Actualités d’intérêt

Comment s’y retrouver devant la déferlante d’informations? Nous avons réuni pour vous tout ce que vous devez savoir sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Une affaire risquée : Non-conformité aux exigences en matière de LBA
Découvrez les importants changements apportés à la législation sur la LBA/FAT et au Code criminel en vue de prévenir la non-conformité de tous secteurs d’entités déclarantes, y compris les comptables et les cabinets d’expertise comptable.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : Nouvelles exigences en matière de tenue de documents et de déclaration à CANAFE
Demeurez au fait des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, qui auront une incidence sur les CPA exerçant des activités visées par la LRPCFAT.

Lutte contre le blanchiment d’argent : des règles à connaître
Le gouvernement fédéral renforce les dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent pour endiguer le flux d’argent sale.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : nouvelles règles sur la connaissance du client pour les CPA
Demeurez au fait des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, qui auront une incidence sur les CPA exerçant des activités visées par la LRPCFAT.

Ailleurs sur le Web

Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
En janvier 2022, CANAFE a annoncé le retrait des mesures de soutien temporaires qu’il avait mises en place pour aider les entités déclarantes à faire face à l’impact des mesures de santé publique.

Mise à jour d’un avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte
En décembre 2021, CANAFE a mis à jour son avis sur les assouplissements offerts sur une base exceptionnelle et transitoire.

Mise à jour de CANAFE sur ses attentes envers les entités déclarantes
En décembre 2021, CANAFE a précisé ses attentes en ce qui concerne les obligations relatives à la règle d’acheminement et aux rails de paiement. Il a aussi fourni des précisions sur l’état de préparation du système, les examens et les dates importantes à venir.

Rapport du GAFI sur la LBA au Canada
En octobre 2021, le Canada a reçu du Groupe d’action financière un rapport de suivi faisant état d’avancements positifs. Ce rapport (en anglais) présente les progrès accomplis par rapport à plusieurs lacunes mentionnées en juin 2016.

Outils d'apprentissage

Pour avoir une longueur d’avance, renseignez-vous sur l’évolution de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, sachez quelles sont vos obligations et apprenez comment vous conformer aux nouvelles exigences.

Lutte contre le blanchiment d’argent : information pour les sociétés canadiennes
Trouvez la réglementation et les lignes directrices sur le registre des particuliers ayant un contrôle important (présentation en anglais).

Lutte contre le blanchiment d’argent et éthique : Perspectives canadiennes et mondiales
Obtenez un aperçu des renseignements, des outils et des stratégies qui permettent de mieux comprendre les enjeux éthiques associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (en anglais).

Perspectives en évolution

Pour bien mener la lutte contre le blanchiment d’argent, approfondissez votre connaissance du sujet, notamment de la question de la propriété effective. Toute une série de documents est mise à votre disposition : articles, mémoires, rapports de recherche.

Politiques de lutte contre le blanchiment d’argent
Illégal, contraire à l’éthique et dommageable, le blanchiment d’argent est un véritable fléau mondial. Consciente de la menace qu’il représente pour l’économie, le tissu social et la réputation du Canada, CPA Canada contribue à l’élaboration de politiques publiques en la matière.

Renforcer la propriété effective des sociétés
Lisez la réponse de CPA Canada aux questions soulevées dans le document de consultation du Gouvernement du Canada intitulé Renforcer la transparence de la propriété effective des sociétés au Canada.

Transparence de la propriété effective : Approches internationales et points de vue de la profession comptable
Les renseignements sur la propriété effective jouent un rôle clé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Découvrez dans quelle mesure les différents modèles de transparence de la propriété effective sont adaptés à la transformation en cours, du point de vue des comptables professionnels dans différents pays.

Autres ressources

Vous trouverez ici les plus récentes nouvelles et d’autres informations et ressources sur la lutte contre le blanchiment offertes aux comptables par les ordres provinciaux et territoriaux, l’autorité de réglementation fédérale et les organismes internationaux.

Cadre de gouvernance pour la lutte contre la corruption et la conduite responsable des affaires
Mettez votre organisation à l’abri des scandales grâce à ce cadre reconnu à l’échelle mondiale. Tirant ses origines de la lutte contre la corruption, il s’applique aux organisations confrontées aux défis que posent les facteurs ESG.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
CANAFE est l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient.

Groupe d’action financière (GAFI)
Le GAFI lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en établissant des normes internationales qui visent à prévenir ces activités et le tort qu’elles causent à la société.

Balados pour CPA : Voir demain

Saison 2, épisode 8 : Les CPA et la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent
Avec l’intensification de la mondialisation et la complexité toujours plus grande des stratagèmes de corruption, le rôle du professionnel comptable a pris une ampleur considérable. L’épisode 8 porte sur la responsabilité du CPA dans les initiatives mondiales de lutte anticorruption.