Aperçu des règles sur la minimisation des pertes

Suivant l’ordre d’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), un contribuable peut retrancher les pertes provenant d’une entreprise ou d’un bien de son revenu de toutes sources, et les pertes en capital déductibles des gains en capital imposables. Devant cette possibilité de réduire son revenu – et sa facture fiscale –, il peut être tentant d’acquérir les pertes d’autrui, d’en accélérer la constatation ou de conclure des opérations factices. La LIR contient de nombreuses règles qui entraînent le refus de la déduction de la perte ou diminuent la disponibilité des pertes dans certains cas; il s’agit des règles sur la minimisation des pertes.

Conçu dans le cadre du Programme fondamental d’impôt, ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Overview of the stop-loss rules) fait le tour des principales règles sur la minimisation des pertes prévues dans la LIR, dont leurs incidences et les exceptions, la contrepartie Insuffisante, le transfert avec lien de dépendance ainsi que les interactions entre ces règles et les règles d’attribution. À la fin du cours, vous travaillerez à une étude de cas afin de mettre en pratique vos connaissances fondamentales.

Le cours est composé de quatre modules traitant de concepts clés et de grandes questions d’observation fiscale, et comportant des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.

Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.

• connaissance des principales règles sur la minimisation des pertes apparentes
• définition de biens identiques dans le contexte de pertes apparentes
• repérage de la définition de personnes affiliées dans la LIR et application à des scénarios dirigés
• détermination des incidences fiscales des principales règles sur la minimisation des pertes apparentes
• connaissance des exceptions courantes aux règles sur la minimisation des pertes apparentes
• évaluation de l’existence d’une perte apparente dans un scénario non dirigé
• connaissance des principales règles sur la minimisation des pertes latentes
• définition de biens identiques dans le contexte de pertes latentes
• détermination des incidences fiscales des principales règles sur la minimisation des pertes latentes
• connaissance des exceptions courantes aux règles sur la minimisation des pertes latentes
• évaluation de l’existence d’une perte latente dans un scénario non dirigé
• distinction entre les incidences fiscales des règles relatives aux pertes apparentes et celles des règles relatives aux pertes latentes
• application des règles de la LIR relatives aux transferts avec lien de dépendance et à la contrepartie Insuffisante
• distinction entre les opérations sans lien de dépendance et les opérations avec lien de dépendance
• connaissance des cas où la disposition relative à la contrepartie Insuffisante s’applique aux opérations avec lien de dépendance
• détermination des incidences fiscales actuelles et futures de la contrepartie Insuffisante
• connaissance des exceptions permettant au contribuable d’effectuer une opération effectuée selon une valeur autre que la juste valeur marchande
• explication des interactions entre les règles d’attribution et les règles sur la minimisation des pertes