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Gros plan sur les mains d'un professionnel qui glisse, de façon illégale, une liasse de billets de banque à un autre professionnel.

Politiques de lutte contre le blanchiment d’argent

Illégal, contraire à l’éthique et dommageable, le blanchiment d’argent est un véritable fléau mondial. Consciente de la menace qu’il représente pour l’économie, le tissu social et la réputation du Canada, CPA Canada contribue à l’élaboration de politiques publiques en la matière.

Conformément à son engagement à servir l’intérêt public, notre organisation s’est toujours montrée intraitable sur la question du blanchiment d’argent.

Aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada, les comptables et les cabinets d’expertise comptable sont des entités déclarantes assujetties à des exigences réglementaires particulières lorsqu’elles exercent certaines activités.

CADRE STRATÉGIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Le Canada doit se doter d’un cadre stratégique de coopération pour combattre la criminalité financière, intenter des poursuites et réduire les dommages indirects causés par le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Selon nous, ce cadre stratégique doit comprendre les éléments suivants :

Transparence des sociétés

  • une transparence accrue de la propriété des entreprises, grâce à un accès amélioré à l’information sur la propriété effective, et le maintien des conditions facilitant les affaires au Canada

Cadre de dénonciation

  • un cadre national de déclaration des infractions et de protection des dénonciateurs, au lieu de la mosaïque actuelle de dispositions isolées dans divers textes de loi fédéraux et provinciaux

Programmes de conformité organisationnelle

  • des normes nationales d’intégrité organisationnelle et de conformité renouvelées

Application de la loi

  • des processus repensés, clarifiés et rationalisés visant à répondre aux allégations de mauvaise conduite à l’intention des forces de l’ordre, des procureurs et des autres parties

LE RÔLE DE CPA CANADA DANS L’ÉLABORATION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Au nom de la profession et de l’intérêt public, nous participons aux travaux du gouvernement fédéral visant à renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d’argent.

CPA Canada siège au Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du ministère des Finances Canada, qui réunit des acteurs des secteurs public et privé, et à deux de ses sous-comités.

Notre organisation et l’International Federation of Accountants (IFAC), dont CPA Canada est membre, travaillent aussi en collaboration avec des organisations internationales, comme le Groupe d’action financière (GAFI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le groupe Business at OECD et le groupe B20 du G20.

En février 2018, le ministère des Finances du Canada a publié un document de discussion afin de recueillir le point de vue de ses parties prenantes sur l’amélioration du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il cherchait notamment à obtenir des commentaires sur la transparence de la propriété des entreprises et les mécanismes qui amélioreraient l’accès, pour les autorités, à l’information sur la propriété effective dans les délais opportuns tout en continuant de faciliter les affaires au Canada. Dans notre réponse au document de discussion, nous traitons de plusieurs sujets concernant la loi et la réglementation.

En 2018, le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi qui a modifié la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin d’obliger toute société constituée sous le régime fédéral et répondant à certains critères à tenir un registre d’information sur la propriété effective. Cette obligation est entrée en vigueur en juin 2019. CPA Canada et le gouvernement fédéral se sont associés pour préparer les CPA du Canada à l’application de ces modifications afin qu’ils se conforment aux nouvelles exigences relatives aux registres sur la propriété effective.

Plusieurs provinces et territoires ont adopté des exigences semblables s’appliquant aux sociétés constituées en vertu de leurs lois, tandis que d’autres examinent encore le plan à adopter.

Au printemps 2020, plusieurs provinces et territoires, conjointement avec le gouvernement fédéral, ont tenu des consultations sur des registres publics contenant de l’information sur la propriété effective. CPA Canada a représenté la profession comptable dans le cadre des consultations menées par le gouvernement fédéral. Celui-ci, après avoir publié le rapport Ce que nous avons entendu (qui reprend un grand nombre de nos recommandations) a annoncé, dans le budget de 2021, son intention d’investir 2,1 millions de dollars sur deux ans dans la mise en œuvre d’un registre public de la propriété effective des entreprises d’ici 2025.

En outre, les dispositions législatives qui touchent les comptables et les cabinets comptables – des entités déclarantes assujetties à certaines obligations en vertu du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes – font l’objet de modifications adoptées en 2019. Les modifications portant sur la vérification de l’identité sont entrées en vigueur immédiatement, tandis que d’autres ont commencé à s’appliquer en juin 2020 et que d’autres encore prendront effet en juin 2021, selon le cas.

CONSULTATIONS

DOCUMENTS D’INFORMATION ET RESSOURCES

The fight continues
CPA BC | Janvier 2021

Transparence de la propriété effective : Cadre mondial et points de vue de la profession comptable
CPA Canada et IFAC | Mai 2020

Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada
Gouvernement du Canada | Février 2020

Particuliers ayant un contrôle important (exigence prévue par la Loi canadienne sur les sociétés par actions relativement à la tenue d’un registre des particuliers ayant un contrôle important).
Corporations Canada

Entités déclarantes : Comptables
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Guidance for a Risk-Based Approach for the Accounting Profession
Groupe d’action financière (GAFI) | 2019

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : Faire progresser le Canada
Rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes | Novembre 2018

Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Ministère des Finances Canada | Février 2018