Lutte contre le blanchiment d’argent : de nouvelles règles à prendre en compte
Les CPA doivent être au fait de l’évolution de la lutte contre le blanchiment d’argent, car les cabinets comptables jouent un rôle important dans la protection de l’intérêt public. (Getty Images/Xsandra)
Les règles à suivre pour les CPA à l’égard de la lutte contre le blanchiment d’argent évoluent. Depuis le 1er juin 2021, de nouvelles exigences doivent être respectées par les CPA appelés à effectuer des opérations pour le compte d’autrui qui sont du ressort de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).
Afin de vous aider à mieux comprendre ces changements, CPA a préparé trois ressources pour faire le point sur les nouvelles règles de connaissance du client; sur les nouvelles exigences de tenue de dossier et de déclaration au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); et sur les risques du non-respect des exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Un guide mis à jour sur la lutte contre le blanchiment d’argent sera aussi publié cet hiver.
« Comme entités déclarantes dans le cadre du régime fédéral de lutte contre le blanchiment d’argent, les CPA et les cabinets de comptabilité jouent un rôle clé pour défendre et protéger l’intérêt public », a souligné Michele Wood-Tweel, FCPA, FCA, vice-présidente, Affaires réglementaires à CPA Canada. « Les CPA doivent se familiariser avec les nouveautés et les autres changements qui se profilent. Je pense aux constats qui seront tirés des travaux de la commission Cullen, en Colombie-Britannique. »
Voici quelques-uns des principaux aspects à retenir. [Voir aussi l’aperçu des grandes étapes de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.]
LA COMMISSION CULLEN
Établie en mai 2019, la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique (la Commission Cullen) a pour mandat élargi d’enquêter sur les conditions qui ont favorisé le blanchiment d’argent dans la province et de formuler des recommandations pour y mettre un terme.
Dans le cadre de ses attributions, la Commission est chargée d’enquêter sur l’étendue du blanchiment d’argent dans certains secteurs, dont celui des services professionnels, de présenter ses constats à ce propos, et de se pencher sur la portée et l’efficacité du cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
À titre de participants à la commission, CPA Canada et CPA British Columbia ont témoigné lors des audiences tenues en janvier 2021.
La Commission tiendra ses audiences de clôture du 15 au 19 octobre 2021 et devrait déposer son rapport définitif auprès des autorités provinciales d’ici le 15 décembre 2021.
TENUE DE DOSSIERS ET DÉCLARATIONS
En ce qui concerne les obligations des CPA et des cabinets comptables à l’égard des déclarations et de la tenue de dossiers, certains changements sont entrés en vigueur le 1er juin, mais d’autres dispositions étaient déjà en vigueur.
Ces changements ont une incidence sur les comptables et les cabinets comptables qui prennent part à des activités entraînant des exigences. Il s’agit notamment des opérations effectuées pour le compte d’autrui : réception ou paiement de fonds ou de monnaie virtuelle; achat ou vente de biens immobiliers, d’immobilisations, d’actifs commerciaux ou d’entités; virement de fonds ou de monnaie virtuelle; et toute opération en valeurs mobilières, quels que soient les moyens employés. S’ajoute le fait de donner des instructions pour le compte d’une personne ou d’une entité dans le contexte de l’une des activités en question.
Tenue de dossiers : En plus de devoir conserver une copie de toutes les déclarations transmises à CANAFE, les comptables concernés par les règles doivent aussi déclarer, le cas échéant, les opérations importantes en espèces (lorsqu’ils reçoivent 10 000 $ CA et plus), les opérations importantes en monnaie virtuelle (lorsqu’ils reçoivent l’équivalent de 10 000 $ et plus) et les paiements encaissés (lorsqu’ils reçoivent 3 000 $ et plus).
Le cas échéant, les CPA doivent aussi se procurer et conserver d’autres types d’informations et de documents, comme les informations exigées pour attester l’identité du client. Ils doivent aussi garder des informations qui font état de leur relation d’affaires avec le client (ils doivent déterminer s’il s’agit d’une personne politiquement vulnérable ou d’un dirigeant d’une organisation internationale, ou encore d’un membre de la famille d’une telle personne ou d’un tel dirigeant, ou d’une personne étroitement associée à une telle personne ou à un tel dirigeant). Et les CPA doivent se procurer et conserver des informations sur la propriété effective (voir les précisions données ci-dessous, ainsi que l’article sur l’importance des règles sur la connaissance du client).
« La tenue de dossiers permettra à la police de retrouver les personnes soupçonnées de blanchir de l’argent ou de financer le terrorisme; il s’agit de respecter les exigences réglementaires », explique Marc Tassé, CPA, qui enseigne les principes de la lutte contre la corruption au programme de MBA de l’Université d’Ottawa.
Déclarations à CANAFE : En vertu des obligations de déclaration précédentes, les comptables et les cabinets comptables qui exerçaient des activités entraînant des exigences selon la LRPCFAT étaient déjà tenus de soumettre à CANAFE trois types de déclarations : la déclaration d’opérations douteuses (DOD), la déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste (DBGT) et la déclaration d’opérations importantes en espèces (DOIE). Mais, depuis le 1er juin 2021, ils doivent aussi soumettre une déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV).
« Les déclarations que les CPA et les cabinets envoient à CANAFE, surtout dans le cas d’opérations douteuses, sont essentielles à l’analyse des renseignements financiers », précise M. Tassé.
Pour en savoir plus sur les nouvelles exigences, voir l’article sur les nouvelles exigences de tenue de dossiers et de déclaration à CANAFE.
PROPRIÉTÉ EFFECTIVE
En matière de lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers, l’accès en temps voulu à des renseignements précis sur les personnes qui possèdent ou contrôlent une entreprise ou qui en tirent profit constitue une ressource précieuse.
Les exigences de déclaration de la propriété effective évoluent au Canada et à l’étranger : les récentes modifications législatives adoptées par l’administration fédérale et par certaines provinces (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, et, bientôt, le Nouveau-Brunswick) ont pour effet d’accroître la transparence des sociétés.
« Les nouvelles exigences de transparence et de déclaration de la propriété effective des sociétés s’inscrivent tout à fait dans le travail que nos membres effectuent couramment auprès de sociétés fermées à titre de consultant, de membre du conseil ou de chef des finances », ajoute Mme Wood-Tweel.
Il convient de mentionner que le budget fédéral de 2021 proposait également d’investir 2,1 M$ sur deux ans pour soutenir la mise en œuvre d’un registre public de la propriété effective des sociétés d’ici 2025.
En outre, en vertu des nouvelles règles sur la connaissance du client entrées en vigueur le 1er juin, les comptables et les cabinets comptables qui prennent part à des activités entraînant des exigences sont tenus, dans certains cas, d’obtenir et de consigner des renseignements sur la propriété effective.
DATES À RETENIR
Les nouvelles obligations concernant la tenue de dossiers, la connaissance du client et la déclaration sont entrées en vigueur le 1er juin 2021, et CANAFE a publié sur son site Web des avis pour expliquer comment sera menée la transition et comment sera évaluée la conformité.
« Si vous êtes concerné par les nouvelles exigences, il importe de prendre des mesures en ce sens, de revoir votre programme de conformité et de mettre à jour la formation sans tarder », recommande Mme Wood-Tweel.
RENSEIGNEZ-VOUS SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
CPA Canada offre une foule de sources d’information sur la lutte contre le blanchiment d’argent, et nous nous sommes penchés sur les règles et les faits nouveaux, la Commission Cullen, les nouvelles exigences de connaissance du client et les nouvelles exigences de tenue de dossiers et de déclaration à CANAFE.
Suivez le cours en ligne intitulé Lutte contre le blanchiment d’argent et éthique : Perspectives canadiennes et mondiales pour apprendre quels renseignements, outils et stratégies permettent de mieux comprendre les enjeux éthiques associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.