Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : Nouvelles exigences en matière de tenue de documents et de déclaration à CANAFE
Afin de tenir ses membres informés des récents changements législatifs et réglementaires touchant la profession, CPA Canada publiera une série d’articles sur certaines des exigences clés que les comptables et les cabinets d’expertise comptable devraient connaître.
Voici un article offrant un aperçu des récentes modifications apportées aux règlements se rattachant à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), qui ont une incidence pour les comptables et cabinets d’expertise comptable exerçant des activités qui entraînent des exigences en vertu de cette loi, y compris en matière de tenue de documents et de déclaration.
De façon générale, les comptables et les cabinets d’expertise comptable qui exercent des activités entraînant des exigences sont assujettis à des obligations, notamment, selon ce qui est requis, la mise en œuvre d’un programme de conformité, l’application des exigences relatives au besoin de bien connaître son client (décrites dans un article précédent intitulé « Nouveautés concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBA/FAT) – Nouvelles règles en matière de LBA/FAT à l’intention des CPA concernant la connaissance du client »), la tenue de documents et la transmission de déclarations au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
L’article renferme des liens menant aux directives de CANAFE sur les sujets abordés, et il est conseillé aux comptables et aux cabinets d’expertise comptable de se tenir au fait des modifications à venir et des autres informations à mesure qu’elles sont annoncées par CANAFE.
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