durabilité, ce webinaire, animé par un permanent du CNAC, présentera le contexte et les principaux concepts du projet de norme.
Consultez aussi notre page Web de ressources sur la certification de l’information relative à la durabilité pour en savoir plus et pour mieux répondre aux besoins en évolution des clients.
Poursuivons la conversation
CPA Canada prévoit de présenter à l’IAASB une réponse officielle sur l’exposé-sondage concernant la norme ISSA 5000. La publication définitive de la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité étant prévue pour septembre 2024, nous nous penchons également sur les indications ne faisant pas autorité qui seront nécessaires pour aider les professionnels en exercice à appliquer la nouvelle norme. N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions sur les ressources en matière de certification de l’information sur la durabilité dont vous et votre cabinet auriez besoin, maintenant et dans l’avenir.
Avertissement
Les opinions et les points de vue exprimés dans cet article sont ceux de l’auteure et ne représentent pas nécessairement ceux de CPA Canada.