Remise de dette
Vous êtes un professionnel en exercice qui aimerait mieux comprendre les incidences fiscales du règlement d’une dette commerciale à un montant inférieur? Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Debt forgiveness) est pour vous.
Vous apprendrez à déceler les cas de remise de dette et verrez les incidences fiscales, pour le débiteur, de la remise d’une dette ou du règlement d’une dette à un montant inférieur.
Le cours est composé de deux modules traitant de concepts clés et de grandes questions d’observation fiscale, et comportant des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.
Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.
- évaluation de l’existence d’une remise de dette dans un scénario non dirigé
- application des définitions et de l’ordre d’application de l’article 80 à un montant remis, et calcul des éléments fiscaux rajustés dans un scénario dirigé
- description des incidences fiscales, pour le débiteur, d’une remise de dette
- explication du moment où le contribuable peut transférer un montant remis
- définition d’un cessionnaire admissible
- application des règles de remise de dette en cas de transfert à un cessionnaire admissible
- description de la disponibilité d’une provision pour sommes à inclure dans le revenu par suite d’une remise de dette
- connaissance des cas courants de présomption de règlement
- détermination du moment où il y a remisage de dette
- explication des implications d’un remisage de dette
- connaissance des incidences de l’émission et du règlement d’actions privilégiées de renflouement sur les règles de remise de dette
- les professionnels comptables qui doivent acquérir une compréhension approfondie des règles fiscales applicables à une remise de dette
- les professionnels en fiscalité qui ont besoin d’une remise à niveau touchant les règles fiscales applicables à une remise de dette
