Lutte contre le blanchiment d’argent : des règles à connaître
Les nouvelles règles s’appliquent aux CPA appelés à effectuer des opérations pour le compte d’autrui qui sont du ressort de la LRPCFAT et de ses règlements. (Illustration Dan Parsons)
Comme entités déclarantes, selon les définitions du régime de lutte contre le blanchiment d’argent du Canada, les CPA jouent depuis longtemps un rôle clé. Depuis plusieurs années, les choses évoluent, et il leur faut demeurer au courant des nouveautés et des obligations qui peuvent en découler.
Réfléchissons aux exigences à suivre depuis le 1er juin 2021, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Les dispositions renforcent le régime de lutte contre le blanchiment d’argent à l’égard de la conformité, de la connaissance du client, de la tenue de dossiers et de la déclaration au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ces remaniements viennent harmoniser le régime du Canada avec les pratiques internationales.
Les règles ne s’appliquent qu’aux CPA appelés à effectuer des opérations pour le compte d’autrui qui sont du ressort de la LRPCFAT et de ses règlements, soit la réception ou le paiement de fonds ainsi que l’achat ou la vente d’actifs pour le compte d’une personne ou d’une entité. Les CPA dont le travail ne fait pas intervenir de telles activités ne sont pas concernés.
Toutefois, s’il vous arrive d’effectuer de telles opérations pour autrui, vous devez connaître les règles et adopter un programme de conformité approprié, entre autres obligations.
Pour le principe de la connaissance du client, les règles décrivent plusieurs types d’opérations où l’identité des personnes et entités doit être vérifiée :
- opérations importantes en espèces (10 000 $ ou plus en 24 heures);
- opérations importantes en monnaie virtuelle (10 000 $ ou plus en 24 heures);
- opérations douteuses, quel que soit le montant;
- réception de fonds de 3 000 $ ou plus.
En outre, le cas échéant, vous devez obtenir des renseignements sur la propriété effective et déterminer si vous traitez avec une personne politiquement vulnérable ou le dirigeant d’une organisation internationale. Dans le respect des règles de tenue de dossiers, il faut aussi dresser divers registres et rapports.
S’agissant des nouvelles règles sur la connaissance du client, l’obtention d’information sur la propriété effective est peut-être la plus difficile à appliquer. Comme le Canada ne dispose pas d’un registre national de la propriété effective, il faut se procurer l’information, ce qui n’a rien de facile, surtout s’il s’agit d’entités juridiques emboîtées.
Soulignons que les exigences de transparence de la part des entreprises évoluent, au Canada et ailleurs. La législation fédérale et provinciale évolue (c’est chose faite en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse, au Québec et dans l’Île-du-Prince-Édouard, et le Nouveau-Brunswick leur emboîte le pas), d’où de nouvelles exigences à l’égard de la propriété effective. Et le budget fédéral de 2021 prévoit 2,1 M$ sur deux ans pour un registre public de la propriété effective des entreprises, établi d’ici 2025.
En clair, les CPA appelés à respecter les nouvelles règles doivent soumettre au CANAFE une déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle, le cas échéant, qui s’ajoute aux autres types de rapports qu’ils étaient déjà tenus de produire (par exemple, les déclarations d’opérations douteuses).
Aussi importantes soient-elles, les nouvelles dispositions de la LRPCFAT ne sont pas les seuls éléments à garder à l’esprit. Il y a deux ans, dans le Code criminel, le principe de l’insouciance s’est ajouté à la définition de l’infraction de blanchiment d’argent, ce qui abaisse le seuil de la preuve. Si un CPA vire des fonds au nom d’autrui en se doutant qu’ils sont peut-être d’origine suspecte, il pourrait être jugé coupable. Auparavant, il fallait savoir ou croire que les fonds provenaient d’activités criminelles pour que le geste soit classé comme une infraction.
Bref, on voit que les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent s’alourdissent, pour les CPA qui effectuent certaines opérations. Comme organisme de réglementation, le CANAFE a publié des lignes directrices à l’intention des CPA et des cabinets. Et CPA Canada a mis en ligne des ressources sur la lutte contre le blanchiment d’argent, dont des articles sur les changements apportés; en outre, l’organisation publiera bientôt un guide sur le sujet.
Alors, renseignez-vous sur les nouvelles règles et leur application, pour mieux protéger l’intérêt public et endiguer le flux d’argent sale.
EN SAVOIR PLUS
CPA Canada propose de nombreuses ressources sur la lutte contre le blanchiment d'argent. Voyez quelles nouvelles règles sur la connaissance du client s’imposent pour les CPA et quelles sont les nouvelles exigences en matière de tenue de documents et de déclaration à CANAFE.