Plus que jamais, les CPA doivent connaître leurs clients
Se familiariser avec les nouvelles règles prendra un certain temps, mais cet effort est largement justifié. (Getty Images/FreshSplash)
La connaissance de la clientèle n’a jamais été aussi importante pour les CPA, vu l’entrée en vigueur de nouvelles exigences de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Depuis le 1er juin 2021, les CPA appelés à effectuer des opérations pour le compte d’autrui qui sont du ressort de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) doivent se conformer à de nouvelles règles pour savoir avec qui ils font affaire et pourquoi. (De nouvelles règles s’appliquent aussi aux programmes de conformité, à la tenue des dossiers et à la production de déclarations.)
« Ces nouvelles exigences visent à renforcer le régime et à mettre tout le monde sur un pied d’égalité au Canada », a souligné Michele Wood-Tweel, FCPA, FCA, vice-présidente, Affaires réglementaires à CPA Canada. « Désormais, les CPA et les cabinets prendront les mêmes mesures que dans d’autres secteurs, suivant l’exemple des institutions financières et des cabinets de comptabilité dans d’autres pays. »
ACTIVITÉS ENTRAÎNANT DES EXIGENCES
En vertu des règles, les CPA et cabinets de comptabilité qui effectuent certaines opérations entraînant des exigences, comme la réception ou le versement de fonds pour le compte d’autrui, sont tenus de vérifier l’identité des personnes et des entités avec qui ils font affaire, notamment dans les cas suivants :
- Opérations importantes en espèces (10 000 $ ou plus en 24 heures)
- Opérations importantes en monnaie virtuelle (là aussi, 10 000 $ ou plus en 24 heures)
- Opérations douteuses, quel que soit le montant
- Réception de fonds de 3 000 $ ou plus
Bien entendu, il y a des précisions à connaître sur les activités entraînant des exigences, ainsi que des exceptions. [Renseignez-vous sur les nouvelles règles de connaissance du client à l’intention des CPA.]
CONTEXTES PRÉCIS
Soulignons que les exigences remaniées de la LRPCFAT ont une portée restreinte. Comme l’a expliqué Mme Wood-Tweel : « Elles ne s’appliquent pas à tous les CPA ni à toutes leurs activités courantes. Les nouveautés concernent plutôt les CPA en cabinet qui exercent des activités entraînant des exigences, par exemple, la réception ou le versement de fonds au nom de quelqu’un d’autre, l’achat ou la vente d’actifs pour une entité, ou encore la négociation de titres pour quelqu’un d’autre. Une grande part du travail qu’accomplissent les CPA jour après jour n’a strictement rien à voir avec ce type de situation. Mais les CPA qui effectuent certaines opérations pour le compte d’autrui doivent connaître l’existence de ces exigences et savoir qu’elles ont été renforcées. »
Compte tenu de l’ampleur des changements et de la nécessité pour les cabinets de développer ou de modifier leur programme de conformité, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a publié sur son site Web des directives et des avis sur la transition.
Même s’il leur faudra faire certains efforts pour s’adapter aux nouvelles règles, les CPA accueillent favorablement les changements. Le professeur Marc Tassé, CPA, qui enseigne les principes de la lutte contre la corruption au programme de maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa, l’exprime ainsi : « Les CPA ne veulent pas être considérés comme l’un des rouages des activités de blanchiment d’argent ou d’autres manœuvres contraires à l’éthique. Nous devons donc prendre toutes les mesures nécessaires pour bien faire les choses. »
CONNAISSANCE DU CLIENT
Voici les principales obligations de connaissance du client en vertu de la LRPCFAT :
- Vérifier l’identité du client (personne ou entité);
- Déterminer si un tiers donne des instructions;
- Déterminer quelles sont les relations d’affaires en jeu et exercer un contrôle continu;
- Obtenir des renseignements sur les bénéficiaires effectifs;
- Déterminer si l’on traite avec une personne politiquement vulnérable, un dirigeant d’une organisation internationale, un membre de sa famille ou une personne qui lui est étroitement associée.
Pour ce qui est de la manière de recueillir l’information, le CANAFE a publié des directives exhaustives. On y détaille, par exemple, les méthodes d’identification acceptables, la façon de les évaluer et les documents à conserver.
« Le principal défi des exigences de connaissance du client reste d’obtenir les bonnes informations à temps, puis de les garder à jour », analyse Éric Lachapelle, CPA, associé et leader national, Services-conseils, Crimes financiers, KPMG au Canada. « C’est plus facile à faire pour des particuliers que pour des sociétés. Or, comme vous devez vous en douter, les grands cabinets tendent à traiter avec des personnes morales, par exemple, des fiducies ou des sociétés. »
Jennifer Fiddian-Green, CPA, associée, Juricomptabilité et règlement des litiges chez Grant Thornton au Canada, partage cet avis. « Le plus difficile sera d’intégrer les exigences en toutes circonstances, même pour des missions de portée limitée, pour nous assurer de bien connaître notre clientèle. Il est difficile de gérer la diligence raisonnable tout en respectant les budgets alloués à nos services et les attentes des clients. Mais nous avons de bons clients, ils comprennent. Concrètement, les seules réticences ou difficultés venaient d’entités avec qui nous avons décidé de ne pas travailler, pour diverses raisons. »
BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ET CATÉGORIES DE PARTICULIERS
Comme le fait remarquer Mme Wood-Tweel, il faut également tenir compte de nouvelles exigences en vigueur. « Les règles relatives à la propriété effective s’appliquent désormais aussi aux CPA et aux cabinets, qui doivent les intégrer à leurs programmes de conformité et à leurs formations connexes. »
Contrairement à certains autres pays, le Canada n’a pas de registre de la propriété effective. Donc, pour confirmer les renseignements sur la propriété effective et les tenir à jour, il faut les trouver ou les obtenir de la part du client et s’assurer de savoir qui, en fin de compte, contrôle, par exemple, une société à capital fermé. Il peut s’agir ou non d’actionnaires inscrits. Une tierce partie peut fort bien exercer le contrôle en arrière-plan.
« Si vous exercez déjà des activités entraînant des exigences ou envisagez de le faire, vous devez trouver une façon d’obtenir des renseignements exacts sur la propriété effective des sociétés et autres entités », ajoute-t-elle.
Un autre défi se présentera pour ce que le CANAFE appelle les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’une organisation internationale. « Ce sont généralement des personnes susceptibles d’être ciblées à des fins illicites », conclut Mme Wood-Tweel. À la lumière du risque accru associé à ces personnes, les CPA doivent connaître et respecter de nouvelles exigences.
UNE NÉCESSITÉ PROFESSIONNELLE
Évidemment, il faudra un certain temps pour se familiariser avec les nouvelles règles, mais il sera primordial de les maîtriser. « Assurez-vous de bien connaître vos clients et faites vos recherches. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre les règles, n’hésitez pas à vous manifester », recommande Mme Fiddian-Green.
M. Lachapelle abonde dans le même sens. « À mon avis, dans tout programme de conformité, la formation est primordiale, quel que soit le domaine. Mon conseil aux CPA? La formation est incontournable. Vous n’en saurez jamais trop. Parce qu’en fin de compte, quand les choses tournent mal, c’est toute la profession qui paie la note. »
NOUVELLES RÈGLES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
CPA Canada propose une foule de ressources, dont des séances de formation, pour vous aider à vous familiariser avec les nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client. Restez au fait des développements dans le domaine et voyez où se situe le Canada par rapport à d’autres pays.
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