Règles en matière de déclaration proposées pour les fiducies : du nouveau

Depuis notre mise à jour du 20 décembre (« Exigences proposées en matière de déclaration de certaines fiducies »), il y a eu quelques développements. Au moment de la rédaction du présent billet, la version définitive du formulaire T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (« déclaration T3 »), pour l’année d’imposition 2021 n’avait pas encore été publiée sur le site de l’ARC, mais une version PDF du formulaire avait été distribuée par les principaux éditeurs en fiscalité plus tôt cette semaine; elle ne semble pas faire référence aux nouvelles règles en matière de déclaration pour les fiducies.

Toutefois, il semblerait qu’une version préliminaire d’une version antérieure de la déclaration T3 pour 2021 était incluse dans certains logiciels et qu’elle faisait référence aux règles proposées. Certains logiciels contenaient également une version préliminaire de l’Annexe 15, servant à consigner les informations requises en vertu du projet de loi. Ainsi, les règles proposées auraient été prises en compte dans les versions antérieures des formulaires de l’ARC applicables aux fiducies, mais ce ne serait plus le cas.

Dans ce contexte, la confusion règne, et nous avons de nouveau demandé à l’ARC ainsi qu’au ministère des Finances de publier dans les plus brefs délais une mise à jour sur le statut des règles proposées.