Trente ans de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
La lutte contre le blanchiment d’argent date plus de trente ans; de nombreux CPA jouent aujourd’hui un rôle crucial dans cette bataille.
Bien que le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes aient fait l’objet d’une surveillance accrue cours des dernières années, il est important de se rappeler que bon nombre des faits nouveaux concernant la lutte contre ces fléaux découlent d’initiatives canadiennes ou mondiales qui remontent à plus de 30 ans.
Voici un aperçu de certains jalons de l’histoire de cette lutte au Canada, y compris les développements récents que toute personne concernée par ces modifications doit garder à l’esprit.
1989
Juillet : Le Groupe d’action financière (GAFI) est constitué dans le cadre du Sommet du G7 tenu à Paris.
2000
Entrée en vigueur au Canada de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (loi fédérale).
Création, en vertu de cette loi, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est d’analyser et de communiquer des renseignements concernant les soupçons de blanchiment d’argent.
2001
Dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le GAFI voit sa mission élargie; celle-ci englobera la lutte contre le financement des activités terroristes.
La portée de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité est étendue de manière à inclure le financement des activités terroristes, d’où un nouveau nom : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).
Le mandat du CANAFE s’élargit également.
2002-2003
D’autres exigences de la LRPCFAT et de ses règlements afférents (tenue de documents, vérification de l’identité des clients, détermination quant aux tiers et autres obligations de déclaration) sont instaurées progressivement.
2006-2008
Des modifications sont apportées à la LRPCFAT, notamment l’établissement d’un registre des entreprises de services monétaires, l’imposition de pénalités administratives pécuniaires et l’ajout de nouveaux secteurs d’entités déclarantes. Le GAFI publie son troisième rapport d’évaluation mutuelle sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au Canada.
2015
Le ministère des Finances du Canada publie son premier rapport sur l’évaluation des risques inhérents au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme au Canada.
2016
Un rapport d’évaluation mutuelle publié par le GAFI sur le Canada recense les déficiences de notre régime et les lacunes du niveau de sensibilisation des CPA à propos des exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent et des obligations de conformité qui leur incombent.
2018
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes formule 32 recommandations par suite d’un examen de la législation dans le domaine. Certaines de ces recommandations s’appliquent à la profession comptable.
Les ministres fédéral et provinciaux des Finances commencent à donner suite à leur engagement d’accroître la transparence en matière de propriété effective.
2019
Mai : La Colombie-Britannique lance la Commission d’enquête publique sur le blanchiment d’argent dans la province (Commission Cullen).
Juin : Le CANAFE est maintenant tenu de rendre publiques toutes les pénalités administratives pécuniaires imposées aux contrevenants.
Une modification apportée à l’article 462.31 du Code criminel entre en vigueur. Celle-ci ajoute l’insouciance à la définition de l’infraction de blanchiment d’argent. Ainsi, est criminelle l’activité consistant à transférer des fonds au nom d’une autre personne ou organisation tout en sachant, ou sans se soucier du fait, qu’il existe un risque que ces fonds proviennent d’activités criminelles.
En vertu de changements apportés à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, entrés en vigueur le 13 juin 2019, les sociétés fermées constituées sous le régime fédéral doivent tenir un registre des « particuliers ayant un contrôle important de la société ».
Novembre : La Commission Cullen présente un rapport provisoire au gouvernement de la Colombie-Britannique.
2021
Janvier : CPA Canada et CPA British Columbia témoignent aux audiences de la Commission Cullen.
Février : L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies publient deux rapports dans lesquels les comptables sont qualifiés d’« intermédiaires » (« enablers », dans la version anglaise) de délits financiers.
Avril : Dans son budget, le gouvernement fédéral prévoit 2,1 M$ sur deux ans pour un registre public de la propriété effective des entreprises, établi d’ici 2025. Cette annonce fait suite aux investissements mentionnés dans plusieurs budgets précédents en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
1er juin : De nouvelles dispositions entrent en vigueur dans le domaine.
Des changements apportés au régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent font en sorte que davantage d’entités déclarantes, y compris les CPA, doivent vérifier l’identité des propriétaires véritables et tenir des dossiers s’ils traitent avec une personne politiquement vulnérable, un dirigeant d’une organisation internationale, un membre de sa famille ou une personne qui lui est étroitement associée, dans certaines circonstances. Par ailleurs, toutes les entités déclarantes doivent maintenant déclarer des opérations importantes en monnaie virtuelle.
15-19 octobre : Semaine où la Commission Cullen devrait tenir ses audiences de clôture.
15 décembre : La Commission Cullen devrait remettre un rapport définitif au gouvernement de la Colombie-Britannique. Elle présentera ses conclusions de fait et formulera des recommandations.
EN SAVOIR PLUS SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
CPA Canada propose une mine de ressources sur les règles et les nouveautés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris au sujet de la Commission Cullen, des nouvelles exigences concernant la connaissance du client ainsi que des nouvelles obligations de tenue de dossiers et de déclaration au CANAFE.
Suivez le cours en ligne intitulé Lutte contre le blanchiment d’argent et éthique : Perspectives canadiennes et mondiales pour apprendre quels renseignements, outils et stratégies permettent de mieux comprendre les enjeux éthiques associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.