Audit des comptes de campagne électorale de candidats à une élection fédérale
Si vous avez été nommé en vertu de la Loi électorale du Canada pour préparer ou auditer les comptes de campagne électorale d’un candidat à une élection fédérale, vous avez des responsabilités particulières.
Le Guide d’audit des comptes d’un candidat à une élection fédérale en vertu de la Loi électorale du Canada fournit des indications pratiques incluant notamment un programme d’audit suggéré ainsi qu’un modèle de rapport de l’auditeur indépendant.
REMARQUE À L’ATTENTION DES PROFESSIONNELS EN EXERCICE :
Aucun changement n’a été apporté à la Loi électorale du Canada en ce qui concerne le financement politique depuis la dernière élection générale, en 2019. La dernière version du guide, qui s’applique aux élections fédérales de 2021, est la 11e édition.
Vous en saurez plus sur :
- la réalisation d’un audit dans ce contexte précis
- les dispositions en matière d’information financière relativement aux contributions, aux charges et à d’autres postes
- la période prévue pour le paiement des dépenses électorales ainsi que la déclaration et le remboursement de celles-ci
- les exigences de nature administrative imposées en cas de désistement d’un candidat
- les exigences législatives et légales liées à l’audit du candidat
- des conseils pratiques pour produire le compte de campagne électorale sous forme électronique
Pour toute demande concernant ce guide, veuillez vous adresser à CPA Canada.