Alerte info financière (NCECF) : Comptabilisation des modifications de contrat de location causées par la pandémie de COVID-19
Le chapitre 3065 exige que les changements apportés aux clauses d’un bail existant donnent lieu à la comptabilisation d’un nouveau bail. Or, les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 ont donné lieu à l’octroi d’allégements, comme des reports de paiement ou encore des réductions ou des exonérations de loyer.
En conséquence de la crise sanitaire, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé de modifier le chapitre 3065 pour offrir une dispense aux preneurs comme aux bailleurs relativement aux allégements de loyer octroyés en raison de la pandémie de COVID-19.
Ce bulletin fait ressortir les principaux changements qui découlent de ces modifications et traite de certaines de leurs répercussions possibles sur le plan de la certification.