Exposés-sondages de l’ISSB : « La durabilité sera au cœur du rôle des CPA dans l’avenir »
La profession s’emploie à soutenir l’ISSB et à participer à l’élaboration de normes de haute qualité. (Getty Images/kate_sept2004)
En mars dernier, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié ses deux premiers exposés-sondages : IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (IFRS S1) et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (IFRS S2). La période de commentaires pour les deux projets de normes a pris fin le 29 juillet 2022.
Rosemary McGuire, CPA, vice-présidente, Recherche, orientation et soutien*, à CPA Canada, présente ici certains thèmes qui ressortent des commentaires, ainsi que le point de vue de CPA Canada sur les propositions et sur le calendrier de publication des nouvelles normes de l’ISSB.
CPA Canada : Les exposés-sondages ont suscité plus de 1 400 commentaires provenant de partout dans le monde. Qu’elles ont été les principales réactions au Canada?
Rosemary McGuire (RM) : Les réponses ont été nombreuses; plus de 80 organisations canadiennes ont fait part de leurs commentaires.
L’objectif que s’est donné l’ISSB, soit l’élaboration de normes de référence mondiale d’information sur la durabilité, a été fort bien accueilli. Cela dit, les parties prenantes canadiennes ont émis certaines réserves et souligné quelques points à améliorer.
En ce qui a trait à IFRS S1, les parties prenantes ont trouvé que le projet de norme s’appuyait trop sur le renvoi à d’autres normes, référentiels et indications pour ce qui concerne l’identification des possibilités et risques importants liés à la durabilité. De nombreux répondants ont demandé l’ajout d’indications et d’exemples à l’égard de certains aspects précis des propositions, dont l’importance relative et les informations prospectives. Il faudrait aussi poursuivre la procédure officielle et fournir des indications supplémentaires sur les obligations d’information sectorielles.
En ce qui concerne IFRS S2, de façon générale, les parties prenantes ont dit appuyer l’alignement de la norme d’information relative aux changements climatiques sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Elles ont cependant soulevé certains points, notamment en ce qui a trait aux émissions. Si la plupart étaient d’accord avec les obligations d’information en matière d’émissions de GES des champs d’application 1 et 2, beaucoup ont dit qu’il était trop tôt pour imposer des obligations d’information sur les analyses de scénarios et les émissions du champ d’application 3. Des questions subsistent en effet quant à la fiabilité et à l’utilité de ces informations, et l’absence de méthodes de préparation normalisées pose des difficultés. Certains répondants ont suggéré une approche progressive.
On entend à peu près le même son de cloche ailleurs dans le monde. Compte tenu du nombre de commentaires reçus – et de leur teneur –, l’on s’attend à ce que l’ISSB tienne de nouvelles délibérations sur la fourniture d’informations sur les émissions de GES.
CPA Canada : Plusieurs consultations sont menées sur l’information relative aux changements climatiques et à la durabilité; il y a les propositions de l’ISSB, mais aussi celles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) et du Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG). Pensez-vous que nous arriverons à nous entendre sur un ensemble de normes?
RM : L’élaboration en parallèle de normes semblables mais quelque peu différentes est effectivement un motif de préoccupation. D’ailleurs, un groupe de travail a été établi par l’ISSB pour engager le dialogue sur la compatibilité entre les propositions de l’ISSB et les initiatives nationales et supranationales concernant l’information sur la durabilité.
Nous avons bon espoir que ce dialogue permettra d’atténuer les différences et de constituer une solide base de référence mondiale de normes d’information sur la durabilité. La voie n’est pas encore tout à fait tracée, mais nous demeurons optimistes.
CPA Canada : À ce propos, quels commentaires CPA Canada a-t-elle formulés sur les propositions de la SEC et à l’EFRAG? Quels étaient vos principaux messages?
RM : Tant les propositions de la SEC que celles en provenance de l’Europe nous intéressent vivement au Canada, en raison des répercussions qu’elles pourraient avoir à l’échelle internationale. La multiplicité des obligations d’information en matière de durabilité et de changements climatiques entraînerait des coûts importants et risquerait de semer la confusion.
Selon nous, il serait dans l’intérêt supérieur des investisseurs que les informations à fournir en lien avec la durabilité soient uniformes à l’échelle mondiale; au fil du temps, il y aura convergence générale vers les normes de l’ISSB. Les entreprises qui appliqueront les normes de l’ISSB ne devraient pas avoir à se conformer à d’autres normes.
CPA Canada : Pourquoi CPA Canada a-t-elle recommandé à l’ISSB de se concentrer principalement sur la norme d’information relative aux changements climatiques?
RM : À notre avis, il n’est pas possible de régler toutes les questions soulevées et de finaliser les deux normes d’ici la fin de 2022 ou le début de l’année prochaine.
Puisqu’il devient urgent d’avoir une norme d’information relative aux changements climatiques, l’ISSB devrait selon nous travailler en priorité à finaliser IFRS S2.
CPA Canada : Comment cette norme aidera-t-elle les investisseurs à évaluer les efforts que déploient les entreprises pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050?
RM : La norme d’information relative aux changements climatiques obligera les entreprises à fournir plus d’informations sur leurs engagements et leurs objectifs en matière de carboneutralité. Ces informations permettront aux investisseurs d’évaluer la crédibilité des plans des entreprises et les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Grâce aux informations qualitatives fournies, ils auront un portrait plus précis des moyens que prennent les entreprises pour atteindre leurs objectifs.
CPA Canada : À quoi les CPA et les autres parties prenantes peuvent-ils s’attendre au cours des prochains mois?
RM : Nous prévoyons une forte activité au cours du dernier trimestre de 2022. L’objectif initial de l’ISSB était de publier le texte définitif des deux normes avant la fin de 2022, mais il semble que le calendrier soit en cours de modification. À la réunion de l’ISSB tenue en septembre, un document préparé par les permanents au sujet des nouvelles délibérations projetées a fait l’objet de discussions. Selon ce document, l’objectif est maintenant de publier IFRS S1 et IFRS S2 le plus tôt possible en 2023.
L’ISSB a par ailleurs indiqué qu’il mènera bientôt une consultation sur les priorités à inclure dans son programme de travail biennal. Au cours de sa réunion de juillet 2022, il a discuté de l’approche à adopter pour la préparation d’un appel à informations qui serait lancé d’ici la fin de 2022. Il sera important que les parties prenantes canadiennes y répondent.
Nous nous attendons aussi à ce que les choses bougent, au quatrième trimestre, du côté des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de la SEC et de l’Union européenne (UE) : les ACVM ont clos leur consultation sur l’information liée aux questions climatiques plus tôt cette année, la SEC avait initialement prévu d’adopter la règle d’information relative aux changements climatiques avant la fin de 2022 et l’UE comptait adopter un premier ensemble de normes européennes d’information sur la durabilité d’ici la fin de 2023.
CPA Canada : Pourquoi l’élaboration de normes d’information sur la durabilité est-elle si importante du point de vue de CPA Canada?
RM : Le soutien à l’élaboration de normes s’inscrit dans notre mandat visant à servir l’intérêt public. De plus, nous sommes convaincus que les questions liées à la durabilité seront au cœur du rôle des CPA dans l’avenir. Les CPA devront participer à la mise en œuvre des normes IFRS d’information sur la durabilité et il se peut que les auditeurs soient appelés à exprimer une opinion sur l’application de ces normes par les entreprises. Voilà pourquoi la profession appuie l’ISSB depuis le début et contribue à l’élaboration de normes de haute qualité, en veillant notamment à ce qu’il soit possible de les appliquer et d’en assurer le respect.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES PROPOSITIONS LIÉES À LA DURABILITÉ
Vous voulez en savoir plus? Consultez la réponse de CPA Canada aux deux premiers exposés-sondages et ses commentaires sur d’autres propositions liées à la durabilité. Vous trouverez aussi des renseignements utiles sur l’ISSB et des liens vers d’autres ressources.
*Cet article a été republié le 27 octobre 2022 pour mettre à jour le titre de Rosemary McGuire.